Bulletin officiel spécial n°8 du 25 juillet 2019
Programme de l'enseignement optionnel de droit et grands enjeux du monde contemporain de la classe terminale de la voie générale
NOR : MENE1921266A
Arrêté : du 19-7-2019 - J.O. du 23-7-2019
Emetteur : MENJ - DGESCO MAF 1
Vu Code de l'éducation, notamment article D. 311-5 ; arrêté du 19-7-2019 ; avis du CSE des 11-7-2019 et 12-7-2019
Article 1 - Le programme de l'enseignement optionnel de droit et grands enjeux du monde contemporain de la classe terminale de la voie générale est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2020.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juillet 2019
Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse,Jean-Michel Blanquer