Article 1 - En vue de la session des concours 2020, la seconde partie du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, porte sur l'étude du thème suivant :

Le cadre juridique relatif à la production, l'utilisation et la diffusion de l'information.

Article 2 - L'arrêté du 15 décembre 2017 publié au Bulletin officiel n°2 du 11 janvier 2018, fixant le thème du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, en vue de la session des concours 2019 est abrogé à l'issue de la session des concours 2019.

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 28 janvier 2019