bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Bulletin officiel spécial n°6 du 18 avril 2019

Programme 2019 des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale

NOR : MENP1902513C

Circulaire n° 2019-021 du 5-4-2019

MENJ - DEPP DVE

Texte adressé à la doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; à la secrétaire générale ; aux directrices et directeurs généraux d'administration centrale ; aux directrices et directeurs d'administration centrale ; aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux responsables d'établissements scolaires

Vous trouverez ci-joint le programme annuel des collectes d'informations statistiques et de contrôle de gestion prévues au cours de l'année 2019 par les directions d'administration centrale. Ce programme, construit en collaboration avec vos services, vise à informer des collectes d'informations prévues l'ensemble des acteurs qui concourent à l'alimentation des systèmes d'information sur l'enseignement scolaire.

Le programme est constitué, d'une part, des enquêtes statistiques et des évaluations d'acquis conduites par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), d'autre part, des opérations de contrôle de gestion menées par les autres directions dans le cadre de leurs missions. Il indique la finalité, le champ et le calendrier de chaque opération, la nature, la date de disponibilité et les modalités de diffusion des résultats. Il distingue les remontées d'information informatisées des collectes par voie de questionnaire.

Le programme fait l'objet de deux publications distinctes, l'une couvrant le champ de l'enseignement scolaire, l'autre celui de l'enseignement supérieur et de la recherche. Certaines opérations à caractère transversal figurent dans les deux Bulletins officiels. Chaque opération est caractérisée par le(s) programme(s) Lolf de référence.

La parution régulière de ce programme au Bulletin officiel sert également de référence et constitue le programme officiel du ministère en matière d'opérations statistiques et de contrôle de gestion.

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
La directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Fabienne Rosenwald

Note liminaire

Les opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale constituent des outils d'aide au pilotage et à la gestion du système éducatif. Leurs résultats peuvent faire l'objet de publications ou être réservés à un usage interne à l'administration de l'éducation nationale. Ils sont aussi utilisés au chiffrage d'indicateurs Lolf.

Les données statistiques recueillies dans le cadre des opérations statistiques et d'évaluation de la Depp alimentent les publications de statistiques ou d'études (Note d'information, Repères et références statistiques, L'état de l'école, Géographie de l'école, revue Éducation & Formations, Dossiers de la Depp) ; ces publications y compris les données sont accessibles à tout public sur le site institutionnel www.education.gouv.fr/statistiques. Elles alimentent aussi la base centrale de pilotage et plus généralement les applications constituant l'infocentre statistique ministériel. Les opérations statistiques fournissent aussi les données nécessaires pour répondre aux demandes des organismes internationaux (Eurostat, OCDE, Unesco). Elles servent également à des fins d'étude et de recherche scientifiques par le biais de conventions avec des chercheurs.

Les résultats des opérations de contrôle de gestion des directions d'administration centrale sont généralement utilisés en interne. Certains résultats connaissent toutefois une diffusion sur le site du ministère ou alimentent des rapports et études.

Les opérations statistiques et de contrôle de gestion dans le champ de l'enseignement supérieur et de la recherche figurent dans un numéro spécial du BOESRI.

Dans ce Bulletin officiel, on distingue :

A - Opérations statistiques et d'évaluation lancées par la Depp, dont certaines sont demandées par d'autres directions

B - Opérations de contrôle de gestion des autres directions de l'administration centrale, c'est-à-dire remontées d'informations nécessaires au suivi de certaines activités, informations recueillies le plus souvent auprès des services rectoraux ou départementaux

Dans chacune des parties A et B, les opérations sont classées par thème.

Thème 1 : Effectifs d'élèves et d'apprentis.

Thème 2. Personnels de l'enseignement scolaire :

- caractéristiques des personnels, services d'enseignement, actions sociales ;

- emplois et postes.

Thème 3. Établissements scolaires.

Thème 4. Aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement scolaire.

Thème 5. Vie scolaire, examens, diplômes et bourses.

Thème 6. Formation continue.

Thème 7. Insertion, liaison formation-emploi.

Thème 8. Observatoire des acquis des élèves.

Thème 9. Évaluation des pratiques ou des actions de la politique éducative.

Toute opération nouvellement inscrite figure en tête de liste du thème. Ne sont pas inscrites dans ce programme les opérations de gestion donnant lieu à des extractions issues des applications nationales et qui ne font pas l'objet d'un traitement particulier, telles que saisie des données, validation et constitution de fichiers. À contrario, les opérations faisant appel à des extractions spécifiques à finalité statistique y sont inscrites. La liste des applications nationales utilisées pour la collecte figure à la fin de ce programme.

L'expression « premiers résultats » désigne des résultats provisoires ou partiels.

Les opérations nouvelles par rapport à l'année précédente et les opérations non renouvelées sont mentionnées dans les annexes. Les opérations non reconduites en raison de leur caractère ponctuel n'y figurent pas.

A - Opérations statistiques et d'évaluation lancées par la Depp

Thème 1 : effectifs d'élèves et d'apprentis

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Depp-A4 - Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis (RNIE).

Finalité : le répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis (RNIE) offre un service d'immatriculation pour le système d'information statistique consolidé académique (Sysca). Le RNIE est uniquement accessible aux personnes habilitées au sein de la Depp, service statistique ministériel. L'utilisation d'un identifiant national unique permettra à terme de conduire des études statistiques sur les parcours de formation et géographiques des élèves, étudiants et apprentis.

Contenu général : le RNIE comporte les données d'état civil et le dernier établissement fréquenté par l'élève, l'étudiant ou l'apprenti.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie. Établissements d'enseignement publics et privés du second degré, CFA et établissements de l'enseignement agricole.

Mode de collecte : les informations provenant du système d'information du second degré (Siecle) permettent d'alimenter et de mettre à jour les données des élèves dans Sysca. Il en sera de même à partir du système d'information gérant les apprentis et du système d'information des élèves de l'enseignement agricole. Un identifiant national élève (INE) est créé ou confirmé par le RNIE à partir d'une demande d'immatriculation transmise par Sysca lors de l'admission définitive de l'élève dans un établissement. Le traitement de cette demande conduit à l'attribution d'un INE s'il s'agit d'une première entrée de l'élève dans le système d'information - ce sera la plupart du temps l'INE qui lui aura été attribué dans le premier degré par la BNIE - ou au renvoi de l'INE déjà enregistré dans le RNIE s'il s'agit d'un élève qui change d'établissement. Si la demande d'INE ne peut être traitée automatiquement, elle est alors en litige ou en erreur et est traitée dans Sysca par le gestionnaire habilité.

Calendrier : instruction permanente.

Depp-A4 - Base nationale des identifiants élèves (BNIE).

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : la base nationale des identifiants élèves (BNIE) offre un service d'immatriculation pour l'application informatique de gestion de la scolarité du premier degré. L'utilisation d'un identifiant national unique permettra à terme de suivre les parcours de formation et géographiques des élèves.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie. Premier degré, Établissements d'enseignement publics et privés.

Collecte de l'information : les informations provenant du système d'information du premier degré (ONDE) permettent d'alimenter et de mettre à jour les données dans la BNIE. Un identifiant national élève (INE) est créé ou confirmé par la BNIE à partir d'une demande d'immatriculation transmise par ONDE lors de l'admission définitive de l'élève dans une école. Le traitement de cette demande conduit à l'attribution d'un INE s'il s'agit d'une première entrée de l'élève dans le système d'information, ou au renvoi de l'INE déjà enregistré dans la BNIE s'il s'agit d'un élève qui change d'école. Si la demande d'INE ne peut être traitée automatiquement, elle est alors en litige ou en erreur. Seul le gestionnaire des services rectoraux, dûment habilité à accéder à la BNIE, peut prendre cette demande en charge et lui apporter une réponse au moyen de l'interface de la BNIE.

Historique : enquête lancée sous le numéro 7.

Calendrier : instruction permanente.

Depp-B1 - Effectifs d'élèves de l'enseignement préélémentaire et élémentaire.

Finalité : dresser un constat de l'enseignement préélémentaire et élémentaire à la rentrée et élaborer des prévisions d'effectifs pour les rentrées suivantes.

Contenu général : recensement des effectifs d'élèves et de leurs caractéristiques dans les écoles maternelles et élémentaires sous tutelle du ministère chargé de l'éducation nationale.

Résultats : par académie, département, école : effectifs d'élèves par âge en préélémentaire et par niveau dans l'élémentaire ; nombre de classes ; nombre d'écoles ; répartition du nombre d'écoles selon le nombre de classes.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie et Andorre.

Collecte de l'information : les directeurs d'école remplissent les informations de tous leurs élèves dans la base élèves du premier degré (ONDE). À l'issue de la validation des effectifs par tous les directeurs d'école, les données du constat par école seront alors extraites de DIAPRE, consolidation automatique des données de Decibel, puis contrôlées et structurées par la Depp pour validation auprès des académies. Pour les écoles n'ayant pas intégré le système d'information, ces données individuelles devront être complétées par des données par école sur les effectifs d'élèves.

Historique : enquête lancée sous le numéro 19, effectuée dans sa forme générale depuis 1964. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1924-1925. Annuelle.

Les données sont en partie manquantes pour les rentrées 1995, 1996, et estimées pour les départements manquants de 1999 à 2008.

Calendrier :

Lancement : juin 2019.

Date d'observation : mi-septembre 2019.

Fin de la collecte des données : début octobre 2019.

Résultats : fin octobre 2019.

Depp-B1 - Effectifs d'élèves du second degré, des classes préparatoires aux grandes écoles et des sections de techniciens supérieurs.

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, pour l'enseignement post-baccalauréat.

Finalité : suivre l'évolution des effectifs d'élèves du second degré, des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et des sections de techniciens supérieurs (STS).

Résultats : pour le public, répartition des effectifs d'élèves selon le niveau et la spécialité de formation, le sexe, l'âge, le mode d'hébergement, l'origine scolaire, les langues, la nationalité, les professions et catégories sociales. Pour le privé, répartition des effectifs d'élèves par contrat (contrat d'association ou hors contrat) selon le niveau, la spécialité de formation, le sexe, l'âge, le mode d'hébergement, l'origine scolaire, les langues et la nationalité.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie. Établissements publics et privés du second degré : collèges y compris sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa), lycées d'enseignement général et technologique, lycées professionnels, établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea). Plus de 11 000 établissements sur 12 000 remontent des données par l'application de Suivi individualisé de la scolarité des élèves du second degré (Scolarité). L'enquête recense également les élèves des classes post-baccalauréat (CPGE et STS) et des établissements des autres ministères formateurs (hors agriculture). Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique, pour les établissements hors champ Scolarité.

Collecte de l'information : les données étaient extraites jusqu'en 2016 des bases élèves académiques (BEA). Depuis la rentrée 2017, elles proviennent du système d'information statistique consolidé académique pour les élèves (Sysca). Une seconde remontée est effectuée en mars pour la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna. Pour les établissements non couverts par Scolarité (notamment ceux de l'enseignement privé hors contrat), le recueil des données s'effectue par l'application Scolege.

Historique : enquêtes lancées sous les numéros 16, 17 et 18. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1924. Des données sur le second degré existent depuis 1964, depuis 1977 pour les CPGE et les STS. Le système Scolarité, généralisé en 1993 à l'enseignement public pour les académies de France métropolitaine et Dom, couvre également tous les établissements privés sous contrat depuis 2003.

Calendrier :

Lancement : juillet 2019

Dates d'observation : 30 septembre 2019 - 19 Mars 2020 (seconde remontée).

Résultats définitifs : seconde quinzaine de novembre 2019 (hors seconde remontée).

Depp-B1 - Prévisions départementales et académiques des effectifs d'élèves du premier degré.

Finalité : prévoir l'évolution des effectifs d'élèves du premier degré pour les trois prochaines rentrées. Les prévisions sont un des éléments utilisés dans le cadre de la préparation du budget.

Résultats : prévisions des effectifs d'élèves par âge dans le préélémentaire, par âge ou par niveau dans l'élémentaire et dans l'enseignement relevant de la scolarisation des élèves handicapés (ASH).

Champ : France métropolitaine, Dom. écoles publiques et privées (sous contrat et hors contrat).

Collecte de l'information : les prévisions d'effectifs sont effectuées conjointement par les directions académiques des services de l'éducation nationale et les services statistiques académiques, puis transmises à la Depp par courrier électronique pour validation.

Historique : enquête lancée sous le numéro 40, réalisée depuis 1978. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : septembre 2019.

Limite des retours : 11 octobre 2019 (public et privé).

Résultats : 5 novembre 2019 (public et privé).

Depp-B1 - Prévisions académiques à un an des effectifs d'élèves du second degré.

Finalité : décrire l'évolution des effectifs d'élèves par cycle et par type d'établissement au niveau académique pour la prochaine rentrée. Les prévisions sont un des éléments utilisés dans le cadre de la préparation du budget.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements du second degré publics et privés sous contrat du second degré, y compris CPGE et STS.

Collecte de l'information : les calculs sont effectués à l'aide de l'application web PREV2D par le service statistique académique, puis publiés à l'intérieur de l'application afin de les rendre accessibles à la Depp pour validation.

Historique : enquête lancée sous le numéro 41, réalisée depuis 1978. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : septembre 2019.

Limite des retours : deuxième quinzaine d'octobre 2019 selon les académies (public et privé).

Résultats : première quinzaine de novembre 2019 (public et privé).

Depp-B1 - Scolarisation des élèves handicapés dans les premier et second degrés.

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : constituer des outils de pilotage de la politique de scolarisation des enfants et adolescents handicapés.

Résultats : nombre d'élèves intégrés par niveau de scolarisation, déficiences (en neuf modalités), modalités de scolarisation (temps partiel, temps plein), accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire, aménagement de matériel pédagogique adapté, recours à un mode de transport spécifique, prescriptions de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), modalité de scolarisation l'année n-1, etc.

Champ : France métropolitaine, Dom. Écoles, collèges et lycées, enseignement public et privé.

Collecte de l'information : sous la responsabilité des inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) et des inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'adaptation et de la scolarisation des élèves handicapés (IEN-ASH), les enseignants référents saisissent les données individuelles anonymes à partir d'une application web commune aux premier et second degrés ; les données sont ensuite validées par les IA-Dasen.

Historique : enquêtes lancées sous les numéros 3 et 12, réalisées conjointement avec le bureau Dgesco - A1-3. Annuelles.

Calendrier :

Lancement : mi-octobre 2019.

Limite des retours : mi-novembre 2019.

Résultats : février 2020.

Depp-B1 - Scolarisation dans les établissements hospitaliers et médico-éducatifs.

Finalité : décrire la scolarisation des enfants malades et handicapés.

Résultats : répartition des effectifs d'élèves selon le handicap, les modalités et le temps de scolarisation, l'âge et le sexe, la situation au regard de la scolarité l'année n-1.

Champ : France métropolitaine, Dom. établissements hospitaliers et médico-éducatifs publics et privés sous tutelle des ministères en charge de la santé, du travail et de l'emploi (environ 2 500 établissements).

Collecte de l'information : les données sont saisies par les établissements et le suivi est effectué par les directions des services académiques de l'éducation nationale (Dasen).

Historique : enquête lancée sous le numéro 32, effectuée depuis 1975 ; mode de recueil de données individuelles anonymées via une application Web depuis la rentrée 2008. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : mi-octobre 2019.

Limite des retours : mi-novembre 2019.

Résultats : février 2020.

Depp-B1 - Accueil des élèves allophones.

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : élaborer des indicateurs de suivi et de pilotage de l'accueil des élèves allophones nouvellement arrivés en France.

Contenu général : base individuelle d'élèves allophones permettant d'établir des statistiques relatives à leur prise en charge, à leur durée de scolarisation dans les dispositifs adéquats.

Champ : enquête exhaustive France métropolitaine, Dom.

Mode de collecte : sous la responsabilité des inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-Dasen), les centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Casnav) saisissent les données individuelles anonymes à partir d'une application web commune aux premier et second degrés. La collecte peut être déléguée aux chefs d'établissement et aux IEN de circonscription. Collecte des informations entre octobre de la rentrée n et en juin de l'année n+1.

Historique : lancée sous le numéro 9 en 2001 avec le nom d'enquête Élèves allophones nouvellement arrivés en France, réalisée en trois phases jusqu'en 2013, l'enquête a été refondue en 2014.

Résultats : recensement des élèves allophones accueillis en France par niveau de scolarisation, alimentation d'un tableau de bord national pour le suivi des élèves allophones.

Diffusion : les indicateurs à visée académique seront diffusés aux recteurs concernés. Les indicateurs nationaux sont publiés dans RERS et font l'objet d'une Note d'information.

Calendrier :

Date de lancement : mi-octobre 2019.

Date d'observation : année scolaire 2019-2020.

Limite des retours : fin juin 2020.

Date de mise à disposition : hiver 2020.

Depp-B1 - Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011.

Finalité : mettre en évidence des facteurs familiaux et scolaires susceptibles de peser sur la réussite ou l'échec dans l'enseignement primaire.

Contenu général : décrire et expliquer les cheminements et les progressions d'acquis des élèves à l'école élémentaire en les mettant en relation avec les caractéristiques de leur milieu familial et la manière dont s'est déroulée leur scolarité préélémentaire. Mesurer l'égalité des chances devant l'enseignement ; évaluer la manière dont l'école participe à l'intégration des enfants d'immigrés ; évaluer à court et moyen termes les effets du dispositif « ambition réussite ».

Champ : France métropolitaine. Échantillon au 1/50e représentatif au niveau national des élèves entrés au cours préparatoire à la rentrée scolaire 2011 dans une école publique ou privée. Enquête obligatoire au sens de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique pour les établissements hors du champ des bases élèves du second degré (Sysca).

Collecte de l'information : à partir des bases élèves du second degré lorsque l'établissement scolaire auquel l'élève appartient utilise cette base, dans les autres cas par voie de questionnaire web et papier aux écoles et aux familles.

Historique : enquête lancée sous le numéro 50 ; fait suite aux panels d'élèves 1978 et 1997 ; la situation des élèves est actualisée chaque année.

Calendrier :

Période d'observation : année scolaire 2019-2020.

Lancement novembre 2019 avec l'actualisation de la situation de l'élève à partir de la base élèves second degré.

Limite des retours : mi-décembre 2019 (actualisation automatique) - fin juin 2020 (questionnaires).

Résultats : novembre 2020.

Depp-B1 - Panel d'élèves en situation de handicap.

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 141, enseignement scolaire public du second degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : compléter l'évaluation de la politique du ministère en matière de scolarisation des jeunes en situation de handicap.

Contenu général : décrire et expliquer de manière détaillée les parcours (passage du milieu ordinaire vers le milieu spécialisé, passage d'une classe ordinaire vers une classe pour l'inclusion scolaire, une unité localisée pour l'inclusion scolaire, etc.) et les performances scolaires (réussite aux examens, diplômes obtenus) des élèves en situation de handicap en fonction de leur type de troubles, tout au long de leur scolarité jusqu'à leur insertion professionnelle. Mesurer l'influence du contexte familial sur la scolarisation de ces jeunes. Analyser les attentes des parents vis-à-vis de l'institution scolaire par un questionnaire spécifique adressé aux familles.

Champ : France métropolitaine, Dom (hors Mayotte). L'échantillon est constitué par un tirage à plusieurs critères constitués par année de naissance et un mois de naissance croisés avec les neuf types de troubles répertoriés dans les enquêtes relatives à la scolarisation des élèves handicapés dans le premier et le second degrés (voir ci-dessus). Années de naissance retenues : 2005 (début de l'école primaire) et 2001 (début du collège). Élèves scolarisés en milieu ordinaire (bénéficiant d'un projet personnalisé de scolarisation, secteurs public et privé) et dans les établissements sanitaires et médicosociaux au cours de l'année scolaire 2013-2014. Les élèves nés en 2005 répondant aux critères de l'échantillon et qui avaient intégré les dispositifs destinés aux élèves handicapés à la rentrée 2014 ont été intégrés au panel.

Collecte de l'information : actualisation de la situation scolaire des élèves appartenant au panel auprès des enseignants référents ou des établissements médicosociaux, ou à partir de Sysca-scolaire ou Sysca-apprentissage lorsque l'élève est scolarisé dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat ou dans un centre de formation d'apprentis, puis par voie de questionnaire aux établissements et aux familles si la mise en œuvre de ces moyens n'a pas permis de retrouver l'ensemble des élèves.

Historique : enquête nouvelle en 2013, connue sous le numéro 49. La situation des élèves recrutés dans le panel est ensuite actualisée chaque année.

Calendrier :

Lancement : octobre 2019 (enseignants référents - établissements médicosociaux), décembre 2019 (Sysca-scolaire), février 2020 (Sysca-apprentissage), avril à juin 2020 (questionnaires).

Résultats : novembre 2020.

Depp-A1 - Effectifs dans les centres de formation d'apprentis (enquête détaillée).

Finalité : recensement des effectifs d'apprentis en centres de formation d'apprentis (CFA). L'enquête contribue à l'élaboration des prévisions à court terme.

Résultats : effectifs d'apprentis répartis selon le diplôme ou titre préparé, y compris les diplômes d'enseignement supérieur, et selon la spécialité suivie, l'âge, le sexe, l'origine scolaire, les résultats aux examens, l'origine géographique. Effectifs d'élèves en dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) implantés en CFA, par âge, sexe et origine scolaire. Type de convention établie avec le CFA et organisme gestionnaire du CFA.

Champ : France métropolitaine, Dom. CFA publics et privés, tous ministères de tutelle.

Collecte de l'information : depuis 2007, la collecte s'effectue à partir de remontées statistiques de données individuelles extraites des systèmes de gestion des CFA. Cette remontée électronique prend le nom de système d'information sur la formation des apprentis (Sifa, Sifa2 depuis 2018). Les informations collectées portent sur l'origine scolaire et sociale des apprentis, la formation préparée. Un portail internet sur l'apprentissage contenant plusieurs outils nécessaires aux remontées individuelles est à disposition des conseils régionaux, des rectorats, des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf) et des CFA. Les fichiers remontant des CFA sont déposés sur un serveur sécurisé hébergé à la Depp et ces données finales contrôlées et redressées sont à la disposition des rectorats, des Draaf et des conseils régionaux.

Historique : enquête lancée sous le numéro 51, créée en 1973, rénovée en 1995 puis en 2001 en concertation avec les rectorats et les conseils régionaux. Mise en place du système Sifa en 2007 et constitution d'une base nationale de données partagées entre la région, le rectorat et les services de l'agriculture. Mise en place du système Sifa2 en 2018 qui communique avec le système Sysca-Apprentissage afin d'assurer le lien avec le RNIE pour l'attribution ou la vérification de l'INE. Annuelle.

Diffusion : les résultats sont publiés dans une Note d'information, dans Repères et références statistiques, dans L'état de l'école, dans L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans Géographie de l'école et dans les tableaux statistiques électroniques. Ils sont également consultables dans la Base centrale de pilotage (BCP) de l'infocentre ministériel.

Calendrier :

Lancement : décembre 2018.

Date d'observation : 31 décembre 2018.

Limite des retours : mars 2019.

Résultats provisoires : avril 2019.

Résultats définitifs : juillet 2019.

Thème 2 : personnels de l'enseignement scolaire

Caractéristiques des personnels, services d'enseignement, actions sociales

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Depp-A2 - Concours de recrutement de professeurs des écoles (application Ocean - Organisation des concours et examens académiques nationaux).

Références Lolf : programme 139, enseignement privé du premier degré, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : connaître le nombre de candidats aux différents concours par académie et leurs caractéristiques (diplôme, âge, etc.) dans les secteurs public et privé.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Ensemble des concours externes et internes gérés par Ocean, secteurs public et privé.

Collecte de l'information : une extraction d'Ocean est demandée aux divisions des examens et concours des rectorats et des vice-rectorats.

Historique : opération effectuée depuis 2011 à partir du système de gestion Ocean. Annuelle.

Résultats : répartition des candidats inscrits, présents, admissibles, admis (listes principales) et inscrits sur listes complémentaires, par voie d'accès et par académie. Répartition des lauréats selon le sexe, l'âge, l'origine statutaire et le diplôme par voie d'accès.

Diffusion : les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques, le Bilan social national, une Note d'information annuelle et les séries chronologiques en ligne sur le site www.education.gouv.fr/statistiques.

Calendrier :

Lancement : octobre 2019.

Date d'observation : session 2019.

Limite des retours : novembre 2019.

Résultats : deuxième trimestre 2020.

Depp-A2 - Concours de recrutement des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré (application Ocean).

Références Lolf : programme 139, enseignement privé du second degré, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : connaître le nombre de candidats aux différents concours et leurs caractéristiques (diplôme, âge, etc.), par type de concours et discipline de recrutement, dans les secteurs public et privé.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Ensemble des concours externes et internes gérés par Ocean, secteurs public et privé.

Collecte de l'information : une extraction d'Ocean est demandée à la DNE-B du ministère.

Historique : opération effectuée depuis 2000 à partir du système de gestion Ocean. Annuelle.

Résultats : répartition des candidats inscrits, présents, admissibles, admis (listes principales) et inscrits sur listes complémentaires, par voie d'accès et par discipline. Répartition des lauréats selon le sexe, l'âge, l'origine statutaire et le diplôme par voie d'accès.

Calendrier :

Lancement : septembre 2019.

Date d'observation : session 2019.

Limite des retours : octobre 2019.

Résultats : deuxième trimestre 2020.

Depp-A2 - Bilan des concours déconcentrés des personnels administratifs sociaux et de santé (application Cyclades).

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : connaître le nombre et les caractéristiques des candidats aux différents concours de recrutement des personnels administratifs, sociaux et de santé (ASS) par académie.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com et Nouvelle-Calédonie. Ensemble des concours déconcentrés externes, internes et examens professionnels.

Collecte de l'information : une vue des données de Cyclades est demandée à la DNE, des compléments peuvent être demandés aux divisions des examens et concours des rectorats et vice-rectorats.

Résultats : par académie, répartition des candidats inscrits, présents, admissibles et admis (listes principales et listes complémentaires) par voie d'accès et sexe. Répartition des lauréats selon l'âge, l'origine statutaire et le diplôme par voie d'accès.

Diffusion : les résultats sont publiés dans le Bilan social national et dans Repères et références statistiques.

Historique : enquête lancée sous le numéro 69, effectuée depuis 1978 en application des circulaires de la fonction publique du 14 décembre 1977, du 7 juillet 1995 et du 16 septembre 2002. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : été 2019.

Date d'observation : session 2019.

Limite des retours : janvier 2020.

Résultats : troisième trimestre 2020.

Depp-A2 - Service des enseignants du second degré public et du second degré privé sous contrat (application Base-relais).

Références Lolf : programme 141, pour l'enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 139 pour l'enseignement scolaire du second degré privé sous contrat, responsable de programme directeur des affaires financières.

Finalité : suivi du nombre d'enseignants ayant un service à l'année face à des élèves, selon des caractéristiques individuelles et de service. Ce recueil contribue à la répartition des moyens entre académies.

Champ : France métropolitaine, Dom, Nouvelle-Calédonie. Établissements du second degré public et du second degré privé sous contrat.

Collecte de l'information : les données sont extraites de STSWeb et appariées avec d'autres systèmes d'information.

Historique : enquête lancée sous le numéro 22. Le dispositif « Base-relais académique » couvre l'ensemble des académies depuis 1997 et a remplacé les fiches « Vie scolaire » créées en 1976.

Résultats : enseignants par corps, grade, âge, discipline de poste, type d'établissement, modalité de service, académie ; heures d'enseignement par cycle, discipline et type d'établissement. Ces données permettent les calculs des taux d'encadrement : E/S (nombre d'élèves par structure) et H/E (nombre d'heures d'enseignement par élève), utilisés pour le pilotage des moyens dans le second degré.

Diffusion : publication des résultats dans Repères et références statistiques, L'état de l'École, Notes d'information.

Calendrier :

Date d'observation : rentrée 2019.

Résultats : printemps 2020.

Depp-B3 - Temps d'enseignement non assuré auprès des élèves.

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : recueil des informations nécessaires au calcul de l'indicateur national sur les absences non remplacées des enseignants.

Champ : France métropolitaine. Échantillon national de collèges, lycées d'enseignement général et technologique, lycées professionnels publics.

Collecte de l'information : à partir d'une application web renseignée par les chefs d'établissement.

Historique : enquête lancée sous le numéro 64, créée en 1999, anciennement dénommée Absences non remplacées des enseignants. Annuelle.

Diffusion : L'état de l'École, rapports de la Lolf.

Calendrier :

Lancement : Printemps 2019.

Date d'observation : année scolaire 2018-2019.

Limite des retours : fin 2019.

Résultats : janvier 2020.

Thème 3 : établissements scolaires

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Depp-A4 - Base centrale des établissements - répertoire Ramsese.

Contenu général : constituée à partir du répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif (Ramsese), la base centrale des établissements (BCE) recense l'ensemble des structures publiques et privées d'enseignement initial et d'administration publique du système éducatif. Elle répertorie également les établissements de formation continue et/ou en alternance. Elle identifie les établissements et les unités liées juridiquement à ceux-ci en définissant les relations fondamentales des uns envers les autres. Chaque structure recensée est dotée d'un numéro d'unité administrative immatriculée (UAI). Les caractéristiques d'identification, de localisation administrative et de rattachement de chaque UAI sont enregistrées.

Finalité : le répertoire est utilisé comme fichier de référence pour les applications informatiques du ministère et la base sert pour les opérations statistiques de la Depp auprès des établissements.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie. Tous ministères de tutelle. Établissements d'enseignement publics et privés, établissements et services publics d'administration des ministères chargés de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur, établissements français d'enseignement à l'étranger.

Collecte de l'information : les services statistiques académiques et la Depp se chargent conjointement de la tenue du répertoire Ramsese. La BCE est constituée à partir d'une consolidation automatique et quotidienne de Ramsese.

Historique : enquête lancée sous le numéro 5. La base centrale des établissements (répertoire Ramsese) remplace depuis 1996 le Répertoire national des établissements (RNE) utilisé de 1970 jusqu'à cette date.

Diffusion : application de consultation et cartographie des établissements en ligne (www.education.gouv.fr/acce) et production de listes et fichiers d'établissements sur demande.

Calendrier : instruction permanente.

Depp-A3 - Technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement (application Etic).

Références Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : recueillir des informations sur l'équipement des écoles et des établissements du second degré publics en technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement (Tice). Mettre à disposition, pour les différents niveaux de l'éducation nationale, des indicateurs permettant le suivi des résultats de l'enquête.

Résultats : nombre de micro-ordinateurs (type fixe ou portable, âge, implantation), de tableaux numériques interactifs (TNI), de systèmes de visioconférences, de connexions à Internet (technologie ADSL ou satellite, débit). Information sur la nature et la sécurité des réseaux internes et externes. Existence ou non de personnes ressources et modalités de maintenance et d'administration des réseaux.

Champ : France métropolitaine, Dom. Écoles publiques du premier degré et établissements publics du second degré.

Collecte de l'information : les écoles et les établissements saisissent les données dans l'application Etic.

Diffusion : les résultats sont disponibles à différents niveaux de restitution, pour les écoles et établissements, pour les IEN, les rectorats et l'administration centrale. En outre, une extraction des principales données alimente la base statistique nationale constituée par la Depp. Celle-ci est à disposition en Open data sur Etalab.

Historique : enquête lancée sous le numéro 70. Première enquête en 1994 auprès des établissements publics et privés du second degré, puis en 1998 sur un échantillon d'établissements publics des premier et second degrés ; opération informatisée en 1999. Annuelle. Enquête sous la double maîtrise d'ouvrage de la DNE et de la Depp.

Calendrier :

Date de départ : février-mars 2019.

Date d'observation : février à juin 2019.

Limite des retours : 15 juin 2019.

Résultats : en temps réel - juillet 2019 pour la base statistique.

Depp-A3 - Parc immobilier et capacités d'accueil des établissements du second degré (application EPI).

Références Lolf : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : recenser le parc immobilier et les capacités d'accueil des établissements.

Résultats : surfaces par type d'ensemble immobilier, capacités d'accueil et hébergement, taux d'occupation des établissements, répartition des salles selon leur usage (laboratoire, salle informatique, atelier, etc.). Informations sur les logements de fonction et la restauration. Informations provenant des départements et des régions sur les emplois Attee par grande fonction.

Champ : France métropolitaine, Dom. Collèges, lycées d'enseignement général et technologique, lycées professionnels, établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea) et écoles régionales du premier degré (ERPD) publics.

Collecte de l'information : les établissements mettent à jour les données de la base académique EPI. Une extraction des principales données alimente la base nationale constituée par la Depp.

Historique : enquête lancée sous le numéro 52. Première enquête en 1977 (triennale), informatisée en 1989 (application EPI), sous Intranet depuis 1999 ; rénovée et centralisée en 2007. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : octobre 2019.

Période d'observation : année civile 2019.

Limite des retours : décembre 2019.

Résultats : deuxième trimestre 2020.

Thème 4 : aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement scolaire

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Depp-A3 - Comptes financiers des établissements du second degré (application Cofi-Pilotages).

Finalité : les comptes financiers des établissements sont utilisés par la comptabilité publique et la direction des affaires financières, ils alimentent le Compte de l'éducation et permettent un suivi des subventions d'État.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics du second degré, établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea), écoles régionales du premier degré (ERPD), Greta et services mutualisés.

Collecte de l'information : les données des comptes financiers extraites de la base Cofi-Pilotages sont transmises à la Depp pour alimenter la base nationale statistique.

Historique : enquête lancée sous le numéro 1. L'application Cofi-Pilotages remplace depuis 1999 (exercice 1998) l'application nationale comptable utilisée depuis 1987 jusqu'à cette date.

Calendrier :

Lancement : février mars 2019.

Période d'observation : année civile 2018.

Limite des retours : mi-mai 2019.

Résultats : octobre 2019.

Thème 5 : vie scolaire, examens, diplômes et bourses

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Depp-B3 - Actions et projets relevant de l'éducation artistique et culturelle

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : disposer d'informations sur les projets et actions relevant de l'éducation artistique et culturelle proposés aux élèves dans leur établissement et dans leur classe.

Champ : France métropolitaine, Dom. Collèges publics et privés du second degré et écoles publiques et privées pour le premier degré (échantillon national).

Collecte de l'information : les chefs d'établissement, les directeurs d'école, les enseignants renseignent le questionnaire développé à partir du logiciel LimeSurvey.

Historique : enquête lancée en 2018 dans le cadre de l'objectif interministériel « 100 % d'élèves touchés par l'éducation artistique et culturelle ».

Diffusion : Note d'information.

Calendrier :

Lancement : printemps 2019.

Période d'observation : année scolaire 2018-2019.

Limite des retours : août 2019.

Résultats : novembre 2019.

Depp-B3 - Absentéisme des élèves.

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : disposer d'informations fiables et homogènes sur l'absentéisme des élèves du second degré, informations nécessaires à la mise en place d'un indicateur de pilotage national.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics du second degré (échantillon national) et IA-Dasen pour les premier et second degrés, public et privé.

Collecte de l'information : les chefs d'établissement et les IA-Dasen renseignent chaque mois les logiciels d'interrogation sous internet qui leur sont spécifiquement dédiés.

Historique : enquête lancée sous le numéro 77, créée à la rentrée 2003 suite notamment aux conclusions du rapport « Machard » relatif aux manquements à l'obligation scolaire. Cette enquête a évolué à la rentrée 2008 : modification du questionnaire. Elle permet l'exploitation des remontées du dispositif de gestion « Siecle Vie scolaire » mis en place par la Dgesco, pour les établissements qui l'utilisent. À la rentrée 2013, l'échantillon a été renouvelé (renouvellement prévu tous les cinq ans), il comprend à présent les Dom, et des extensions de l'échantillon national ont été organisées dans quatre académies.

Diffusion : Notes d'information, L'état de l'école, Repères et références statistiques, rapports de la Lolf.

Calendrier :

Lancement : octobre 2018.

Période d'observation : année scolaire 2018-2019.

Limite des retours : juillet 2018 (Établissements) et septembre 2018 (IA-Dasen).

Résultats : janvier 2020.

Depp-B3 - Suivi de l'évolution des faits de violence en milieu scolaire (Sivis).

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluation des actes graves de violence en milieu scolaire.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics et privés du second degré et circonscriptions du premier degré (échantillon national).

Collecte de l'information : les chefs d'établissement et les IEN renseignent en continu le logiciel Sivis.

Historique : enquête annuelle lancée sous le numéro 76 ; elle remplace depuis la rentrée 2007 l'application Signa (rentrée 2001-rentrée 2005). Depuis la rentrée 2017, l'échantillon a été réduit de sorte que seule la représentativité nationale est désormais assurée.

Diffusion : Note d'information, Repères et références statistiques, rapport de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), rapports de la Lolf.

Calendrier :

Lancement : novembre 2018.

Période d'observation : année scolaire 2018-2019.

Limite des retours : août 2019.

Résultats : novembre 2019.

Depp-B1 - Résultats aux examens du diplôme national du brevet.

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : suivi du taux de réussite aux examens et analyse des résultats obtenus par les candidats.

Résultats : par département, nombre d'inscrits, de présentés, de reçus et pourcentage de reçus par série et par sexe. Analyse de la maîtrise des compétences du socle commun et des notes obtenues à l'examen et mise au point d'indicateurs par établissement.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Établissements publics et privés et candidats individuels. Centres d'examens ouverts à l'étranger.

Collecte de l'information : les fichiers sont extraits de Cyclades.

Historique : enquête lancée sous le numéro 61, effectuée depuis 1987. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : juin 2019.

Date d'observation : session 2019.

Limite des actualisations : mi-juillet 2019 (résultats rapides) - mi-octobre 2019 pour l'ensemble des candidats toutes sessions confondues.

Résultats : mi-juillet 2019 (résultats rapides) - janvier 2020 pour les résultats définitifs.

Depp-B1 - Résultats aux examens de l'enseignement technologique et professionnel.

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : appréhender la réussite aux examens des candidats selon les spécialités de formation.

Résultats : par académie et département, nombre de présentés et d'admis par spécialité de formation, selon le sexe, l'origine scolaire ; par mode d'obtention du diplôme (scolaire, apprentissage, etc.).

Champ : France métropolitaine, Dom. Candidats aux examens dans les établissements publics et privés du second degré, de formation continue, centres de formation par l'apprentissage, candidats libres et centres de validation.

Collecte de l'information : les fichiers académiques sont issus d'Ocean. Subsiste une remontée « électronique » pour les examens non encore couverts par les applications de gestion (brevet des métiers d'art, etc.).

Historique : enquête lancée sous le numéro 4, effectuée depuis 1975. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : octobre 2019.

Date d'observation : session 2019.

Limite des retours : début novembre 2019 (CAP, BEP, MC) - mi-novembre 2019 (BP, mentions complémentaires et questionnaires Excel).

Résultats : février 2020.

Depp-B1 - Résultats du baccalauréat général, technologique et professionnel (enquête rapide).

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : disposer des premiers résultats de la session normale de juin.

Résultats : par académie, nombre de présentés, d'admis, d'ajournés à un an et taux d'admission par série pour le baccalauréat général et technologique, par domaine pour le baccalauréat professionnel.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics et privés du second degré et candidats individuels.

Collecte de l'information : les services statistiques académiques (SSA) saisissent les données sous intranet.

Historique : enquête lancée sous le numéro 59, effectuée depuis 1964. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : mai 2019.

Date d'observation : session 2019.

Limite des retours : entre le 8 et le 12 juillet 2019.

Résultats : entre le 8 et le 12 juillet 2019

Depp-B1 - Résultats du baccalauréat général, technologique et professionnel.

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : connaître le nombre de bacheliers admis chaque année à l'issue des deux sessions et analyser les notes obtenues par les candidats. L'enquête contribue aux prévisions d'entrées dans l'enseignement supérieur et à la gestion des examens.

Résultats : par académie, département et établissement, nombre de candidats par âge, sexe, origine scolaire, série, option et nationalité, profession et catégorie sociale, session, groupe d'épreuves (présentés, admis et nombre de certificats accordés), épreuves facultatives, mentions obtenues.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com et Nouvelle-Calédonie, rectorats et centres d'examens ouverts à l'étranger.

Collecte de l'information : les fichiers académiques des candidats au baccalauréat sont extraits d'Ocean et le fichier des candidats sous tutelle du ministère en charge de l'agriculture est extrait de Safran.

Historique : enquête lancée sous le numéro 60. Des données cohérentes sur les principaux agrégats existent depuis 1816 ; enquête effectuée depuis 1964. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : septembre 2019 (tous les candidats).

Date d'observation : sessions 2019.

Limite des retours : mi-octobre 2019.

Résultats : janvier 2020.

Depp-A1 - Validation des acquis de l'expérience dans l'enseignement professionnel et technologique.

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluer le développement de la validation des acquis de l'expérience (VAE) dans le second degré.

Résultats : nombre de bénéficiaires à chaque phase de la procédure et typologie ; résultats à la validation des acquis de l'expérience et aux diplômes complets.

Champ : France métropolitaine, Dom. Diplômes : CAP, BEP, BP, bac professionnel, bac technologique, BTS.

Collecte de l'information : un questionnaire imprimé ou numérique au format Excel est rempli par les services académiques en charge de la validation des acquis de l'expérience. Une remontée rapide via Internet est demandée à la mi-janvier.

Historique : enquête lancée sous le numéro 62, effectuée depuis 1999. Annuelle.

Diffusion : les résultats sont publiés dans une Note d'information, dans Repères et références statistiques.

Calendrier :

Lancement : janvier 2019.

Date d'observation : année civile 2018.

Limite des retours : 30 avril 2019.

Premiers résultats : juillet 2019.

Résultats définitifs : octobre 2019.

Thème 6 : formation continue

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Depp-A1 - Bilan des actions de formation continue dans les Greta et les Gip-FCIP.

Références Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : décrire l'activité de formation continue réalisée dans les groupements d'établissements publics locaux d'enseignement (Greta) et les groupements d'intérêt public - formation continue et insertion professionnelle (Gig-FCIP) et les moyens mobilisés.

Résultats : par académie Gip-FCIP et par Greta : chiffre d'affaires selon le secteur de financement des actions de formation réalisées ; publics formés par spécialité de formation, niveau et, pour les entreprises, par branche professionnelle. Analyse des produits de formation en termes de spécialité, nombre de stagiaires et nombre d'heures par stagiaires, du statut du cocontractant et de la situation du stagiaire face à l'emploi et à la formation. Effectifs des personnels intervenant dans les Greta.

Champ : France métropolitaine, Dom. Groupements d'établissements (Greta) et groupements d'intérêt public - formation continue et insertion professionnelle (Gig-FCIP).

Collecte de l'information : dans l'attente du déploiement d'un système d'information rénové, enquête au format Excel fournissant le chiffre d'affaires selon le secteur de financement des actions de formation réalisées, le nombre de stagiaires et le nombre d'heures par stagiaires.

Historique : enquête annuelle lancée sous le numéro 63, effectuée depuis 1974.

Diffusion : les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques.

Calendrier :

Lancement : février 2019.

Date d'observation : année civile 2018.

Limite des retours (sous réserve de disponibilité des données) : fin juin 2019.

Résultats : septembre 2019.

Thème 7 : insertion, liaison formation-emploi

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Depp-A1 - Insertion dans la vie active des lycéens (IVA).

Finalité : rendre compte du devenir des lycéens sept mois après leur sortie du système éducatif et analyser les modalités de leur insertion sociale et professionnelle.

Résultats : situation des sortants (emploi, chômage) ; insertion des lycéens selon les spécialités de formation et le diplôme possédé ; modalités de recherche d'emploi selon le niveau de formation, le sexe et la filière de formation pour l'ensemble des élèves ayant quitté le système éducatif ; insertion professionnelle des lycéens selon le type d'emploi occupé et le sexe ; disparités régionales.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements du second degré publics et privés : lycées d'enseignement général et technologique, lycées professionnels. Sont interrogés les élèves sortants de formation technologique ou professionnelle, BTS inclus, avec des restrictions de champ : les terminales générales ne sont plus enquêtées depuis 2002, les secondes et premières générales depuis 2004 ; la moitié des formations était couverte chaque année depuis 2003. À partir de 2011, la totalité des formations doit de nouveau être enquêtée chaque année. Depuis 2006, le champ minimum obligatoire porte sur les années terminales de formation. Depuis 2013, l'enquête porte spécifiquement sur les sortants de formation professionnelle (terminales professionnelles ou étudiants en section de techniciens supérieurs).

Collecte de l'information : les chefs d'établissement interrogent par voie postale les élèves ayant quitté leur établissement. L'accès sous Internet à un serveur académique est mis à leur disposition pour faciliter la gestion de l'enquête et pour la saisie des questionnaires. Depuis 2013, les jeunes ont la possibilité de répondre au questionnaire par Internet. Les non-répondants à l'enquête sont relancés par les services statistiques académiques (SSA). Les réponses aux questionnaires sur support papier sont saisies dans l'application dédiée par les chefs d'établissement, puis contrôlées par les SSA (la pondération étant calculée automatiquement). Les SSA transmettent au niveau national les données de cadrage et les données individuelles.

Historique : enquête annuelle lancée sous le numéro 74, effectuée depuis 1982, données individuelles depuis 1995, enquête rénovée en 2002.

Diffusion : les résultats sont publiés dans une Note d'information, dans Repères et références statistiques, dans L'état de l'école, dans Géographie de l'école ainsi que dans les publications académiques ou régionales. Depuis 2017, ils font également l'objet d'une mise à disposition sur le site du ministère dans le cadre d'une information aux familles.

Calendrier :

Lancement : décembre 2018.

Date d'observation : 1er février 2019.

Limite des retours : mi-juillet 2019.

Résultats : décembre 2019.

Depp-A1 - Insertion dans la vie active des apprentis (IPA).

Finalité : analyser la situation professionnelle des apprentis à la fin de leur formation en alternance, soit sept mois après leur sortie ; répondre aux besoins de gestion des branches professionnelles et des partenaires régionaux.

Résultats : situation des sortants d'apprentissage : emploi, chômage, etc. Insertion selon le diplôme possédé et le sexe, selon les spécialités de formation. Modalités de recherche d'emploi qui ont abouti. Insertion des apprentis selon le type d'emploi occupé. Disparités régionales.

Champ : France métropolitaine, Dom. Centres de formation d'apprentis (CFA) y compris agricoles. Interrogation des sortants d'apprentissage de tous niveaux (niveaux V bis à I). À compter de 2016, le champ minimum obligatoire porte sur les années terminales de formation.

Collecte de l'information : les directeurs de CFA interrogent par voie postale les apprentis ayant quitté leur établissement. Ils transmettent les questionnaires et les données de gestion de l'enquête aux services statistiques académiques (SSA). Ces derniers assurent la saisie des données de cadrage et des questionnaires, le niveau national se chargeant de la pondération et renvoyant les fichiers aux SSA.

Historique : enquête annuelle lancée sous le numéro 75, effectuée depuis 1990, mise en cohérence en 1998 avec l'enquête auprès des lycéens (numéro 74).

Diffusion : les résultats sont publiés dans une Note d'information, dans Repères et références statistiques, dans L'état de l'École, dans Géographie de l'école ainsi que dans les publications académiques ou régionales. Depuis 2017, ils font également l'objet d'une mise à disposition sur le site du ministère dans le cadre d'une information aux familles.

Calendrier :

Lancement : décembre 2018.

Date d'observation : 1er février 2019.

Limite des retours : fin juin 2019.

Résultats : décembre 2019.

Thème 8 : observatoires des acquis des élèves

Collectes par questionnaire

Depp-B2 - Évaluation-bilan Cedre des compétences des élèves en mathématiques en fin d'école et de collège.

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluer les compétences des élèves en sciences expérimentales dans le cadre du cycle des évaluations disciplinaires réalisées sur échantillon (Cedre). Ce dispositif cherche à mesurer de manière exhaustive les compétences des élèves par rapport aux attendus des programmes, en fin d'école primaire et en fin de collège.

Champ : France métropolitaine, Dom. Échantillon de classes de CM2 et de troisième des écoles et collèges publics et privés sous contrat.

Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des élèves des classes composant l'échantillon par voie d'épreuves standardisées (tablettes à l'école, en ligne au collège) et s'accompagne de questionnaires de contexte différenciés aux élèves, aux enseignants et aux directeurs d'école et principaux de collège.

Historique : enquête lancée sous le numéro 117. Reprise de l'évaluation 2014. La reprise du cycle tous les cinq ans permet de suivre l'évolution des compétences en sciences expérimentales.

Diffusion : les résultats seront publiés dans des Notes d'information et les Dossiers de la Depp.

Calendrier :

Date de lancement : février 2019.

Date d'observation : mai 2019.

Limite des retours : mi-juin 2019.

Résultats : mai 2020.

Depp-B2 - Expérimentation des outils destinés à l'évaluation-bilan Cedre des compétences des élèves en maîtrise de la langue (fin d'école) et en compétences langagières et littératie (fin de collège).

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : le cycle des évaluations-bilans disciplinaires réalisées sur échantillon (Cedre) cherche à mesurer de manière exhaustive les compétences des élèves par rapport aux attendus des programmes, en fin d'école primaire et en fin de collège. L'enquête 2019 vise à expérimenter des outils d'évaluation des compétences des élèves en maîtrise de la langue (fin d'école) et en compétences langagières et littératie (fin de collège).

Champ : France métropolitaine, Dom. Échantillon de classes de CM2 et de troisième des écoles publiques et privées.

Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des élèves des classes composant l'échantillon sur supports numériques (tablettes à l'école, en ligne au collège).

Historique : la construction d'une échelle des performances en 2009 et en 2015 assure la comparabilité des résultats dans le temps. La reprise du cycle tous les cinq ans permet de suivre l'évolution des compétences langagières et littératie. Enquête lancée sous le numéro 105.

Diffusion : l'expérimentation 2019 est destinée à la mise au point des outils d'évaluation de l'épreuve finale de 2020 et ne donne pas lieu à publication.

Calendrier :

Lancement : février 2019.

Date d'observation : mai-juin 2019.

Limite des retours : fin juin 2019.

Depp-B2 - Évaluation des acquis cognitifs et socio-cognitifs des élèves du panel d'élèves entrés en CP en 2011 et scolarisés en cinquième (en retard), quatrième (à l'heure) ou en troisième (en avance) en juin 2019.

Finalité : évaluation des acquis cognitifs et socio-cognitifs des élèves de quatrième pour le suivi des parcours scolaires du panel premier degré 2011.

Champ : France métropolitaine, Dom.

Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées numériques auprès des élèves composant l'échantillon.

Historique : fait suite à l'enquête « Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011 » conduite en septembre 2011 qui prévoit d'actualiser chaque année la situation scolaire des élèves entrés en CP en 2011. Ce volet a pour objet l'évaluation des acquis cognitifs et socio-cognitifs des élèves de l'échantillon ayant majoritairement atteint la classe de quatrième en juin 2019.

Résultats : les données collectées serviront à évaluer les progressions des élèves et à la mise en relation de leurs acquis cognitifs et socio-cognitifs avec les données des questionnaires familles du panel.

Calendrier :

Lancement : avril 2019.

Observation : juin 2019.

Retours : juin 2019.

Depp-B2 - Expérimentation des outils destinés à l'évaluation des acquis cognitifs et socio-cognitifs des élèves du panel d'élèves entrés en CP en 2011 et scolarisés en troisième en juin 2020.

Finalité : expérimenter le dispositif destiné à évaluer les acquis cognitifs et socio-cognitifs des élèves de troisième pour le suivi des parcours scolaires du panel premier degré 2011.

Champ : France métropolitaine, Dom.

Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées numériques auprès des élèves composant l'échantillon.

Historique : fait suite à l'enquête Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011 conduite en septembre 2011 qui prévoit d'actualiser chaque année la situation scolaire des élèves entrés en CP en 2011. Ce volet a pour objet l'évaluation des acquis cognitifs et socio-cognitifs des élèves de l'échantillon scolarisés en troisième en juin 2020.

Résultats : l'expérimentation 2019 est destinée à la mise au point des outils définitifs et ne donne pas lieu à publication.

Calendrier :

Lancement : avril 2019.

Observation : juin 2019.

Retours : juin 2019.

Depp-B2 - Evaluation des compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture en fin de cycle 4 (fin de troisième).

Finalité : évaluer les compétences du domaine 1 (les langages pour penser et communiquer), composantes 1 et 3 du socle commun de connaissances, de compétences et de culture afin de calculer les indicateurs de la Lolf pour le Rapport annuel de performances (RAP) 2019 et le Projet annuel de performances (PAP) 2020. Le dispositif sera l'occasion d'élargir le champ des compétences évaluées aux compétences dites du 21ème siècle (créativité, collaboration, communication, esprit critique).

Champ : France métropolitaine, Dom. Échantillon de classes de troisième dans les collèges publics et privés.

Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées sur supports numériques auprès des élèves composant l'échantillon.

Historique : nouvelle enquête triennale.

Diffusion : les données recueillies seront publiées dans les Pap, dans RERS et L'état de l'école.

Calendrier :

Lancement : janvier 2019.

Date d'observation : juin 2019.

Limite des retours : 30 juin 2019.

Depp-B2 - Expérimentation du dispositif d'évaluation des compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture en fin de cycle 2 (fin de CE2).

Finalité : expérimenter le dispositif destiné à évaluer les compétences du domaine 1 (les langages pour penser et communiquer), composantes 1 et 3 du socle commun de connaissances, de compétences et de culture afin de calculer les indicateurs de la Lolf pour le Rapport annuel de performances (Rap) 2020 et le Projet annuel de performances (Pap) 2021.

Champ : France métropolitaine, Dom. Échantillon de classes de CE2 dans les écoles publiques et privées.

Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées numériques sur tablettes auprès des élèves composant l'échantillon.

Historique : enquête triennale, deuxième édition.

Diffusion : l'expérimentation 2019 est destinée à la mise au point des outils définitifs et ne donne pas lieu à publication.

Calendrier :

Lancement : mars 2019.

Date d'observation : mai-juin 2019.

Limite des retours : 30 juin 2019.

Depp-B2 - Évaluation des acquis fondamentaux de la langue française.

Finalité : évaluer les acquis fondamentaux de la langue française dans le cadre de la Journée défense et citoyenneté (JDC).

Champ : France métropolitaine, Dom, Com et Nouvelle-Calédonie. Population entière de jeunes Français âgés d'environ 17 ans.

Collecte de l'information : passation automatisée des épreuves. La collecte et la saisie des informations sont réalisées sous la responsabilité du ministère de la défense, les fichiers sont ensuite transmis à la Depp.

Historique : enquête annuelle lancée sous le numéro 80. Première enquête en 2000 ; opération conduite conjointement avec le ministère de la Défense.

Diffusion : les résultats seront publiés dans RERS, L'état de l'école et une Note d'information.

Calendrier :

Lancement : janvier 2019.

Date d'observation : année civile 2019.

Limite des retours : en continu.

Résultats : avril 2020.

Depp-B2 - Évaluation de l'enseignement de la défense.

Finalité : évaluer le programme d'enseignement de la défense dans le cadre de la Journée défense et citoyenneté (JDC).

Champ : France métropolitaine. Population entière de jeunes Français âgés d'environ 17 ans.

Collecte de l'information : passation automatisée des épreuves. La collecte et la saisie des informations sont réalisées sous la responsabilité du ministère de la Défense, les fichiers sont ensuite transmis à la Depp.

Historique : nouvelle opération lancée en 2019.

Diffusion : les résultats seront publiés dans une Note d'information.

Calendrier :

Lancement : octobre 2018.

Date d'observation : mars 2019.

Limite des retours : mars 2019.

Résultats : novembre 2019.

Depp-B2 - Évaluation des acquis cognitifs et socio-cognitifs d'élèves dans le cadre du dispositif CP dédoublés.

Finalité : évaluer l'évolution des acquis d'élèves ayant bénéficié du dispositif CP dédoublés en Rep+ à la rentrée 2017-2018.

Champ : France métropolitaine, Dom. Échantillon de classes de CP des écoles publiques.

Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées numériques via des tablettes tactiles auprès des élèves composant l'échantillon.

Historique : opération lancée en 2017.

Diffusion : l'évaluation 2019 s'inscrit dans le cadre du suivi du dispositif. La diffusion des résultats se fera à l'issue du dispositif programmé en 2020.

Calendrier :

Lancement : septembre 2017.

Dates d'observation : novembre 2018 et juin 2019 (début et fin de CE1 pour les élèves entrés en CP en 2017-2018).

Limite des retours : mai-juin 2019.

Résultats : 2021.

Depp-B2 - Évaluation nationale en début de classe de sixième.

Finalité : évaluer certaines connaissances et compétences en français et en mathématiques de tous les élèves en début de classe de 6e.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com et Nouvelle-Calédonie. Ensemble des classes de sixième des collèges publics et privés sous contrat.

Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées numériques via une plateforme en ligne.

Historique : opération lancée en 2017.

Diffusion : restitution individuelle aux enseignants et aux parents, mise à disposition d'outils de pilotage avec des références à différents niveaux.

Calendrier :

Lancement : septembre 2019.

Date d'observation : octobre 2019.

Limite des retours : octobre 2019.

Résultats : mars 2020.

Depp-B2 - Tests de positionnement en début de classe de seconde (GT et pro).

Finalité : évaluer certaines connaissances et compétences en français et en mathématiques de tous les élèves en début de classe de seconde (GT et pro).

Champ : France métropolitaine, Dom, Com et Nouvelle-Calédonie. Ensemble des classes de sixième des collèges publics et privés sous contrat.

Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées numériques via une plateforme en ligne.

Historique : opération lancée en 2018.

Diffusion : restitution individuelle aux enseignants et aux parents, mise à disposition d'outils de pilotage.

Calendrier :

Lancement : septembre 2019.

Date d'observation : octobre 2019.

Limite des retours : octobre 2019.

Résultats : mars 2020.

Depp-B2 - Évaluation nationale en début de classe de CP et de CE1.

Finalité : évaluer certaines connaissances et compétences en français et en mathématiques de tous les élèves en début de classe de CP et de CE1.

Champ : France métropolitaine, Dom, Polynésie française et Saint-Pierre-et-Miquelon. Ensemble des classes de CP et de CE1 publics et privés sous contrat.

Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées sur support papier. Les réponses sont ensuite saisies par les enseignants via une application en ligne.

Historique : opération lancée en 2018.

Diffusion : restitution individuelle aux enseignants et aux parents, mise à disposition d'outils de pilotage avec des références à différents niveaux.

Calendrier :

Lancement : septembre 2019.

Date d'observation : septembre 2019.

Limite des retours : septembre 2019.

Résultats : janvier 2020.

Depp-B2 - Évaluation nationale en classe de CP à mi-parcours.

Finalité : évaluer certaines connaissances et compétences en français et en mathématiques de tous les élèves au milieu de classe de CP.

Champ : France métropolitaine, Dom, Polynésie française et Saint-Pierre-et-Miquelon. Ensemble des classes de CP publics et privés sous contrat.

Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées sur support papier. Les réponses sont ensuite saisies par les enseignants via une application en ligne.

Historique : opération lancée en 2019.

Diffusion : restitution individuelle aux enseignants et aux parents, mise à disposition d'outils de pilotage avec des références à différents niveaux.

Calendrier :

Lancement : janvier 2019.

Date d'observation : janvier 2019.

Limite des retours : janvier 2019.

Résultats : juin 2019.

Depp-B2 - Évaluation internationale en mathématiques et sciences des élèves du primaire (e-TIMSS).

Finalité : Evaluation e-TIMSS de 2019 sous l'égide de l'IEA (International Association for the Evaluation of Educational Achievement).

Champ : France métropolitaine, Dom (hors Mayotte). Échantillon de classes de CM1 dans les écoles publiques et privées sous contrat.

Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées informatisées sur tablettes auprès des élèves composant l'échantillon.

Historique : suite de l'enquête TIMSS CM1 à laquelle la France a participé pour la première fois en 2015.

Résultats et diffusion : Les résultats de l'évaluation 2019 seront rendus publics en 2020.

Calendrier :

Lancement : janvier 2019.

Date d'observation : mai 2019.

Limite des retours : mai 2019.

Résultats : décembre 2020.

Depp-B2 - Évaluation internationale en mathématiques et sciences des élèves du collège (e-TIMSS) en quatrième.

Finalité : Evaluation e-TIMSS de 2019 sous l'égide de l'IEA (International Association for the Evaluation of Educational Achievement).

Champ : France métropolitaine, Dom (hors Mayotte). Échantillon de classes de quatrième dans les établissements publics et privés sous contrat.

Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées informatisées auprès des élèves composant l'échantillon.

Historique : première participation de la France à ce niveau depuis 1995.

Résultats et diffusion : Les résultats de l'évaluation 2019 seront rendus publics en 2020.

Calendrier :

Lancement : janvier 2019.

Date d'observation : mai 2019.

Limite des retours : mai 2019.

Résultats : décembre 2020.

Thème 9 : évaluation des pratiques ou des actions de la politique éducative

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Depp-B4 - Enquête sur les pratiques enseignantes spécifiques aux contenus (Praesco)

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : mettre à la disposition des décideurs politiques et de la communauté éducative, de manière régulière et systématique, un ensemble d'indicateurs portant sur les pratiques enseignantes spécifiques aux contenus par la description, à grande échelle, des pratiques d'enseignement relatives à des contenus disciplinaires précis.

Contenu : cette enquête porte sur le champ des mathématiques en CM2 et en 3e ainsi que sur quelques objets d'enseignement du domaine numérique à l'école et algébrique au collège.

Champ : France métropolitaine, Dom. Échantillon de 1 400 écoles et 1 000 collèges de l'enseignement public et privé sous contrat.

Résultats : recueil d'informations auprès d'un échantillon de 1 200 enseignants de CM2 et de 1 200 enseignants de 3e.

Collecte de l'information : des questionnaires en ligne sont adressés aux enseignants tirés au sort.

Historique :

2017 : première année du dispositif.

2018 : phase d'expérimentation.

Diffusion : les résultats seront publiés dans une Note d'information en 2020.

Calendrier :

Date de lancement : 2017.

Date d'observation : juin 2019.

Limite des retours : 30 juin 2019.

Date de mise à disposition : 2020.

Depp-B2/B4 - Enquête sur le dispositif CP 100 % réussite - pratiques d'enseignement au sein du dispositif.

Référence Lolf : programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : obtenir une description précise des pratiques d'enseignement en classes dédoublées, mesurer l'évolution de ce ces pratiques sur trois ans.

Contenu : l'enquête portera sur les pratiques d'enseignement explicite ainsi que sur des pratiques pédagogiques transversales aux différents champs disciplinaires en relation avec le référentiel de compétences des métiers du professorat et de l'éducation.

Champ : France métropolitaine, Dom. Échantillon de 2 418 écoles.

Résultats : recueil d'informations auprès d'un échantillon d'enseignants de CP : 4 600 enseignants de Rep+, 1 300 enseignants d'écoles comparables en Rep et 1 200 enseignants d'écoles hors Rep. Recueil d'informations auprès d'un échantillon réduit d'enseignants de CE1 appartenant aux 2 418 écoles sélectionnées.

Collecte de l'information : des questionnaires en ligne sont adressés aux enseignants de CP et CE1 des écoles tirées au sort.

Historique : première année du dispositif en 2017-2018.

Diffusion : un rapport d'étape sera publié en 2019.

Calendrier :

Date de lancement : 2017.

Date d'observation : mai 2019.

Limite des retours : juin 2019.

Date de mise à disposition : 2020.

Depp-B4 - Évaluation du volet n° 3 de l'Action INEE - Élèves.

Références Lolf : programme 139, enseignement privé du premier et du second degré, responsable de programme directeur des affaires financières, programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : cette enquête s'inscrit dans le cadre de l'évaluation du Plan numérique (Programme d'investissement d'avenir « innovation numérique pour l'excellence éducative ») et a pour objectif de mesurer l'impact ceteris paribus de l'utilisation d'équipements mobiles sur les apprentissages des élèves (acquisitions disciplinaires, sociocognitives et numériques).

Contenu : passation en ligne pour tester les compétences en français et en mathématiques, les compétences sociocognitives ainsi que les compétences numériques d'un échantillon d'élèves de cycles 3 et 4.

Champ : France métropolitaine, Dom. Échantillon de 217 collèges publics et privés sous contrat et de 300 écoles publiques.

Résultats : recueil d'informations auprès d'un échantillon de 5 300 élèves de 5e et de 6 000 élèves de CM1.

Collecte de l'information : des tests en ligne sont proposés aux élèves.

Historique : première année du dispositif pour le cycle 3, deuxième année du dispositif pour le cycle 4.

Diffusion : mai 2020.

Calendrier :

Date de lancement : 2017.

Date d'observation : mai 2019 pour le cycle 4, novembre 2019 pour le cycle 3.

Limite des retours : mai 2019 pour le cycle 4, novembre 2019 pour le cycle 3.

Date de mise à disposition : 2020.

Depp-B4 - Évaluation du volet n° 3 de l'Action INEE - Enseignants et cadres éducatifs.

Références Lolf : programme 139, enseignement privé du premier et du second degré, responsable de programme directeur des affaires financières, programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluer et analyser les changements de l'intégration pédagogique du numérique chez les enseignants et l'évolution du pilotage pédagogique chez les cadres éducatifs (chefs d'établissement, IEN et directeurs d'école).

Contenu : items relatifs aux pratiques d'enseignement liées au numérique et items interactifs en ligne.

Champ : France métropolitaine, Dom. Échantillon pour l'expérimentation : environ 300 collèges publics et privés sous contrat et 600 écoles publiques. Échantillon de l'évaluation : 217 collèges publics et privés sous contrat et 2 300 écoles publiques.

Résultats : recueil d'informations auprès d'un échantillon d'environ 2 000 enseignants et 517 chefs d'établissement dans le second degré (dont 300 pour l'expérimentation) et d'environ 3 200 professeurs des écoles (dont 700 pour l'expérimentation), 2 900 directeurs d'école (dont 600 pour l'expérimentation) et d'environ 1 000 IEN dans le premier degré (dont 180 pour l'expérimentation).

Collecte de l'information : des questionnaires en ligne seront adressés aux enseignants et aux cadres éducatifs (chefs d'établissement, directeurs d'école et IEN).

Historique : première année du dispositif pour le cycle 3, deuxième année du dispositif pour le cycle 4.

Diffusion : mai 2020 pour le cycle 4, mai 2021 pour le cycle 3.

Calendrier :

Date de lancement : 2017.

Date d'observation : avril-mai 2019 pour l'expérimentation cycle 3, mai 2019 pour le cycle 4, mai 2020 pour l'évaluation cycle 3.

Limite des retours : mai 2019 pour l'expérimentation cycle 3, juin 2019 pour le cycle 4, juin 2020 pour l'évaluation cycle 3.

Date de mise à disposition : 2020 pour le cycle 4 - 2021 pour le cycle 3.

B - Opérations de contrôle de gestion des autres directions de l'administration centrale

Thème 1 : effectifs d'élèves et d'apprentis

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Daf D2 - Enquête Boursiers hors Epibou.

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé du premier et du second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières.

Finalité : recenser les bourses et primes versées aux élèves des collèges et lycées des établissements d'enseignement privés non comptabilisées dans Epibou pour les opérations de gestion.

Contenu général : nombre de boursiers par académie/département/établissement/échelon (nouvelle réglementation) ou nombre de parts (ancienne réglementation) + primes.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, établissements privés sous contrat et hors contrat habilités à recevoir des boursiers.

Mode de collecte : remontée papier.

Historique : rentrée scolaire 2012-2013.

Diffusion : documents internes à l'administration centrale.

Calendrier :

Date de lancement : novembre 2018.

Date d'observation : 15 novembre 2018 - 15 février 2019 - 15 mai 2019.

Limite des retours : 15 novembre 2018 - 15 février 2019 - 15 mai 2019.

Daf-D2 - Recensement des effectifs d'élèves dans le second degré de l'enseignement privé sous contrat pour le calcul du forfait d'externat.

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières.

Finalité : recenser les effectifs d'élèves par catégorie de taux du forfait d'externat (18 taux) et par structure d'établissement afin de calculer le coût du forfait d'externat.

Champ : France métropolitaine, Dom, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon. Établissements du second degré privé sous contrat.

Collecte de l'information : trois prises d'information à partir de l'application, auprès des services académiques.

Historique : première enquête en 1960 pour le calcul du forfait d'externat.

Calendrier :

Lancement : 2 novembre 2018.

Dates d'observation : 2 novembre 2018 - 1er février 2019 - 2 mai 2019.

Limite des retours : 15 novembre 2018 - 15 février 2019 - 15 mai 2019.

Dgesco - A1-4 - Orientation des élèves du second degré du secteur public

Référence Lolf : P141 - enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire

Finalité : Détermination des tendances de l'orientation par rapport aux années précédentes à travers la procédure préparant la décision d'orientation (demandes des familles et décisions des chefs d'établissement prises à l'issue des conseils de classe avant appel). Une observation statistique de l'appel pour les classes de 3e et de 2e est également faite.

Ces données servent à élaborer le document « repères pour l'orientation et l'affectation des élèves ».

Champ : L'opération porte sur le périmètre géographique : France métropolitaine, Dom. Le dispositif concerne les établissements du second degré, sur le secteur public.

Mode de collecte : L'opération est réalisée via un questionnaire numérique / Excel. Les répondants sont au niveau référents académiques / établissements avec un panel exhaustif.

Historique : L'opération est réalisée depuis l'année 1986. La périodicité est annuelle.

Diffusion : Documents internes et à l'attention des services académiques / Éduscol.

Calendrier :

Date de lancement : 1er février 2019.

Date des retours : 13 juillet 2019.

Date de diffusion des résultats : octobre 2019.

Période observée : juin 2019.

Collectes par questionnaire

Dgesco - A1-4 / en collaboration avec B12 - Elèves en attente d'affectation dans le secondaire

Référence Lolf : P141 - enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire

Finalité : Avoir une image en temps réel du déroulement de la rentrée et prévenir les difficultés pour mettre en œuvre des réponses adaptées aux besoins. Un suivi de l'évolution bihebdomadaire et une comparaison avec l'année précédente sont réalisés durant le mois de septembre. Cette année un suivi de la signature des contrats d'apprentissage est mis en place.

Champ : L'opération porte sur le périmètre géographique : France métropolitaine, Dom. Le dispositif concerne les établissements du second degré, sur le secteur public.

Mode de collecte : L'opération est réalisée via Interview. Les répondants sont au niveau référents académiques avec un panel exhaustif.

Historique : L'opération est réalisée depuis l'année 2010. La périodicité est annuelle.

Diffusion : Documents internes.

Calendrier :

Date de lancement : 28 août 2019.

Date des retours : Bihebdomadaire entre le 28 août 2019 et le 27 septembre 2019.

Date de diffusion des résultats : septembre 2019.

Période observée : entre le 30 août 2019 et le 27 septembre 2019

Dgesco - A1-4 - Bilan de la campagne de changement d'affectation d'automne en lycée

Référence Lolf : P141 - enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire

Finalité : Suivre la concrétisation de la mise en œuvre du parcours de réussite pour les nouveaux lycéens, au travers notamment de l'application du droit à l'erreur.

Contenu général : Nombre d'élèves satisfaits / Nombre d'élèves ayant demandé un changement d'affectation.

Mode de collecte : L'opération est réalisée via Excel. Les répondants sont au niveau référents académiques avec un panel exhaustif.

Historique : L'opération est réalisée depuis l'année 2016. La périodicité est annuelle.

Diffusion : Documents internes et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Date de lancement : 16 septembre 2019

Date des retours : 15 novembre 2019

Date de diffusion des résultats : janvier 2020.

Période observée : octobre 2019

Thème 2 : personnels de l'enseignement scolaire

Caractéristiques des personnels, services d'enseignement, actions sociales

Remontées de fichiers et collectes informatisées

DGRH C1-1 - Enquête sur la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) au titre de l'année 2018

Références Lolf : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : connaître les effectifs classés dans chaque groupe de fonctions et les montants moyens d'IFSE et de CIA versés par les académies.

Contenu général : nombre d'agent en ETP et en personnes physique percevant de l'IFSE et du CIA ainsi que les montants indemnitaires moyens.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com.

Collecte de l'information : fichiers Excel.

Historique : enquête annuelle effectuée depuis 2017.

Diffusion : document de synthèse présenté en comité technique ministériel et adressé aux recteurs d'académie.

Calendrier :

Lancement : février 2019.

Date d'observation : année 2018.

Limite de retours : fin mars 2019.

Résultats : mai 2019.

Daf-A1 - Contrats aidés : contrats uniques d'insertion (CUI) employés par les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE).

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivi et gestion prévisionnelle de la programmation annuelle des contrats aidés au regard des orientations nationales fixées conjointement par le ministère en charge du travail et de l'emploi et par le ministère chargé de l'éducation nationale. Les résultats permettent d'affiner les données statistiques mensuelles de l'agence de services et de paiement (ASP), opérateur chargé du suivi des contrats aidés pour le compte de l'État.

Champ : référents académiques « contrats aidés » des rectorats de France métropolitaine et des Dom.

Collecte de l'information : remontée par l'application Micado décisionnel. Une remontée par voie télématique de fichiers Excel (référents académiques « contrats aidés » des rectorats centralisateurs, référents académiques « contrats aidés » des IA-Dasen et EPLE employeurs de contrats aidés) est maintenue le temps nécessaire à la sécurisation des remontées issues de l'application Micado décisionnel.

Historique : suivi trimestriel initié en mai 2008. La périodicité de l'enquête est mensuelle et pourra être modifiée en cas de besoin.

Calendrier :

Lancement : janvier 2019.

Dates d'observation : stocks cumulés constatés le 1er janvier 2019, puis le 1er de chaque mois de l'année 2019 (hors enquête du 1er août 2019).

Limite des retours : le 5 du mois.

Daf-C1 - Recensement des instituteurs logés ou indemnisés.

Référence Lolf : programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : déterminer le montant unitaire par instituteur de la dotation spéciale allouée par l'État à ce titre pour l'année scolaire 2017-2018.

Résultats : nombre d'instituteurs logés ou indemnisés par département.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com.

Collecte de l'information : la direction générale des collectivités locales (DGCL) envoie des fiches individuelles de recensement aux IA-Dasen via les préfectures de région. Ces fiches sont complétées au niveau des centres informatiques interacadémiques puis remontent aux préfectures pour vérification du droit à la dotation. Elles sont ensuite retournées à la DGCL pour exploitation.

Historique : enquête effectuée en collaboration avec le ministère de l'intérieur depuis 1984. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : octobre 2018.

Date d'observation : 1er octobre 2018.

Limite des retours : mars 2019.

Résultats : juin 2019.

DGRH C1-1 - Gestion prévisionnelle des effectifs ATSS et des personnels ITRF.

Finalité : pilotage interacadémique des postes offerts au recrutement pour les personnels ATSS et ITRF et au mouvement des personnels ATSS à gestion déconcentrée.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com.

Collecte de l'information : questionnaire électronique auprès des divisions des personnels administratifs et ouvriers des rectorats pour les ATSS et application Web dénommée Atria sur le portail Galaxie pour les personnels ITRF.

Historique : enquête effectuée depuis 1991. Annuelle.

Diffusion : publication des postes offerts au recrutement au JO et au BO entre janvier et juin de chaque année ; bilan du recrutement de l'année précédente : élément du tableau de bord de gestion prévisionnelle académique qui accompagne la prochaine campagne de recrutement.

Calendrier :

Lancement : septembre-janvier 2018-2019.

Date d'observation : 1er octobre (constat) - année scolaire 2018-2019 (prévisionnel).

Limite de retours : début 2019 pour les prévisions définitives et février 2019 pour le bilan définitif 2018.

Résultats : janvier à mars 2019.

DGRH-C1-1 - Enquête annuelle « EANT » relative à la situation des agents contractuels exerçant des fonctions de personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé au sein des établissements du MENJ.

Finalité : avoir une connaissance précise des effectifs d'agents contractuels par mission, filière et corps, sur emplois permanents ou missions temporaires, ainsi que de la part de ceux bénéficiant d'un contrat à durée indéterminé (CDI). Recenser le nombre d'agents contractuels Iatss éligibles aux recrutements réservés prévus par la loi du 12 mars 2012 et les lauréats aux concours.

Champ : services académiques de France métropolitaine, Dom et Com et établissements publics nationaux (Céreq, Ciep, Cned, Onisep et réseau Canopé)

Collecte de l'information : application Web dénommée EANT et tableaux Excel.

Historique : existe depuis 1997 ; un recensement en début d'année, sauf circonstance exceptionnelle. Ajout de la distinction CDD-CDI à compter de l'année 2008. Ajout des éléments concernant les éligibles et les lauréats aux concours réservés prévus par la loi « Sauvadet » en 2012. Ajout du recensement distinct des agents vacataires en 2018.

Diffusion : document de synthèse à usage interne et pour transmission éventuelle à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (Dgafp), puis utilisation interne par croisement avec les données issues des outils de gestion prévisionnelle des recrutements.

Calendrier :

Lancement : mars 2019.

Dates d'observation : année 2018.

Limite des retours : avril 2019.

Résultats : juin 2019.

DGRH-C1-1 - Enquête quantitative mensuelle sur la conclusion de contrats d'apprentissage.

Références Lolf : programmes 140 enseignement scolaire public du premier degré et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : assurer le suivi de la mise en œuvre de l'apprentissage au MENJ au travers d'un bilan quantitatif des recrutements des apprentis pour 2018-2019 et des dépenses de rémunération et de formation des apprentis.

Contenu général : recensement du nombre de contrats d'apprentis Biatss, d'étudiants apprentis professeurs (EAP) et des contractuels alternants conclus, ainsi que des coûts associés de rémunération et de formation.

Champ : services académiques de France métropolitaine, Dom.

Mode de collecte : fichiers Excel.

Historique : existe depuis septembre 2015 ; un recensement mensuel de septembre de l'année n à janvier de l'année n+1.

Résultats : trois tableaux (apprentis exerçant des fonctions relevant des filières Iatss, EAP et contractuels alternants) indiquant par type de services ou d'établissements recruteurs, le nombre de contrats signés au titre de l'année n-1, le nombre de contrats signés au titre de l'année n, le nombre de contrats rompus sur l'année n, ainsi qu'un tableau de synthèse par catégories d'apprentis indiquant également le nombre d'établissements ayant répondu à l'enquête et le nombre de réponses attendues.

Diffusion : documents internes à l'administration centrale ne donnant pas lieu à publication et permettant de répondre aux demandes de la Dgafp.

Calendrier :

Lancement : novembre 2018.

Date d'observation : année scolaire 2018-2019.

Limite des retours : le 10 de chaque mois, de novembre à janvier.

Mise à disposition : le 10 de chaque mois, de novembre à janvier.

DGRH C1-1 - Enquête qualitative sur les apprentis en fonction dans les académies.

Références Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214 soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : connaître le profil des apprentis recrutés et des maîtres d'apprentissage ainsi que les modalités de mise en œuvre du déploiement du dispositif au niveau local.

Contenu général : données qualitatives sur les apprentis Biatss et les EAP, ainsi que sur leurs maîtres d'apprentissage.

Champ : services académiques de France métropolitaine, Dom.

Mode de collecte : fichiers Excel (un tableau permettant de recueillir les données quantitatives détaillées et un questionnaire composé de questions ouvertes permettant de décrire davantage la mise en œuvre et l'état du dispositif dans chaque service ou établissement.

Historique : existe depuis janvier 2016.

Résultats : constituer une base anonyme exhaustive des apprentis occupant des fonctions Biatss et des étudiants apprentis professeurs recrutés depuis l'année scolaire n-1, analyser leurs principales caractéristiques et la mise en place du dispositif.

Diffusion : document de synthèse présenté au comité technique ministériel, aux correspondants académiques en charge de l'apprentissage et adressé aux recteurs.

Calendrier :

Lancement : février 2019.

Date d'observation : année scolaire 2018-2019.

Limite de retours : mars 2019.

Résultats : avril 2019.

DGRH-C1-3 - Bilan de la santé et de la sécurité au travail.

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : suivi des actions menées dans le domaine de la santé et de la sécurité.

Résultats : bilan du fonctionnement des instances, des réseaux d'acteurs de la prévention, de la mise en œuvre des actions de prévention des risques selon leur nature, notamment les risques psychosociaux, risques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), dont l'amiante et les troubles musculo-squelettiques (TMS).

Champ : France métropolitaine, Dom. Personnels relevant de l'enseignement scolaire.

Collecte de l'information : un questionnaire électronique Interview destiné aux recteurs d'académie, un questionnaire électronique Interview destiné aux établissements publics nationaux (Cned, réseau Canopé, Onisep, Ciep, Céreq), un questionnaire Interview destiné à l'administration centrale du MENJ.

Historique : enquête annuelle effectuée depuis 2001 en application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique.

Diffusion : les résultats servent à élaborer le rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail présenté au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale et à renseigner l'enquête annuelle de la fonction publique. Le bilan annuel est consultable sur le site www.education.gouv.fr.

Calendrier :

Lancement : début janvier 2019.

Date d'observation : année civile 2018.

Limite des retours : début mars 2019.

Résultats : avril 2019.

DGRH-C1-3 - Action sociale en faveur des personnels.

Références Lolf : programme 214, soutien à la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général ; programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières.

Finalité : réaliser le bilan de l'action sociale.

Résultats : le bilan annuel de l'action sociale fait l'objet d'une présentation à la Commission nationale d'action sociale et permet d'alimenter le bilan social ministériel de l'enseignement scolaire. Il est communiqué aux recteurs d'académie.

Champ : France métropolitaine, Dom. Personnels relevant de l'enseignement scolaire et de l'enseignement privé.

Collecte de l'information : questionnaire électronique transmis aux correspondants académiques d'action sociale.

Historique : enquête annuelle.

Calendrier :

Lancement : janvier 2019.

Période d'observation : année 2018.

Limite des retours : mars 2019.

Résultats : juin 2019.

DGRH-C1 - Rapport d'activité relatif à la médecine de prévention.

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : suivre l'activité des services de médecine de prévention pour les personnels.

Résultats : la synthèse nationale des rapports transmis au médecin conseiller technique des services centraux fait l'objet d'un compte rendu au comité central d'hygiène et sécurité et des conditions de travail. Les synthèses relatives à l'enseignement scolaire sont communiquées aux recteurs et aux directeurs d'établissement.

Champ : France métropolitaine, Dom. Personnels relevant de l'enseignement scolaire.

Collecte de l'information : un rapport annuel d'activité de la médecine de prévention est rédigé par les médecins de prévention de chaque académie. Le rapport d'activité pour les personnels de l'enseignement scolaire est transmis au médecin-conseiller des services centraux après avoir été visé par le médecin conseiller technique du recteur et le recteur d'académie.

Historique : enquête annuelle effectuée depuis 2001.

Calendrier :

Lancement : Janvier 2019.

Période d'observation : année civile 2018.

Limite des retours : mars 2019.

Résultats : avril 2019.

DGRH-C1-2 - Recensement des procédures disciplinaires prises à l'encontre des personnels ATSS.

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : suivre les procédures disciplinaires et les mesures prises à l'encontre des personnels par les autorités rectorales ; répondre à la demande annuelle de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (Dgafp).

Résultats : nombre de sanctions par corps, type de sanction et motif.

Champ : France métropolitaine, Dom. Personnels Iatss.

Collecte de l'information : Fichier Excel, questionnaires de la fonction publique transférés aux divisions des personnels administratifs des rectorats.

Historique : enquête effectuée depuis 1988 par année scolaire jusqu'en 2015-2016, par année civile à partir de 2017.

Calendrier :

Lancement : novembre 2018.

Date d'observation : année civile 2018.

Limite des retours : fin janvier 2019.

Résultats : septembre 2019.

Saam-C1 - Moyens des services académiques (Seraca).

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : recensement quantitatif et qualitatif des moyens en emplois et en personnels des services académiques du programme soutien par grands domaines d'activité. Le recensement des activités exercées par les agents est adapté au cadrage budgétaire en mode Lolf (par action).

Champ : France métropolitaine, Dom. Rectorats, directions des services départementaux de l'éducation nationale et vice-rectorat de Mayotte.

Collecte de l'information : elle s'effectue à partir des systèmes d'information des ressources humaines (Sirh) : Agora et EPP, à compter de 2007, et de Sirhen depuis 2015.

Historique : enquête effectuée depuis 1982 ; biennale (réalisée en 2005). Annuelle à partir de 2007 du fait de son automatisation.

Résultats : répartition des effectifs par domaine d'activité, type d'organisation et niveau d'enseignement, par catégorie fonction publique.

Diffusion : les restitutions Seraca sont accessibles sur le site du Portail interacadémique décisionnel (Piad) via le navigateur WebIntelligence (WebI).

Calendrier :

Date d'observation : le 30 septembre de l'année considérée.

Recensement des données : troisième trimestre de l'année considérée.

Résultats : quatrième trimestre de l'année considérée.

Emplois et postes

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Daf D2 - Ajustement des moyens de stagiaires suite aux résultats du concours externe des maîtres de l'enseignement privé sous contrat.

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé du premier et du second degré, responsable de programme directeur des affaires financières.

Finalité : ajustement du stock d'ETP (équivalent temps plein) de stagiaires dans les BOP académiques à chaque rentrée scolaire suite aux résultats du concours externe des maîtres de l'enseignement privé sous contrat.

Contenu général : toutes les variables qui déterminent le nombre de lauréats à affecter : nombre de lauréats admis au concours externe session n, nombres de reports n-1 et n+1, nombres de redéploiements et de désistements.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com.

Mode de collecte : fichiers Excel renseignés par l'ensemble des DEP et des DOS de l'enseignement privé des services rectoraux. Transmission par voie électronique.

Historique : enquête initiée en 2014.

Résultats : nombre d'ETP stagiaires à ajuster dans les BOP académiques en fonction du volume de lauréats à affecter.

Diffusion : intégration des données issues de l'enquête au BOP modificatif n° 2 de 2018.

Calendrier :

Date de lancement : début juillet 2019.

Date d'observation : fin juillet 2019 et mi-septembre 2019.

Limite des retours : 3e semaine de juillet 2019 puis mi-octobre 2019.

Date de mise à disposition : 3e semaine d'octobre 2019.

DGRH C2-1 - Bilan des mutations ATSS et ATRF.

Finalité : avoir une connaissance précise, à des fins de pilotage, des mutations réalisées dans le cadre des mouvements à gestion déconcentrée des personnels ATSS et ATRF ainsi que les mutations réalisées dans le cadre du mouvement intra académique des ATSS (AAE, SAENES).

Champ : France métropolitaine, Dom. Toutes académies.

Collecte de l'information : fichier au format Excel à faire compléter par les divisions des personnels des rectorats.

Historique : enquête effectuée en 2017 et 2018.

Calendrier :

Lancement : septembre 2019.

Date d'observation : septembre 2019 (constat).

Limite de retours : septembre 2019.

Résultats : octobre 2019.

DGRH E2-2 - Gestion prévisionnelle des personnels d'inspection IA-IPR et IEN.

Références Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : pilotage national des postes offerts au recrutement pour les personnels d'inspection relevant des corps d'IA-IPR et d'IEN.

Champ : France entière (métropole, académies d'outre-mer et Com).

Collecte de l'information : fichiers Excel transmis aux services académiques par la voie électronique et retournés au service de l'encadrement, sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement (DGRH-E2).

Historique : enquête effectuée depuis 2005. Annuelle.

Diffusion : publication des postes offerts au recrutement au JO et au BO entre décembre et janvier de chaque année ; bilan du recrutement de l'année précédente : élément du tableau de bord de gestion prévisionnelle national.

Calendrier :

Lancement : septembre pour l'année scolaire 2019-2020.

Date d'observation : 1er septembre 2019 (constat) - année scolaire 2019-2020 (prévisionnel).

Limite de retours : octobre 2019 pour les prévisions définitives et le bilan définitif.

Résultats : novembre 2019.

DGRH E 2-2 - Enquête circonscriptions des IEN du premier degré.

Référence Lolf : programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : pilotage national des postes offerts au mouvement et au recrutement pour les IEN relevant de la spécialité premier degré.

Champ : France entière (métropole, académies d'outre-mer et Com).

Historique : enquête effectuée depuis 2000. Annuelle.

Diffusion : publication des postes offerts au mouvement et au recrutement au BO au mois de décembre de chaque année : élément du tableau de bord de gestion prévisionnelle national.

Calendrier :

Lancement : septembre 2019 pour l'année scolaire 2019-2020.

Date d'observation : 1er septembre 2019 (constat) - année scolaire 2019-2020 (prévisionnel).

Limite de retours : novembre 2019 pour les prévisions définitives et le bilan définitif.

Résultats : novembre 2019.

Sren-Daf-E3 - Recensement des moyens consacrés à l'instruction de la retraite et de l'invalidité à la demande du service des retraites de l'État.

Référence Lolf : programme 741, pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité, responsable de programme directeur du service des retraites de l'État au ministère de l'Économie et des Finances, direction générale des finances publiques.

Finalité : indicateur Lolf pour le CAS Pensions. Déterminer le coût de gestion d'un ressortissant du régime des pensions civiles et militaires de retraite (prévision PAP 2019 : 17 €, 22.10 € en incluant le coût des ministères employeurs). Déterminer le coût de gestion des pensions civiles et militaires de retraite pour 100 € de pensions versés (prévision PAP 2019 : 0.13 €, 0.19 € en incluant le coût des ministères employeurs).

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Pôles Petrel des services centraux et académiques et des établissements de l'enseignement supérieur.

Collecte de l'information : fichier Excel renseigné par les services concernés relevant de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur et de l'administration centrale. Transmission par voie électronique.

Historique : opération annuelle effectuée depuis 2007.

Résultats : effectifs en équivalents temps plein (ETP) et en personnes physiques mobilisés pour le processus pension au sein des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur au 31 décembre 2018.

Diffusion : les résultats sont communiqués au directeur du service des retraites de l'État.

Calendrier :

Lancement : novembre 2018.

Date d'observation : 31 décembre 2018.

Limite des retours : 31 décembre 2018.

Résultats : février 2019.

Daf-C2 - Contrôle national des emplois (applications Agape, Agora, EPP).

Finalité : suivre l'évolution de la consommation des moyens en emplois par grade et catégorie de personnels (en équivalent temps annuel et instantané), par académie et au plan national.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Établissements publics locaux d'enseignement et de formation, services académiques, administration centrale pour les différentes catégories de personnel identifiées au budget du ministère, mission « enseignement scolaire ».

Collecte de l'information : pour la France métropolitaine et les Dom (hors Mayotte), les données sont extraites d'EPP, Agora, Agape, Agape privé et EPP privé, et complétées par les services gestionnaires ; pour les Com et Mayotte, les services gestionnaires remplissent des formulaires électroniques.

Historique : enquête mise en place en 1973, informatisée en 1994 (EPP) et 1995 (Agora), étendue à Agape en 2005 et au secteur privé en 2006. Opération annuelle pour les Com et Mayotte.

Calendrier :

Lancement : instruction permanente.

Date d'observation : le 30 de chaque mois.

Limite des retours : le 5 du mois suivant.

Résultats : en général seconde quinzaine du mois suivant.

Dgesco - B1-1 - Utilisation des moyens d'enseignement dans les services déconcentrés : prévisions et constat rentrée scolaire 2019.

Référence Lolf : programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : Disposer d'une visibilité sur les orientations prises par les services déconcentrés dans l'utilisation des mesures de rentrée.

Contenu général : Emplois affectés dans chaque action Lolf, à la scolarisation des enfants de moins de trois ans, au dédoublement des classes en éducation prioritaire. Taux d'encadrement (P/E), taux d'enseignants en responsabilité d'une classe. Regroupements pédagogiques intercommunaux et réseaux d'écoles.

Champ : L'opération porte sur le périmètre géographique : France métropolitaine, Dom. Le dispositif concerne les établissements du premier degré, sur le secteur public.

Mode de collecte : L'opération est réalisée via une application informatique dédiée. Les répondants sont au niveau référents académiques / DSDEN(DOS et contrôleurs de gestion) avec un panel exhaustif.

Historique : L'opération est réalisée depuis l'année 2000. La périodicité est annuelle.

Diffusion : Documents internes et à l'attention des services académiques / membres du comité technique ministériel de l'éducation nationale (CTMEN).

Calendrier :

Date de lancement : 13 mai 2019 - 30 septembre 2019.

Date des retours : 27 mai 2019 - 21 octobre 2019.

Date de diffusion des résultats : juin 2019 - octobre 2019.

Période observée : Année scolaire 2019/2020.

Dgesco - B1-2 - Mesures de rentrée dans le second degré.

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : Pilotage des moyens d'enseignement du second degré public.

Contenu général : Ventilation des mesures de rentrée exprimées en ETP.

Champ : L'opération porte sur le périmètre géographique : France métropolitaine, Dom, Com. Le dispositif concerne les établissements du second degré, sur le secteur public.

Mode de collecte : L'opération est réalisée via Excel. Les répondants sont au niveau référents académiques avec un panel exhaustif.

Historique : L'opération est réalisée depuis l'année 2012. La périodicité est annuelle.

Diffusion : Documents internes et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Date de lancement : 1er mars 2019.

Date des retours : 31 mars 2019.

Date de diffusion des résultats : juin 2019.

Période observée : Année scolaire 2019/2020.

Dgesco - B1-3 - Gestion des assistants d'éducation et des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), hors titre 2.

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : Suivi annuel du constat et de la prévision de la consommation, en crédits et en emplois à temps plein (ETP), des moyens en assistants d'éducation et en AESH.

Contenu général : Subventions versées par les recteurs aux EPLE mutualisateurs de la paye des assistants d'éducation et des AESH, crédits consommés, personnes physiques et ETP recrutés.

Champ : L'opération porte sur le périmètre géographique : France métropolitaine, Dom, Com. Le dispositif concerne les établissements des premier et second degrés, sur le secteur public.

Mode de collecte : L'opération est réalisée via Excel. Les répondants sont au niveau EPLE mutualisateurs de la paye avec un panel exhaustif.

Historique : L'opération est réalisée depuis l'année 2003. Elle est simplifiée en 2019. La périodicité est désormais annuelle.

Diffusion : Documents internes et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Date de lancement : 8 janvier 2019.

Date des retours : 15 février 2019.

Date de diffusion des résultats : février 2019.

Observation à la date du : 1er janvier 2019.

Collectes par questionnaire

Dgesco - A1-3 / en collaboration avec B12 / B1-3 - Cartographie des moyens dévolus à l'enseignement des jeunes sourds.

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : Cartographier les différents moyens déployés, l'offre constituée, pour permettre la scolarisation des jeunes sourds, dans et hors des pôles d'enseignement des jeunes sourds (PEJS).

Contenu général : Évolution du nombre d'enseignants spécialisés / LSF / LPC / Localisation des moyens par niveau et établissement.

Champ : L'opération porte sur le périmètre géographique : France métropolitaine, Dom. Le dispositif concerne les établissements des premier et second degrés ainsi que ceux du secteur sanitaire et medico social, sur les secteurs public et privé sous contrat.

Mode de collecte : L'opération est réalisée via Orquestra. Les répondants sont au niveau référents académiques / DSDEN avec un panel exhaustif.

Historique : L'opération est réalisée pour la première fois en 2019. La périodicité n'est pas déterminée.

Diffusion : Documents internes et à l'attention des services académiques / associations.

Calendrier :

Date de lancement : 28 janvier 2019.

Date des retours : 22 mars 2019.

Date de diffusion des résultats : mai 2019.

Observation à la date du : 1er janvier 2019.

Dgesco - B1-2 / en collaboration avec A1-3 / B12 - Moyens consacrés à l'enseignement pénitentiaire.

Références Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 107, mission ministérielle Justice.

Finalité : Disposer d'une cartographie d'implantation des moyens consacrés à l'enseignement pénitentiaire.

Contenu général : Pour les unités pédagogiques régionales et les établissements pénitentiaires pour mineurs : personnels enseignants, personnels de direction, autres personnels, heures supplémentaires effectives.

Champ : L'opération porte sur le périmètre géographique : France métropolitaine, Dom, Com. Le dispositif concerne les unités pédagogiques régionales et les établissements pénitentiaires pour mineurs, sur le secteur public.

Mode de collecte : L'opération est réalisée via Orquestra. Les répondants sont au niveau des responsables d'unités pédagogiques régionales avec un panel exhaustif.

Historique : L'opération est réalisée depuis l'année 2006. La périodicité est bisannuelle.

Diffusion : Documents internes.

Calendrier :

Date de lancement : 30 septembre 2019.

Date des retours : 8 novembre 2019.

Date de diffusion des résultats : décembre 2019.

Période observée : Année scolaire 2018/2019.

Dgesco - A1-3 / en collaboration avec B12 - Postes relevant de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (ASH).

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : Renseigner les données constituant les tableaux de bord ASH, le PAP et le RAP.

Contenu général : Evolution du nombre d'enseignants spécialisés / part des postes en Ulis occupés par enseignants spécialisés / suivi des besoins en formation spécialisée.

Champ : L'opération porte sur le périmètre géographique : France métropolitaine, Dom. Le dispositif concerne les établissements des premier et second degrés ainsi que ceux du secteur sanitaire et médico-social, sur les secteurs public et privé sous contrat.

Mode de collecte : L'opération est réalisée via Excel. Les répondants sont au niveau référents académiques / DSDEN avec un panel exhaustif.

Historique : L'opération est réalisée depuis l'année 2007. La périodicité est annuelle.

Diffusion : Documents internes et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Date de lancement : 30 septembre 2019.

Date des retours : 15 novembre 2019.

Date de diffusion des résultats : décembre 2019.

Observation à la date du : 9 octobre 2019.

Dgesco - Adjoint / en collaboration avec B12 / Ciep / MEAE / Dreic / DGRH - Répartition académique des assistants de langue vivante étrangère.

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières, programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : Répartir les contrats d'assistants de langue vivante pour l'année n+1 en fonction des besoins et des plafonds d'emplois des académies.

Contenu général : Répartition des demandes pour le premier degré et pour le second degré, par langue vivante étrangère.

Champ : L'opération porte sur le périmètre géographique : France métropolitaine / Dom. Le dispositif concerne les établissements des premier et second degrés, sur les secteurs public et privé sous contrat.

Mode de collecte : L'opération est réalisée via Orquestra. Les répondants sont au niveau référents académiques.

Historique : L'opération est réalisée depuis l'année 1998. La périodicité est annuelle.

Diffusion : Documents internes et à l'attention des services académiques / Ciep / Dreic / IGEN / MEAE.

Calendrier :

Date de lancement : 1er octobre 2019.

Date des retours : 15 novembre 2019.

Date de diffusion des résultats : février 2020.

Période observée : entre le 1er octobre 2019 et le 9 novembre 2019.

Thème 3 : établissements scolaires

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Daf-D2 - Mise à jour de la classification des établissements privés par réseau.

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières.

Finalité : déterminer la part relative de chacun des réseaux de l'enseignement privé sous contrat dans le cadre de la préparation de la rentrée suivante.

Champ : France métropolitaine, Dom. Com. Établissements des premier et second degrés, et postbac de l'enseignement privé.

Mode de collecte : remontées de fichiers, mise à jour par les services académiques concernés des tableaux de format Excel de répartition des établissements privés.

Historique : opération lancée en novembre 2013.

Résultats : production d'un constat des effectifs d'élèves par réseau dans l'enseignement privé.

Calendrier :

Lancement : 29 octobre 2018.

Date d'observation : 16 octobre 2018 ; année scolaire 2018-2019.

Limite des retours : 27 novembre 2018.

Saam-C3 - Locaux occupés par les services déconcentrés - Référentiel technique (RT).

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : recensement exhaustif des locaux des services déconcentrés, afin d'en assurer le pilotage et le suivi.

Contenu général : surfaces, effectifs, régime juridique, loyers, données financières d'exploitation des bâtiments, indicateurs PIE optimisation-préservation-modernisation du parc, etc.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com.

Mode de collecte : données saisies dans l'application Référentiel technique (RT) et restituées dans l'outil d'aide au diagnostic (OAD), ces deux applications étant gérées par le ministère de l'économie et des finances.

Historique : jusqu'en 2015 les données étaient renseignées dans l'application ministérielle Filoweb (fichier des locaux des services déconcentrés du ministère) supprimée à compter de 2016. Les services déconcentrés renseignent donc les données immobilières à partir de l'application interministérielle (Référentiel technique). Le département Saam-C3 demande une mise à jour par campagne avec exploitation annuelle.

Diffusion : le document Parc immobilier des services déconcentrés est diffusé à l'administration centrale et aux services déconcentrés. Il restitue les données relatives aux superficies (suivant les différents régimes de propriété), effectifs, nombres d'implantation et coûts locatifs avec le calcul des ratios correspondants : m² SUB (surface utile brute) et SUN /agent, coût locatif/m². Celles-ci sont agrégées au niveau national et académique, pour chaque rectorat et DSDEN.

Calendrier :

Lancement : en mai de l'année n.

Date d'observation : situation observée en année civile.

Limite des retours : septembre de l'année n.

Résultats : quatrième trimestre de l'année n.

ONS - Enquête sécurité de l'Observatoire pour les établissements (application Esope).

Finalité : pour l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, recueillir par thématique (sécurité incendie, maintenance, santé et hygiène, équipements sportifs, activités expérimentales et risques majeurs) l'ensemble des données relatives à la sécurité dans les établissements publics du second degré et repérer les carences. Pour les établissements, constituer le tableau de bord de leur thématique Sécurité.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics du second degré relevant du ministère en charge de l'éducation nationale et du ministère en charge de l'agriculture.

Collecte de l'information : les établissements mettent à jour leurs données sur Internet (application Esope).

Historique : enquête annuelle lancée en 2003.

Calendrier :

Lancement : mars 2019.

Date d'observation : année scolaire 2018-2019.

Limite des retours : septembre 2019.

Résultats : décembre 2019.

DGRH E2-3 - Organisation de la rentrée scolaire en EPLE (programme second degré).

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : recenser, pour la rentrée 2018, les prévisions de créations et suppressions de collèges et de lycées (LEGT et LP), les suppressions/créations/transferts d'emplois afférents ainsi que les transferts de populations scolaires. Ces informations sont nécessaires à la révision du classement des établissements et à la répartition des emplois de personnels de direction. Un arrêté de classement des établissements est publié au BO et les données prévisionnelles contribuent à la préparation du budget.

Résultats : tableau des créations d'établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), collèges et tous lycées, avec mention de l'implantation et de la capacité d'accueil ; tableau des suppressions d'EPLE.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Établissements publics du second degré (EPLE).

Collecte de l'information : les services académiques renseigne le module GREPLE de l'application Web Revclass, à partir des informations détenues par les services régionaux et les Dasen.

Historique : enquête lancée en 1986 en application des lois de décentralisation en matière de planification scolaire. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : 24 septembre 2018.

Dates observées : année 2018-2019.

Limite des retours : 12 octobre 2018.

Résultats : décembre 2018.

Collectes par questionnaire

Dgesco - A2-2 / en collaboration avec B12 - Ouvertures et fermetures des formations par apprentissage en EPLE.

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : Connaître les ouvertures et fermetures des formations par apprentissage en EPLE, selon les spécialités de diplômes (Bac pro, BTS, CAP, etc.) dans des catégories prédéfinies de modalités d'accueil des apprentis (UFA et autres, etc.).

Champ : L'opération porte sur le périmètre géographique : France métropolitaine, Dom. Le dispositif concerne les établissements de type lycée professionnel / LEGT / LPO / Erea, sur le secteur public.

Mode de collecte : L'opération est réalisée via Orquestra. Les répondants sont au niveau référents académiques avec un panel exhaustif.

Historique : L'opération est réalisée depuis l'année 2004. La périodicité est annuelle.

Diffusion : Documents internes et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Date de lancement : 1er octobre 2019.

Date des retours : 31 octobre 2019.

Date de diffusion des résultats : décembre 2019.

Période observée : Année scolaire 2019/2020.

Thème 4 : aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement scolaire

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Saam-C - Suivi de la mise en œuvre du Plan ministériel administration exemplaire.

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : assurer le suivi du Plan ministériel de l'administration exemplaire créé par la circulaire du Premier ministre du 17 février 2015 en vue de la Cop21. La circulaire du 17 février 2015 demande à chaque ministère d'élaborer un projet de Plan interministériel administration exemplaire (PMAE) sur la période 2015-2020. Le PMAE est premièrement applicable à chaque administration centrale et ses services déconcentrés, puis aux établissements publics de plus de 250 salariés sous sa tutelle depuis le 1er janvier 2017. Chaque ministère doit soumettre le bilan annuel de son PMAE avant le 31 mai de chaque année au Commissariat général au développement durable (CGDD).

Contenu général : indicateurs et recensement de pratiques intéressantes concernant les économies d'énergies (connaissance des émissions de gaz à effet de serre pour les maîtriser, connaissance de la consommation d'énergie pour améliorer la performance énergétique des bâtiments) ; la mobilité durable (achat ou utilisation de véhicules propres, développement de l'éco-conduite) ; les économies de ressources et la réduction des déchets (limitation des déchets et la promotion du recyclage, politique de maîtrise de la consommation de papier, optimisation des consommations en eau) ; la préservation de la biodiversité (développement de l'alimentation biologique, préservation de la qualité et de la biodiversité des espaces verts et non bâtis) ; volet Responsabilité sociale de l'État (dispositions sociales dans les marchés publics, ajout d'une clause jeunes décrocheurs).

Champ : rectorats et opérateurs.

Mode de collecte : remontée par fichiers.

Diffusion : publication sur le site Pleiade.

Calendrier :

Date de lancement : février 2019.

Date d'observation : année 2018.

Limite des retours : avril 2019.

Résultats : la circulaire du Premier ministre du 17 février 2015 prévoit que chaque ministère soumette son bilan annuel du PMAE au CGDD au plus tard le 31 mai de chaque année.

Saam-C - Suivi de la gestion et de la mutualisation du parc automobile.

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général

Finalité : mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre n° 5928/SG du 20 avril 2017 relative à la gestion du parc automobile de l'État, des établissements publics de l'État et autres organismes.

Contenu général : état des lieux de la gestion administrative du parc automobile et données sur la typologie des véhicules et recours aux marchés.

Champ : France métropolitaine et outre-mer et opérateurs du ministère de l'éducation nationale.

Mode de collecte : extraction de données via le site ALD.

Historique : existence de données depuis 2015.

Résultats : arborescence de l'organisation de la gestion administrative du parc automobile ; évolution du nombre total de véhicules par rapport à l'année 2015 ; suivi du plan de gestion ; taux d'utilisation du marché entretien et maintenance automobile ; évolution des actions de mutualisation.

Diffusion : transmission à la mission interministérielle du parc automobile.

Calendrier :

Date de lancement : février 2019.

Date d'observation : année civile 2018.

Date de mise à disposition : mars 2019.

Daf-DCISIF - Enquête annuelle pour le déploiement du contrôle interne comptable (CIC).

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : mesurer le taux de déploiement des actions de maîtrise des risques (AMR) définies dans les référentiels de contrôle interne comptable.

Contenu général : taux de réalisation par AMR, par référentiel et par entité.

Champ : référents académiques pour le contrôle interne comptable de l'État (académies et vice-rectorats).

Mode de collecte : remontée des données par l'outil de gestion de projet G2P.

Historique : enquête effectuée tous les ans en deux étapes : mai et septembre.

Diffusion : un rapport d'analyse des résultats est produit par la Daf-DCISIF et communiqué à tous les acteurs du CIC ainsi qu'à la Cour des comptes dans le cadre annuel de la NEC.

Calendrier :

Lancement : mars.

Date d'observation : entre mai et septembre.

Daf-DCISIF - Recensement des provisions pour litiges.

Référence Lolf : tous programmes.

Finalité : évaluer les provisions à inscrire à l'inventaire de l'année en cours (normes comptables).

Contenu général : recensement des différents contentieux (recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux) en stock et en flux par catégorie de litiges (nomenclature définie nationalement) et valorisation financière à inscrire en comptabilité générale.

Champ : services juridiques en académie et direction des affaires juridiques de l'administration centrale.

Mode de collecte : remontée par voie télématique de fichiers Excel et de fiches Word.

Historique : recensement effectué tous les ans.

Diffusion : La consolidation des données est communiquée au département comptable ministériel (DCM) pour les travaux d'inventaire. Ces données servent également de base pour l'année n+1 à toutes les parties prenantes, chacun dans son domaine (juridique, budgétaire, comptable).

Calendrier :

Lancement : octobre.

Date d'observation : situation au 31 octobre de l'année.

Limite des retours : 1re quinzaine de novembre.

Daf-DCISIF - Recensement des charges à payer et provisions au titre du compte épargne temps.

Références Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général ; programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Finalité : évaluer les provisions et les charges à payer à inscrire à l'inventaire de l'année.

Contenu général : stock du nombre de jours de CET pris sur l'année, nombre de jours épargnés et nouveau stock de jours épargnés sur le compte épargne temps.

Champ : services des ressources humaines académiques et sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale (Saam A).

Mode de collecte : remontée par voie télématique de fichiers Excel.

Historique : recensement effectué tous les ans.

Diffusion : la consolidation des données est communiquée au département comptable ministériel (DCM) pour les travaux d'inventaire. Ces données servent également de base pour l'année n+1 à toutes les parties prenantes, chacun dans son domaine (ressources humaines, budgétaire, comptable).

Calendrier :

Lancement : octobre.

Date d'observation : situation au 31 août pour les académies et au 31 décembre pour l'administration centrale.

Limite des retours : décembre (académies) et janvier (administration centrale).

Daf-A3 - Consolidation des données académiques concernant les débets des agents comptables et des régisseurs des EPLE.

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : recensement des données relatives à l'engagement de la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables et des régisseurs des EPLE.

Résultats : nombre de débets déconcentrés constatés, motifs et montants ; demandes de remise gracieuse et/ou de constatation de la force majeure présentées ; décisions de remises accordées par les directions départementales des finances publiques.

Champ : France métropolitaine, Dom. Académies.

Collecte de l'information : la remontée des données académiques s'effectue par courriel, grâce à une enquête transmise au réseau d'aide et de conseil aux EPLE (Rconseil), la consolidation des résultats se faisant au niveau national.

Historique : la remontée des données académiques s'effectue depuis la déconcentration des procédures (2006) via l'intranet de la Daf. Le basculement de l'intranet de la Daf sur Pléiade, ainsi que la volonté de simplifier le recueil des données, conduisent à mettre en place une procédure allégée et plus rapide. L'expérimentation mise en place en janvier 2016 pour l'année civile 2015 ayant été satisfaisante tant au niveau de la simplification que de la rapidité des réponses des académies est reconduite depuis l'année 2017.

Calendrier :

Lancement : janvier 2019.

Date d'observation : année civile 2018 (du 01/01/2018 au 31/12/2018).

Limite des retours : février 2019.

Résultats : mars 2019.

DGRH-D2/E1 - Enquête relative aux coûts des concours.

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : connaître le coût des concours enseignants des premier et second degrés, des concours de recrutement des personnels d'encadrement, administratifs, sociaux et de santé, des bibliothèques, par concours, par phase (admissibilité et admission) et par type de dépenses.

Contenu : type de dépenses (location de salles, fournitures et matière d'œuvre, frais de déplacement et rémunération des jurys, des surveillants et des personnels spécifiques).

Champ : services académiques de France métropolitaine, Dom, Com ; concours de l'enseignement public et de l'enseignement privé.

Collecte de l'information : fichiers Excel transmis aux divisions des examens et concours et divisions des affaires financières dans les services académiques par la voie électronique et retournés par la même voie à la sous-direction du recrutement.

Historique : enquête effectuée depuis 2004 pour les concours enseignants du second degré, 2007 pour les concours enseignants du premier degré ainsi que les concours de recrutement des personnels d'encadrement et 2009 pour les concours administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques.

Résultats et publications : publication de livrets internes à l'administration centrale et mise à disposition d'une partie des résultats auprès des divisions des examens et concours des services académiques et des présidents de jurys.

Calendrier :

Lancement : août 2019 pour la phase d'admissibilité et d'admission.

Date d'observation : session 2019, soit année scolaire 2018-2019.

Limite des retours : septembre 2019.

Résultats : décembre 2019.

Collectes par questionnaire

DGRH-E1-1 - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État (Rifseep) - Emplois fonctionnels.

Finalité : connaître la modulation de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le montant du complément indemnitaire annuel alloué, ainsi que les groupes de fonctions dans lesquels sont classés les agents concernés (emplois fonctionnels).

Champ : France métropolitaine, Dom.

Mode de collecte : tableaux à compléter par les académies.

Historique : une enquête est effectuée depuis 2016.

Diffusion : document interne à l'administration centrale, retours aux académies.

Calendrier

Lancement : janvier 2019.

Date d'observation : année civile 2018.

Limite des retours : février 2019.

Date de mise à disposition : juillet 2019.

DGRH E1-1 - Indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats (IF2R) des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et les indemnités de charges administratives (ICA), de fonctions et de coordonnateurs des personnels d'inspection.

Références Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : avoir une connaissance précise du nombre de personnels évalués pour les personnels de direction, des taux de modulation des indemnités (IF2R et ICA).

Champ : France métropolitaine, Dom.

Mode de collecte : questionnaire envoyés aux académies.

Historique : enquêtes annuelles effectuées depuis 2006 pour l'indemnité de charges administratives et 2013 pour l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

Diffusion : document interne à l'administration centrale, présentation au comité technique, retours aux académies.

Calendrier :

Lancement : janvier 2019.

Période d'observation : année 2018.

Limite des retours : février 2019.

Résultats : juillet 2019.

Daj-A - Bilan de l'activité contentieuse.

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : évaluer les résultats de l'activité contentieuse des services académiques dans le domaine de l'enseignement scolaire ainsi que les domaines dans lesquels interviennent les litiges afin d'en tirer toutes les conséquences pour l'action administrative.

Champ : France métropolitaine, outre-mer. Enseignement scolaire.

Collecte de l'information : questionnaires sous la forme de tableaux de synthèse transmis aux services académiques.

Historique : enquête annuelle diligentée depuis 1988 effectuée dans le cadre des mesures de déconcentration du contentieux.

Résultats : répartition des affaires contentieuses traitées au cours de l'année précédente par thématique et catégorie de requérants selon la juridiction concernée et la solution donnée par celle-ci.

Diffusion : les résultats sont publiés dans la Lettre d'information juridique.

Calendrier :

Lancement : janvier 2019.

Période d'observation : année civile 2018.

Limite des retours : fin mars 2019.

Résultats : septembre 2019.

Dgesco - B12 / en collaboration avec B1-3 - Action Sociale.

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire

Finalité : Dénombrer les bénéficiaires des fonds sociaux et connaître les dépenses afférentes.

Champ : L'opération porte sur le périmètre géographique : France métropolitaine, Dom. Le dispositif concerne les établissements du second degré, sur le secteur public.

Mode de collecte : L'opération est réalisée via Orquestra. Les répondants sont au niveau référents académiques / établissements avec un panel exhaustif.

Historique : L'opération est réalisée depuis l'année 2014. La périodicité est annuelle.

Diffusion : Documents internes et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Date de lancement : 4 mars 2019.

Date des retours : 12 avril 2019.

Date de diffusion des résultats : mai 2019.

Période observée : Année civile 2018.

Thème 5 : vie scolaire, examens, diplômes et bourses

Remontées de fichiers et collectes informatisées

ONS - Base d'observation des accidents scolaires et universitaires (application Baobac).

Références Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général ; programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : déterminer les caractéristiques des accidents scolaires entraînant une hospitalisation ou un soin médical (consultation, soin, radio, etc.) ; alerter sur certaines circonstances à risques.

Champ : France métropolitaine, Dom. Écoles et établissements du second degré publics et privés sous contrat, établissements d'enseignement scolaire relevant du ministère en charge de l'agriculture.

Collecte de l'information : pour le premier degré, les dossiers d'accidents sont saisis par
les DSDEN ou les écoles, pour le second degré y compris agricole, par les établissements
eux-mêmes (application Baobac).

Historique : première enquête en 1996, informatisée en 1998. Annuelle.

Résultats : au niveau national, gravité et lieu des accidents, situation scolaire, âge et sexe des étudiants, localisation et type de dommages corporels, circonstances matérielles et humaines de l'accident.

Diffusion : publication dans le rapport de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (décembre 2019) et sur le site ons.education.gouv.fr.

Calendrier :

Lancement : octobre 2018.

Date d'observation : année scolaire 2018-2019.

Limite des retours : septembre 2019.

Résultats : décembre 2019.

Dgesco - A1-1 - Enseignements internationaux de langues étrangères / Enseignements de langue et culture d'origine.

Finalité : Connaître la fréquentation et l'organisation des enseignements en langues et cultures d'origine (Elco) et des enseignements internationaux de langues étrangères (Eile).

Contenu général : Nombre d'élèves, de cours, par école, par langue d'origine : arabe (Algérie, Maroc, Tunisie), espagnol, italien, portugais, serbe, turc, croate.

Champ : L'opération porte sur le périmètre géographique : France métropolitaine, Dom. Le dispositif concerne les établissements des premier et second degrés, sur le secteur public.

Mode de collecte : L'opération est réalisée via l'application dédiée Elco. Les répondants sont au niveau DSDEN avec un panel exhaustif.

Historique : L'opération est réalisée depuis l'année 1996. La périodicité est annuelle.

Diffusion : Documents internes.

Calendrier :

Date de lancement : 2 décembre 2019.

Date des retours : 25 janvier 2020.

Date de diffusion des résultats : mars 2020.

Observation à la date du : 15 octobre 2019.

Dgesco - B1-3 / en collaboration avec A1-3 / B2-1 - Situation de l'aide humaine apportée aux élèves handicapés.

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : Suivi trimestriel, par département, de l'aide humaine individuelle ou mutualisée et de l'accompagnement collectif apportés aux élèves handicapés, y compris dans le cadre des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (Pial).

Contenu général : Prescriptions des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en heures d'accompagnement et en nombre d'élèves, élèves accompagnés et en attente d'accompagnement, personnels recrutés selon le statut (AESH, contrats aidés, associations, collectivités territoriales), nombre de pôles inclusifs d'accompagnement localisés (Pial).

Champ : L'opération porte sur le périmètre géographique : France métropolitaine, Dom, Com. Le dispositif concerne les établissements des premier et second degrés, sur le secteur public.

Mode de collecte : L'opération est réalisée via Excel. Les répondants sont au niveau référents académiques / DSDEN avec un panel exhaustif.

Historique : L'opération est réalisée depuis l'année 2007. La périodicité est trimestrielle.

Diffusion : Documents internes et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Date de lancement : 12 mars 2019 - 12 juin 2019 - 22 août 2019 - 11octobre 2019 - 12 décembre 2019.

Date des retours : 12 avril 2019 - 12 juillet 2019 - 24 septembre 2019 - 12 novembre 2019 - 13 janvier 2020.

Date de diffusion : avril 2019 - juillet 2019 - octobre 2019 - novembre 2019 - janvier 2020.

Dates d'observation : 31 mars 2019 - 30 juin 2019 - 15 septembre 2019 - 31 octobre 2019 - 31 décembre 2019.

Dgesco - B3-2 / en collaboration avec B1-3 - Opération École ouverte.

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : Établir un bilan quantitatif et qualitatif du dispositif École ouverte et de son évolution.

Contenu général : Nombre d'élèves participants, durée des actions, activités dispensées, personnels encadrants, effets du dispositif.

Champ : L'opération porte sur le périmètre géographique : France métropolitaine, Dom. Le dispositif concerne les établissements du second degré, sur le secteur public.

Mode de collecte : L'opération est réalisée via l'application AppliEO. Les répondants sont au niveau référents académiques avec un panel exhaustif.

Historique : L'opération est réalisée depuis l'année 1992. La périodicité est annuelle.

Diffusion : Documents internes et à l'attention des services académiques / publication internet.

Calendrier :

Date de lancement : 1er avril 2019.

Date des retours : 16 juin 2019.

Date de diffusion des résultats : Septembre 2019.

Période observée : Année civile 2018.

Dgesco - B3-3 / en collaboration avec B12 - Procédures disciplinaires dans le second degré

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : Suivre la mise en œuvre des procédures disciplinaires dans les établissements du second degré.

Contenu général : Étude du nombre de décisions rendues par les conseils de discipline, par les chefs d'établissement et par les recteurs dans le cadre des recours. Typologie des décisions rendues.

Champ : L'opération porte sur le périmètre géographique : France métropolitaine, Dom. Le dispositif concerne les établissements du second degré, sur le secteur public.

Mode de collecte : L'opération est réalisée via Orquestra. Les répondants sont au niveau référents académiques avec un panel exhaustif.

Historique : L'opération est réalisée depuis l'année 2008. La périodicité est annuelle.

Diffusion : Documents internes et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Date de lancement : 1er juillet 2019.

Date des retours : 4 octobre 2019.

Date de diffusion des résultats : décembre 2019.

Période observée : Année scolaire 2018/2019.

Collectes par questionnaire

Dgesco - Conseiller technique / en collaboration avec B12 - Évaluation des projets d'accueil individualisés (PAI).

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : Apprécier les pratiques en établissement autour de la prise en charge des élèves bénéficiaires de PAI. Évaluer les événements de santé liés aux PAI.

Contenu général : Nombre de PAI, connaissance des contenus et travail en équipe autour de l'accueil des enfants bénéficiaires. Incidents et accidents.

Champ : L'opération porte sur le périmètre géographique : France métropolitaine, Dom. Le dispositif concerne les établissements des premier et second degrés, sur le secteur public.

Mode de collecte : L'opération est réalisée via Orquestra. Les répondants sont au niveau établissements / écoles avec un panel sélectionné sur échantillon pour l'enquête sur les pratiques et un panel exhaustif pour les événements de santé.

Historique : L'opération est réalisée pour la première fois en 2019. La périodicité n'est pas déterminée.

Diffusion : Documents internes et à l'attention des services académiques, de la direction générale de la santé, et des sociétés savantes des pathologies les plus fréquentes justifiant d'un PAI.

Calendrier :

Date de lancement : 11 mars 2019.

Date des retours : 10 mai 2019.

Date de diffusion des résultats : juin 2019.

Observation à la date du : 18 mars 2019.

Dgesco - A1-2 / en collaboration avec B12 - Contenus des épreuves orales du diplôme national du brevet (DNB).

Références Lolf : programme 139, enseignement privé du premier et du second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières, programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : Les élèves ont la possibilité de choisir le sujet de leur épreuve orale en fonction des enseignements, des projets poursuivis et de leurs parcours au cours de l'année. L'enquête a pour objectif d'identifier les tendances du choix des élèves par rapport aux différentes possibilités qui leur sont offertes.

Contenu général : Identification du projet sur lequel s'appuie la présentation de l'épreuve orale des élèves parmi les EPI, PEAC, HDA, Parcours Avenir (séquence d'observation), parcours de santé, parcours citoyen.

Champ : L'opération porte sur le périmètre géographique : France métropolitaine, Dom, Com. Le dispositif concerne les établissements de type collège, sur les secteurs public et privé sous contrat.

Mode de collecte : L'opération est réalisée via Orquestra. Les répondants sont au niveau établissements avec un panel sélectionné sur échantillon.

Historique : L'opération est réalisée pour la première fois en 2019. La périodicité est annuelle.

Diffusion : Documents internes.

Calendrier :

Date de lancement : 11 mars 2019.

Date des retours : 28 juin 2019.

Date de diffusion des résultats : juillet 2019.

Période observée : entre le 1er avril 2019 et le 30 juin 2019.

Dgesco - A1-1 / en collaboration avec B12 - Absentéisme en préélémentaire.

Finalité : Compiler des éléments d'analyse sur l'évolution de l'absentéisme au cours de l'année scolaire de façon à pouvoir apprécier les effets de la réforme de l'obligation d'instruction à trois ans à partir de la rentrée scolaire 2019.

Contenu général : Taux d'absentéisme mensuel par niveau de scolarisation.

Champ : L'opération porte sur le périmètre géographique : France métropolitaine, Dom. Le dispositif concerne les établissements de maternelle, sur les secteurs public et privé sous contrat.

Mode de collecte : L'opération est réalisée via Orquestra. Les répondants sont au niveau écoles / circonscriptions avec un panel sélectionné sur échantillon.

Historique : L'opération est réalisée pour la première fois en 2019. La périodicité est annuelle.

Diffusion : Documents internes et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Date de lancement : 25 mars 2019.

Date des retours : 13 mai 2019.

Date de diffusion des résultats : juin 2019.

Période observée : entre le 3 septembre 2018 et le 28 avril 2019.

Dgesco - A2-1 / en collaboration avec B12 - Mise en place des enseignements de spécialité en classe de première à la rentrée scolaire 2019.

Finalité : À la suite de l'analyse des choix de spécialités formulés par les élèves de seconde, apprécier l'impact de la réforme du baccalauréat 2021 sur l'organisation des interventions des enseignants entre enseignements de spécialités et optionnels pour les classes de première à la rentrée scolaire 2019.

Contenu général : Modalités pédagogiques particulières, notamment sur les enseignements pluridisciplinaires. Mutualisations éventuelles entre enseignements de spécialité et enseignements optionnels.

Champ : L'opération porte sur le périmètre géographique : France métropolitaine, Dom, Com. Le dispositif concerne les établissements de type LEGT / LPO, sur les secteurs public et privé sous contrat.

Mode de collecte : L'opération est réalisée via Orquestra. Les répondants sont au niveau établissements avec un panel exhaustif.

Historique : L'opération est réalisée pour la première fois en 2019. La périodicité n'est pas déterminée.

Diffusion : Documents internes et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Date de lancement : 30 septembre 2019.

Date des retours : 29 novembre 2019.

Date de diffusion des résultats : février 2020.

Observation à la date du : 14 octobre 2019.

Thème 6 : formation continue

Néant.

Thème 7 : insertion, liaison formation-emploi

Néant.

Thème 8 : observatoire des acquis des élèves

Néant.

Thème 9 : évaluation des pratiques ou des actions de la politique éducative

Remontées de fichiers et collectes informatisées

DNE-A3 - Outil de pilotage du numérique pour les écoles et les établissements (Opinee).

Références Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : fournir un outil d'assistance au pilotage du numérique tout en collectant sept indicateurs agrégés (équipement, infrastructures, services, pilotage, formation, utilisations, usages) auprès des directeurs d'école et chefs d'établissement.

Contenu général : équipements numériques, infrastructures numériques, services aux établissements, pilotage du numérique, formation des personnels, utilisations du numérique et des services, usages du numérique.

Champ : ensemble des écoles et établissements scolaires publics français.

Mode de collecte : application nationale en ligne.

Historique : projet lancé en 2015, expérimentation en 2016, ouverture au second degré en 2018.

Diffusion : mise à disposition d'informations au niveau école/établissement, circonscription, département, académie, national.

Calendrier :

Lancement : pilote en avril 2017 et expérimentation en décembre 2018.

Date d'observation : année 2019.

Limite des retours : à définir.

Mise à disposition : à définir.

DNE-A3 - Technologies de l'information et de la communication (Etic).

Finalité : obtenir des données sur les équipements et pratiques du numérique.

Contenu général : description des équipements, description des infrastructures, description des services associés, utilisation des systèmes de filtrage et de charte, utilisation des ressources numériques.

Champ : ensemble exhaustif des établissements et écoles du secteur public.

Mode de collecte : système d'information en ligne.

Historique : enquête créée en 2002. Remplacement du système d'enquête Interview par un système d'informations en ligne. Enquête sous la double maîtrise d'ouvrage de la DNE et de la Depp.

Diffusion : mise à disposition d'informations au niveau école/établissement, circonscription, département, académie, national. Alimentation de Repères et références statistiques. Publication d'une synthèse sur Éduscol.

Calendrier :

Lancement : février 2019.

Date d'observation : année 2018-2019.

Limite des retours : juin 2019, en vue de la publication de RERS.

Mise à disposition : septembre 2019.

DNE-A3 - Usage du numérique par les enseignants (Profetic 1D).

Références Lolf : programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : obtenir des données sur l'usage du numérique par les enseignants, pour leur pratique pédagogique en classe et hors la classe.

Contenu général : disponibilité de matériels, équipements et ressources ; usages développés en classe ; organisation de la classe ; usages développés pour la préparation des cours ; intérêt pour le numérique.

Champ : échantillon représentatif de 5 000 enseignants du premier degré public.

Mode de collecte : enquête en ligne.

Historique : enquête créée en 2011 dans le second degré et renouvelée en 2012 et 2014. Enquête créée en 2015 dans le premier degré et renouvelée en 2017.

Diffusion : synthèse nationale envoyée aux participants. Publication sur Éduscol.

Calendrier :

Lancement : mars 2019.

Date d'observation : année 2019.

Limite des retours : mai 2019.

Mise à disposition : septembre 2019.

DNE-A3 - Évaluation des usages des ENT (EvaluENT 1D).

Finalité : obtenir des données sur l'usage des espaces numériques de travail (ENT) par la communauté éducative concernée : élèves, parents d'élèves, enseignants, porteurs de projet.

Contenu général : usages développés en classe ; usages développés pour la préparation des cours ; usages développés pour l'établissement ; usages développés pour le travail personnel de l'élève ; usages développés pour les parents.

Champ : échantillon d'établissements du premier degré disposant d'un ENT établi à partir des données issues de l'enquête Etic.

Mode de collecte : enquête en ligne.

Historique : enquête créée en 2012 dans le second degré et renouvelée en 2014 et 2016. Première édition dans le premier degré en 2015 et renouvelée en 2017

Diffusion : synthèse nationale envoyée aux académies. Publication sur Éduscol.

Calendrier :

Lancement : janvier 2019.

Date d'observation : année 2019.

Limite des retours : avril 2019.

Mise à disposition : novembre 2019.

Dgesco - B3-2 / en collaboration avec B1-2 / B1-3 - Dispositifs relais

Références Lolf : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : Permettre le suivi et l'évaluation du dispositif. Récolter des données sur les élèves présents, les équipes pédagogiques et éducatives et la nature du dispositif (classes, ateliers, internats).

Contenu général : Caractéristiques et devenir des élèves en quatre temps : à la sortie du dispositif, à la fin de l'année scolaire de référence, six mois après, un an après. Données sur les personnels intervenant dans les dispositifs relais (composition des équipes, types de personnel). Modalités d'encadrement. Partenariats.

Champ : L'opération porte sur le périmètre géographique : France métropolitaine, Dom. Le dispositif concerne les collèges, sur le secteur public.

Mode de collecte : L'opération est réalisée via l'application Dispositifs relais. Les répondants sont au niveau établissements avec un panel exhaustif.

Historique : L'opération est réalisée depuis l'année 1999. La périodicité est annuelle.

Diffusion : Documents internes et à l'attention des services académiques / publication internet.

Calendrier :

Date de lancement : 1er octobre 2018.

Date des retours : 12 juillet 2019.

Date de diffusion des résultats : septembre 2019.

Période observée : Année scolaire 2018/2019.

Dgesco - DRDIE / en collaboration avec B12 - Politique de lutte contre le décrochage scolaire (Mission de lutte contre le décrochage scolaire, dispositifs de prévention en établissement)

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : Mesurer l'activité de prévention, d'intervention et de remédiation menée dans le cadre de la MLDS. Articuler l'action de la MLDS avec l'activité de prévention menée en EPLE. Évaluer le déploiement des groupes de prévention (GPDS) et des référents décrochage scolaire (RDS) dans les établissements.

Contenu général : Activité menée au titre de la MLDS et statut des personnels MLDS de l'académie. Nombre d'établissements possédant un GPDS et/ou un RDS, périmètre fonctionnel, composition des groupes, fréquence de réunion, outils utilisés ou déployés. Freins / leviers au déploiement des GPDS. L'opération est réalisée au moyen d'une remontée des données de suivi via Excel, ainsi que d'une enquête qualitative sur le déploiement des GPDS et RDS.

Champ : L'opération porte sur le périmètre géographique : France métropolitaine, Dom, Com. Le dispositif concerne les établissements du second degré, sur les secteurs public et privé sous contrat.

Mode de collecte : L'opération est réalisée via Excel / Orquestra. Les répondants sont au niveau référents académiques / DSDEN / circonscriptions / établissements avec un panel exhaustif.

Historique : L'opération est réalisée depuis l'année 2009 (MLDS). La périodicité est annuelle.

Diffusion : Documents internes et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

GPDS et RDS (en établissement) :

Date de lancement : 4 février 2019.

Date des retours : 29 mars 2019.

Date de diffusion des résultats : mai 2019.

Période observée : Observation à la date du 15 février 2019.

MLDS (partenaires) :

Date de lancement : 1er octobre 2019.

Date des retours : 31 décembre 2019.

Date de diffusion des résultats : mai 2020.

Période observée : Année scolaire 2018/2019.

Collectes par questionnaire

Dgesco - B3-4 / en collaboration avec B12 - Bilan sur l'année scolaire 2018-2019 de la pratique théâtrale et des concours d'éloquence, sur l'existant et les projets futurs.

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières, programmes 141, enseignement scolaire public du second degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : Évaluer la pratique actuelle, et les projets envisagés, de façon à mieux accompagner les équipes dans le cadre d'un encouragement au développement de ces activités dans le cadre scolaire.

Contenu général : Nombre d'élèves, niveaux, enseignants mobilisés, type d'activité, modalités d'évaluation, inscription dans le projet d'établissement.

Champ : L'opération porte sur le périmètre géographique : France métropolitaine, Dom. Le dispositif concerne les établissements du second degré, sur les secteurs public et privé sous contrat.

Mode de collecte : L'opération est réalisée via Orquestra. Les répondants sont au niveau référents académiques / établissements.

Historique : L'opération est réalisée pour la première fois en 2019. La périodicité n'est pas déterminée.

Diffusion : Documents internes et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Date de lancement : 4 février 2019.

Date des retours : 29 mars 2019.

Date de diffusion des résultats : 24 mai 2019.

Période observée : entre le 3 septembre 2019 et le 11 mars 2019.

Dgesco - A2-2 / en collaboration avec B1-2 / B12 - Classes passerelles : bilan 2018/19 et constat de rentrée 2019

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières, programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : Suivre la mise en oeuvre des classes passerelles afin d'établir un bilan qualitatif sur l'année scolaire.

Champ : L'opération porte sur le périmètre géographique : France métropolitaine, Dom. Le dispositif concerne les établissements de type lycée professionnel / LEGT / LPO, sur les secteurs public et privé sous contrat. L'opération concerne spécifiquement les établissements ayant des classes passerelles.

Mode de collecte : L'opération est réalisée via Orquestra. Les répondants sont au niveau référents académiques / établissements avec un panel exhaustif.

Historique : L'opération, réalisée depuis l'année 2018, est effectuée en deux vagues.

Diffusion : Documents internes.

Calendrier :

Date de lancement : 03 juin 2019 - 14 octobre 2019.

Date des retours : 12 juillet 2019 - 22 novembre 2019.

Date de diffusion des résultats : septembre 2019 - janvier 2020.

Observations à la date du : 30 juin 2019 - 04 novembre 2019.

Dgesco - A1-2 / en collaboration avec B12 - Mise en œuvre du dispositif Devoirs faits

Finalité : Recueillir des données pour pouvoir accompagner et réguler le dispositif.

Contenu général : Effectifs des élèves, par niveau, par genre. Statut des intervenants. Éléments qualitatifs de suivi des élèves. Éléments d'évaluation du dispositif : effet sur le climat scolaire, acquis des élèves, modifications des pratiques enseignantes.

Champ : L'opération porte sur le périmètre géographique : France métropolitaine, Dom. Le dispositif concerne les établissements de type collège et lycée professionnel ayant des effectifs de collégiens, sur les secteurs public et privé sous contrat.

Mode de collecte : L'opération est réalisée via Orquestra. Les répondants sont au niveau référents académiques / établissements avec un panel exhaustif.

Historique : L'opération est réalisée depuis l'année 2017. La périodicité est semestrielle.

Diffusion : Documents internes et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Date de lancement : 25 février 2019 - 16 septembre 2019.

Date des retours : 05 avril 2019 - 18 octobre 2019.

Date de diffusion des résultats : mai 2019 - novembre 2019.

Période observée : 1er trimestre 2019 - Rentrée scolaire 2019.

Dgesco - B3-2 / en collaboration avec B12 - Politique d'éducation prioritaire en Rep+.

Finalité : Recueillir des informations utiles pour orienter l'accompagnement des équipes. Identifier les thématiques dont se sont saisis les différents niveaux de pilotage durant la période 2017/2019.

Contenu général : Les renseignements demandés seront d'ordre qualitatif ou organisationnels.

Champ : L'opération porte sur le périmètre géographique : France métropolitaine, Dom. Le dispositif concerne les établissements du premier degré et les collèges, sur le secteur public. L'opération concerne spécifiquement les Rep+.

Mode de collecte : L'opération est réalisée via Orquestra. Les répondants sont au niveau référents académiques / circonscriptions / établissements avec un panel exhaustif.

Historique : L'opération est réalisée depuis l'année 2017. La périodicité n'est pas déterminée.

Diffusion : Documents internes et à l'attention des services académiques / Dasen / pilotes de réseaux / IEN, chefs d'établissement, IA-IPR référents.

Calendrier :

Date de lancement : 25 février 2019.

Date des retours : 19 avril 2019.

Date de diffusion des résultats : mai 2019.

Période observée : entre le 1er septembre 2017 et le 28 février 2019.

Dgesco - B3-2 / en collaboration avec B12 - Cordées de la réussite et parcours d'excellence.

Finalité : Établir un état des lieux des deux dispositifs et de leurs synergies.

Contenu général : Nombre de collèges, de lycées et d'établissements d'enseignement supérieur concernés. Nombre total d'élèves bénéficiaires, répartition par sexe, par types de parcours scolaire, par types d'établissement. Distribution académique des deux dispositifs. Nature des actions d'orientation, d'information, d'initiatives culturelles mises en œuvre. Ressources humaines mobilisées. Effets des cordées et des parcours du point de vue des établissements-sources et du point de vue des collèges Rep+. Indicateurs relatifs au pilotage territorial des deux dispositifs.

Champ : L'opération porte sur le périmètre géographique : France métropolitaine, Dom. Le dispositif concerne les établissements du second degré et les établissements d'enseignement supérieur, sur les secteurs public et privé sous contrat.

Mode de collecte : L'opération est réalisée via Orquestra. Les répondants sont au niveau référents académiques / établissements avec un panel exhaustif.

Historique : L'opération est réalisée depuis l'année 2010. La périodicité est bisannuelle.

Diffusion : Documents internes et à l'attention des services académiques / directions partenaires des cordées de la réussite et des parcours d'excellence : Dgesip (MESRI), CGET (cohésion des territoires), ministères de la Culture, de l'Agriculture, des Armées.

Calendrier :

Date de lancement : 1er avril 2019.

Date des retours : 7 juin 2019.

Date de diffusion des résultats : septembre 2019.

Période observée : Année scolaire 2018/2019.

Dgesco - A1-2 / en collaboration avec B12 - Organisation des enseignements au collège.

Finalité : Recueillir des données liées au pilotage national, à l'accompagnement des territoires sur le plan pédagogique, à partir des choix qui sont opérés par les établissements.

Contenu général : Pour les EPI / AP / enseignements facultatifs : nombre d'heures, disciplines concernées par niveau, lien avec l'oral du DNB.

Mode de collecte : L'opération est réalisée via Orquestra. Les répondants sont au niveau référents académiques / établissements avec un panel exhaustif.

Historique : L'opération est réalisée depuis l'année 2017. La périodicité est bisannuelle.

Diffusion : Documents internes et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Date de lancement : 8 avril 2019.

Date des retours : 29 mai 2019.

Date de diffusion des résultats : juillet 2019.

Période observée : entre le 3 septembre 2018 et le 6 mai 2019.

Dgesco - B3-2 / en collaboration avec B12 - Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants : bilan de l'année scolaire 2018-2019.

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : Établir une cartographie des ateliers OEPRE ouverts dans l'ensemble des académies de métropole et d'outre-mer. Confronter les résultats aux priorités de déploiement du dispositif telles qu'elles ont été établies par les deux ministères concernés (éducation nationale et intérieur).

Contenu général : Nombre d'inscrits aux ateliers, nombre de participants présents en moyenne, nature des activités pédagogiques déployées, types d'intervenants, actions de formation en direction des intervenants, articulation des ateliers avec les autres éléments de l'écosystème d'intégration à l'échelle locale.

Champ : L'opération porte sur le périmètre géographique : France métropolitaine, Dom. Le dispositif concerne les établissements des premier et second degrés, sur le secteur public.

Mode de collecte : L'opération est réalisée via Orquestra. Les répondants sont au niveau établissements / écoles avec un panel exhaustif.

Historique : L'opération est réalisée depuis l'année 2013. La périodicité est annuelle.

Diffusion : Documents internes et à l'attention des services académiques / services centraux et déconcentrés du ministère de l'intérieur / Office français de l'immigration et de l'intégration / écoles, collèges et lycées accueillant des ateliers OEPRE pour l'année 2018/2019.

Calendrier :

Date de lancement : 6 mai 2019.

Date des retours : 10 juin 2019.

Date de diffusion des résultats : juin 2019.

Période observée : Année scolaire 2018/2019.

Dgesco - B3-2 / en collaboration avec MOM / B12 - Accompagnement éducatif - bilan 2018-2019.

Finalité : Constater le déploiement de l'AE dans les territoires concernés et en informer les correspondants académiques.

Contenu général : Nombre de collèges, d'écoles, d'élèves bénéficiaires. Répartition des heures offertes par domaine d'activités et articulation avec les autres dispositifs (devoirs faits, CLAS, PRE, études surveillés, CEL, etc.). Nombre d'intervenants et qualité.

Champ : L'opération porte sur le périmètre géographique : France métropolitaine, Dom. Le dispositif concerne les établissements de type élémentaire / collège, sur le secteur public. L'opération concerne spécifiquement l'éducation prioritaire et les territoires ultra-marins.

Mode de collecte : L'opération est réalisée via Orquestra. Les répondants sont au niveau DSDEN avec un panel exhaustif.

Historique : L'opération est réalisée depuis l'année 2009. La périodicité est annuelle.

Diffusion : Documents internes et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Date de lancement : 6 mai 2019.

Date des retours : 21 juin 2019.

Date de diffusion des résultats : septembre 2019.

Période observée : Année scolaire 2018/2019.

Dgesco - Adjoint / en collaboration avec B12 - Sections internationales.

Finalité : Réaliser un état des lieux du dispositif des sections internationales (SI) dans le second degré : effectifs spécifiques, organisation des enseignements spécifiques, statut des enseignants, rôle des partenaires étrangers, rôle des associations de parents d'élèves.

Contenu général : Taux d'élèves étrangers en SI ; proportion d'enseignants étrangers en SI.

Champ : L'opération porte sur le périmètre géographique : France métropolitaine, Dom, Étranger. Le dispositif concerne les établissements de type maternelle / élémentaire / collège / LEGT / LPO / établissements d'enseignement français à l'étranger, sur les secteurs public et privé.

Mode de collecte : L'opération est réalisée via Interview. Les répondants sont au niveau établissements avec un panel exhaustif.

Historique : L'opération est réalisée depuis l'année 2017. La périodicité est bisannuelle.

Diffusion : Documents internes.

Calendrier :

Date de lancement : 6 mai 2019.

Date des retours : 28 juin 2019.

Date de diffusion des résultats : septembre 2019.

Période observée : Année scolaire 2018/2019.

Dgesco - B3-2 / en collaboration avec B12 - Service civique

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : Acquérir une connaissance fine du déploiement des volontaires du service civique au sein des académies, en vue d'un pilotage au plus près des leurs besoins et des pratiques de celles-ci.

Contenu général : Pilotage académique. Conditions d'accueil des volontaires, actions de tutorat et de formation mises en œuvre et aspects qualitatifs du dispositif.

Champ : L'opération porte sur le périmètre géographique : France métropolitaine, Dom. Le dispositif concerne les établissements du premier degré et les collèges / CIO / Rectorat / DSDEN, sur le secteur public.

Mode de collecte : L'opération est réalisée via Orquestra. Les répondants sont au niveau référents académiques / établissements / écoles avec un panel sélectionné sur échantillon.

Historique : L'opération est réalisée depuis l'année 2015. La périodicité est annuelle.

Diffusion : Documents internes et à l'attention des services académiques / agence du service civique.

Calendrier :

Date de lancement : 20 mai 2019.

Date des retours : 28 juin 2019.

Date de diffusion des résultats : septembre 2019.

Période observée : Année scolaire 2018/2019.

Dgesco - A1-1 / A1-2 en collaboration avec B12 - Stages de réussite CM1 - CM2 - 3ème

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières, programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : Mesurer la mise en place des stages de réussite, proposés pendant les vacances scolaires aux élèves présentant des difficultés en français et mathématiques. Identifier les modalités d'orientation des élèves vers ce dispositif, la conception des sessions de stage, et le bénéfice perçu par les enseignants sur le parcours des élèves.

Contenu général : Effectifs enseignants mobilisés, statut et répartition des intervenants. Effectifs d'élèves et leur répartition par niveau, par période. Lieu et espace d'accueil des élèves. Identification des besoins des élèves et communication sur les travaux effectués et les acquis des élèves.

Champ : L'opération porte sur le périmètre géographique : France métropolitaine, Dom, Com. Le dispositif concerne les établissements de type élémentaire et collège, sur les secteurs public et privé sous contrat.

Mode de collecte : L'opération est réalisée via Orquestra. Les répondants sont au niveau DSDEN / établissements / écoles avec un panel exhaustif.

Historique : L'opération est réalisée depuis l'année 2008. La périodicité est annuelle, avec deux vagues (résultats prévisionnels de juillet et constat d'août).

Diffusion : Documents internes et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Date de lancement : 27 mai 2019.

Date des retours :

- 28 juin 2019 (retour des résultats prévisionnels) ;

- 2 septembre 2019 (retour du constat définitif).

Date de diffusion des résultats :

- juillet 2019 (diffusion des résultats prévisionnels) ;

- septembre 2019 (diffusion du constat définitif).

Période observée : entre le 6 avril 2019 et le 31 août 2019.

Dgesco - B3-1 / en collaboration avec conseillers techniques / B12 - Enquête santé-social.

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : Réaliser une photographie du suivi de santé et de l'accompagnement social des élèves, à tous les niveaux de la scolarité.

Champ : L'opération porte sur le périmètre géographique : France métropolitaine, Dom, Com. Le dispositif concerne les établissements des premier et second degrés, sur le secteur public.

Mode de collecte : L'opération est réalisée via Excel. Les répondants sont au niveau référents académiques avec un panel exhaustif.

Historique : L'opération est réalisée depuis l'année 1995. La périodicité est annuelle.

Diffusion : Documents internes et à l'attention des services académiques / publication internet.

Calendrier :

Date de lancement : 27 mai 2019.

Date des retours : 27 septembre 2019.

Date de diffusion des résultats : février 2020.

Période observée : Année scolaire 2018/2019.

Dgesco - DRDIE / en collaboration avec B12 - Bilan de l'activité des Cardie 2018-2019.

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières, programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : Apprécier le dynamisme de l'innovation en académie à partir du bilan de l'activité des cellules académiques recherche et développement, innovation et expérimentation.

Contenu général : Indicateurs statistiques de l'activité des Cardie.

Champ : L'opération porte sur le périmètre géographique : France métropolitaine, Dom. Le dispositif concerne les Cardie, sur les secteurs public et privé sous contrat.

Mode de collecte : L'opération est réalisée via Interview. Les répondants sont au niveau référents académiques avec un panel exhaustif.

Historique : L'opération est réalisée depuis l'année 2017. La périodicité est annuelle.

Diffusion : Documents internes et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Date de lancement : 31 mai 2019.

Date des retours : 19 juillet 2019.

Date de diffusion des résultats : octobre 2019.

Période observée : Année scolaire 2018/2019.

Dgesco - B3-4 / en collaboration avec MAF1 / MDE / B12 / DNE - Éducation artistique et culturelle (EAC), et Culture scientifique technique et industrielle (CSTI)

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières, programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : Établir en parallèle un suivi de la politique d'EAC et un état des lieux de la diffusion de la CSTI sur le territoire : démarche scientifique partagée, égalité femmes-hommes, changement climatique et développement durable, Europe et histoire des sciences et techniques.

Contenu général : Indicateurs quantitatifs de mise en œuvre des deux politiques, et qualitatifs sur le déploiement de la CSTI.

Champ : L'opération porte sur le périmètre géographique : France métropolitaine, Dom, Com. Le dispositif concerne les établissements des premier et second degrés, sur les secteurs public et privé sous contrat.

Mode de collecte : L'opération est réalisée via Orquestra. Les répondants sont au niveau référents académiques / DSDEN / circonscriptions / établissements / écoles.

Historique : L'opération est réalisée depuis l'année 2008. La périodicité est annuelle.

Diffusion : Documents internes et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Date de lancement : 4 février 2019.

Date des retours : 29 mars 2019.

Date de diffusion des résultats : 24 mai 2019.

Période observée : entre le 3 septembre 2019 et le 11 mars 2019.

Dreic- DIVSS - Ouverture européenne et internationale des académies.

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : collecter l'information nécessaire au pilotage de la politique d'ouverture européenne et internationale des académies ; renseigner les deux indicateurs du dialogue de gestion portant sur ce sujet.

Contenu général : taux de partenariats scolaires collèges et lycées ; taux de mobilité des collégiens et lycéens ; description des accords de coopération académiques (nombre, pays concernés) ; moyens de l'ouverture européenne et internationale.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Étranger. Établissements du second degré, sur les secteurs public et privé sous contrat.

Mode de collecte : l'opération est réalisée via Orquestra. Les répondants sont au niveau référents académiques / établissements avec un panel exhaustif.

Historique : l'opération est réalisée depuis l'année 2011. La périodicité est annuelle.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Date de lancement : 1er avril 2019.

Date des retours : 17 juin 2019.

Date de diffusion des résultats : novembre 2019.

Période observée : année scolaire 2019-2020.

Dgesco - DRDIE / en collaboration avec B12 - Expérimentations académiques.

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières, programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : Donner aux acteurs du système éducatif une vision globale des expérimentations académiques et interacadémiques déployées sur le territoire national et dresser un état de lieu des liens existants avec la recherche.

Contenu général : Indicateurs statistiques.

Champ : L'opération porte sur le périmètre géographique : France métropolitaine, Dom. Le dispositif concerne les établissements des premier et second degrés, sur les secteurs public et privé sous contrat.

Mode de collecte : L'opération est réalisée via Interview. Les répondants sont au niveau référents académiques avec un panel exhaustif.

Historique : L'opération est réalisée depuis l'année 2015. La périodicité est annuelle.

Diffusion : Documents internes et à l'attention des services académiques / publication internet.

Calendrier :

Date de lancement : 2 septembre 2019.

Date des retours : 29 novembre 2019.

Date de diffusion des résultats : mai 2020.

Période observée : Année scolaire 2019-2020.

Dgesco - A2-1 / A2-2 en collaboration avec B12 - Nouvelles formes de scolarisation au lycée.

Finalité : Recueillir des informations qualitatives et quantitatives sur les nouvelles formes de scolarisation au lycée, suite à l'entrée en vigueur du décret du 26 octobre 2015 relatif à la conservation des notes au baccalauréat et au droit au redoublement dans l'établissement d'origine suite à un échec au baccalauréat.

Contenu général : Nombres d'élèves concernés par le dispositif ; nombre d'heures d'enseignement concernées par le dispositif ; répartition par division.

Champ : L'opération porte sur le périmètre géographique : France métropolitaine. Le dispositif concerne les établissements de type lycée professionnel / LEGT / LPO, sur les secteurs public et privé sous contrat.

Mode de collecte : L'opération est réalisée via Orquestra. Les répondants sont au niveau établissements avec un panel sélectionné sur échantillon.

Historique : L'opération est réalisée pour la première fois en 2019. La périodicité n'est pas déterminée.

Diffusion : Documents internes.

Calendrier :

Date de lancement : 12 novembre 2019.

Date des retours : 7 janvier 2020.

Date de diffusion des résultats : mars 2020.

Période observée : entre le 2 septembre 2019 et le 6 janvier 2020.

Annexe 1 - Opérations statistiques lancées par la Depp, nouvelles et non renouvelées en 2019 et opérations non réalisées en 2018

Entre parenthèses, le premier nombre est le numéro du thème, le second le sigle du bureau responsable.

I - Opérations statistiques nouvelles en 2019 par rapport à l'année précédente

(8, Depp-B2) Évaluation-bilan Cedre des compétences des élèves en mathématiques en fin d'école et de collège.

(8, Depp-B2) Expérimentation des outils destinés à l'évaluation-bilan Cedre des compétences des élèves en maîtrise de la langue (fin d'école) et en compétences langagières et littératie (fin de collège).

(8, Depp-B2) Évaluation des acquis cognitifs et socio-cognitifs des élèves du panel d'élèves entrés en CP en 2011 et scolarisés en cinquième (en retard), quatrième (à l'heure) ou en troisième (en avance) en juin 2019.

(8, Depp-B2) Expérimentation des outils destinés à l'évaluation des acquis cognitifs et socio-cognitifs des élèves du panel d'élèves entrés en CP en 2011 et scolarisés en troisième en juin 2020.

(8, Depp-B2) Évaluation des compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture en fin de cycle 4 (fin de troisième).

(8, Depp-B2) Expérimentation du dispositif d'évaluation des compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture en fin de cycle 2 (fin de CE2).

(8, Depp-B2) Évaluation nationale en classe de CP à mi-parcours.

(8, Depp-B2) Évaluation internationale en mathématiques et sciences des élèves du primaire (e-TIMSS) en CM1.

(8, Depp-B2) Évaluation internationale en mathématiques et sciences des élèves du collège
(e-TIMSS) en quatrième.

II - Opérations statistiques non renouvelées en 2019 par rapport à l'année précédente

(1, Depp-B1) Panel d'élèves du second degré recrutés en 2007. Opération achevée : il s'agissait d'actualiser chaque année la situation scolaire d'élèves entrés en sixième en 2007, qui sont désormais tous sortis du second degré.

(5, Depp-B3) Enquête nationale de climat scolaire et de victimation en milieu scolaire : cette enquête n'est pas annuelle. La prochaine aura lieu en 2020 auprès des élèves du premier degré. Suivront une enquête en 2021 auprès des collégiens et une en 2022 auprès des lycéens.

(8, Depp-B2) Expérimentation des outils destinés à l'évaluation-bilan Cedre des compétences des élèves en mathématiques en fin d'école et en fin de collège.

(8, Depp-B2) Évaluation-bilan Cedre des compétences des élèves en sciences expérimentales en fin d'école et de collège

(8, Depp-B2) Évaluation des acquis cognitifs et socio-cognitifs des élèves du panel d'élèves entrés en CP en 2011 et scolarisés en sixième en juin 2018.

(8, Depp-B2) Évaluation des acquis cognitifs et socio-cognitifs des élèves du panel d'élèves entrés en CP en 2011 et scolarisés en cinquième (à l'heure) ou en quatrième (en avance) en juin 2018.

(8, Depp-B2) Expérimentation des outils destinés à l'évaluation des acquis cognitifs et socio-cognitifs des élèves du panel d'élèves entrés en CP en 2011 et scolarisés en quatrième en juin 2019.

(8, Depp-B2) Expérimentation du dispositif d'évaluation des compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture en fin de cycle 4 (fin de troisième).

(8, Depp-B2) Évaluation des compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture en fin de cycle 3 (fin de sixième).

(8, Depp-B2) Évaluation dans le cadre de l'enquête internationale ICILS 2018 (International Computer and Information Literacy Study) portant sur les compétences en littératie numérique des élèves de quatrième.

(8, Depp-B2) Expérimentation de l'évaluation internationale en mathématiques et sciences des élèves du primaire (e-TIMSS).

(8, Depp-B2) Expérimentation de l'évaluation internationale en mathématiques et sciences des élèves du collège (e-TIMSS) en quatrième.

(8, Depp-B2) Évaluation PISA 2018 (programme international pour le suivi des acquis des élèves).

(9, Depp-B4) Enquête internationale TALIS de l'OCDE sur l'enseignement et l'acquisition de connaissances. Cette opération n'est pas reconduite car il s'agit d'un programme quinquennal qui a connu son temps d'évaluation en 2018. L'année 2019 sera consacrée à l'analyse des données.

(9, Depp-B4) Enquête périodique sur l'enseignement (programme EPODE). Cette opération n'est pas reconduite en 2018-2019 car il s'agit d'un programme triennal qui a connu son temps d'évaluation en 2017-2018. L'année 2018-2019 sera consacrée à l'analyse des données.

III - Opérations statistiques non réalisées en 2018

Néant.

Annexe 2 - Opérations de contrôle de gestion des autres directions, nouvelles et non renouvelées en 2019 et opérations non réalisées en 2018

Entre parenthèses, le premier nombre est le numéro du thème, le second le sigle du bureau responsable.

I - Opérations de contrôle de gestion nouvelles en 2019 par rapport à l'année précédente

(2, Dgesco- A1-3) - Cartographie des moyens dévolus à l'enseignement des jeunes sourds. Suivi de la mise en œuvre d'une réforme.

(2, Dgesco- B1-2) - Moyens consacrés à l'enseignement pénitentiaire. Enquête bisannuelle.

(5, Dgesco- A1-1) - Absentéisme en préélémentaire. Recherche de données en vue d'une évolution législative à venir.

(5, Dgesco- A1-2) - Contenu des épreuves orales du DNB. Suivi de la mise en œuvre d'une réforme.

(5, Dgesco- A2-1)- Mise en place des enseignements de spécialité en 1ère. Suivi de la mise en œuvre d'une réforme.

(9, Dgesco- B3-1) - Enquête Santé-Social. Enquête bisannuelle.

(9, Dgesco- B3-2) - Cordées de la réussite et parcours d'excellence. Enquête bisannuelle.

(9, Dgesco- B3-2) - Politique d'éducation prioritaire en Rep+. Enquête bisannuelle.

(9, Dgesco- B3-2) - Service civique. Enquête bisannuelle.

(9, Dgesco- B3-4)- Pratique théâtrale et concours d'éloquence. Suivi de la mise en œuvre d'une réforme.

(5, Dgesco- Conseillère technique à la santé) - Évaluation des Projets d'Accueil Individualisés (PAI). Politique non évaluée jusqu'alors.

(9, Adjoint au Dgesco) - Sections internationales. L'enquête n'a pas de fréquence spécifique, mais n'est pas annuelle.

II - Opérations de contrôle de gestion non renouvelées en 2019 par rapport à l'année précédente

(2, Dgesco- B1-1) - Dédoublement des CP/CE1 en Rep/Rep+ à la rentrée scolaire 2018-2019. La remontée d'information est dorénavant faite via les systèmes d'information.

(3, Dgesco- MPLCVMS) - Équipes mobiles de sécurité (EMS) : missions, fonctionnement, déploiement, perspectives. Enquête prévue comme n'étant pas renouvelée annuellement.

(4, DAF-DCISIF) - Recensement des charges à payer et restes à payer dans l'application ministérielle « Imagin ». Une réflexion est en cours sur la redéfinition de cette enquête.

(5, Dgesco- B3-3) - Instruction dans la famille. Enquête prévue comme n'étant pas renouvelée annuellement.

(9, Dgesco- A1-1) - Programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) à l'école et au collège. La remontée d'information est dorénavant faite via les systèmes d'information.

(9, Dgesco- A1-4) - Expérimentation "Choix d'orientation laissée aux familles" - volets qualitatif et quantitatif : l'expérimentation est terminée.

(9, Dgesco- B3-1) - Déploiement des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) et actions d'éducation à la sexualité. Enquête prévue comme n'étant pas renouvelée annuellement.

(9, Dgesco- Conseiller technique à la défense) - Activité des trinômes académiques de défense : enquête bisannuelle.

III - Opérations de contrôle de gestion non réalisées en 2018

(5, Dgesco-A1-4) - Mise en œuvre du Plan étudiant en lien avec l'orientation des élèves. Enquête non réalisée.

(6, Dgesco-MAF2) - Actions de formation continue relatives aux priorités ministérielles dans le premier degré. Enquête non réalisée.