Bulletin officiel n°9 du 28 février 2019

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Réglementation financière et comptable

  • Délégation de gestion
    Fonds pour la transformation de l'action publique
    convention du 10-12-2018 (NOR MENP1900059X)

Enseignements secondaire et supérieur

  • Classes préparatoires aux grandes écoles
    Liste des CPGE des filières scientifique, économique et commerciale et littéraire pour l'année universitaire 2019-2020
    liste du 1-2-2019 (NOR ESRH1900034K)
  • Diplômes comptables
    Classes préparant au diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) dont le fonctionnement est autorisé pour l'année universitaire 2019-2020
    liste du 1-2-2019 (NOR ESRS1900035K)
  • Classes préparatoires
    Thème du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, en vue de la session des concours 2020
    arrêté du 28-1-2019 (NOR ESRS1900030A)
  • Travaux d'initiative personnelle encadrés
    Thème des Tipe en mathématique et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC), biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) et technologie-biologie (TB) pour l'année scolaire 2019-2020
    arrêté du 28-1-2019 (NOR ESRS1900029A)

Enseignements primaire et secondaire

  • Écoles et établissements scolaires publics
    Liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ : modification
    arrêté du 4-2-2019 (NOR MENE1900056A)
  • Écoles et établissements scolaires publics
    Liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme Rep+ depuis la rentrée scolaire 2018 : modification
    arrêté du 4-2-2019 (NOR MENE1900057A)

Mouvement du personnel

  • Conseils, comités, commissions
    Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
    arrêté du 8-2-2019 (NOR MENH1900062A)
  • Nomination
    Médiatrice académique
    arrêté du 11-2-2019 (NOR MENB1900061A)
  • Nomination
    Conseiller de recteur, chef du service académique d'information et d'orientation de l'académie de Versailles
    arrêté du 4-2-2019 (NOR MENH1900058A)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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