bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Partenariat

Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association SOS Méditerranée

NOR : MENE1832108A

Arrêté du 23-11-2018 - J.O. du 9-1-2019

MENJ - DGESCO B3-4

Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse en date du 23 novembre 2018, l'association SOS Méditerranée, répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.

L'association SOS Méditerranée qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.