bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréats général et technologique

Modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements : modification

NOR : MENE1921702A

Arrêté du 11-10-2019 - J.O. du 20-10-2019

MENJ - DGESCO A2-1

Vu Code de l'éducation, notamment articles D. 334-4 et D. 336-4 ; arrêté du 16-7-2018 modifié ; avis du CSE des 11-7-2019 et 12-7-2019

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé est modifié comme suit :

I. À la fin du premier alinéa, les mots : « deuxième trimestre » sont remplacés par les mots : « troisième trimestre » ;

II. À la fin du deuxième alinéa, après les mots : « une seule épreuve de contrôle continu », sont insérés les mots suivants : «, au cours de la série d'épreuves du troisième trimestre. L'enseignement scientifique est également évalué lors de la série d'épreuves de la classe de terminale. »

 

Article 2 - L'article 9 du même arrêté est modifié comme suit :

I. Au premier alinéa de la partie I, les mots : « par le recteur de l'académie de leur résidence ou par le vice-recteur » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues par les articles D. 334-15 et D. 336-15  du Code de l'éducation » ;

II. Au troisième alinéa de la partie I, les mots : « deuxième trimestre » sont remplacés par les mots : « troisième trimestre».

 

Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 11 octobre 2019

Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse,
Jean-Michel Blanquer