Organisations syndicales
Liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles à la commission centrale d'action sociale
NOR : MENA1900003A
Arrêté
du 27-12-2018
MENJ - MESRI - SAAM A1
Vu arrêté du 6-12-2011 ; arrêté du 7-3-2013 ; procès-verbal du scrutin du 6-12-2018
Article 1 - La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel à la commission centrale d'action sociale et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles, sont établis comme suit :
| Organisations syndicales | Nombre de sièges Titulaires | Nombre de sièges Suppléants |
| SGEN-CFDT | 1 | 1 |
| UNSA Education | 1 | 1 |
| CGT Educ'action | 1 | 1 |
| TOTAL | 3 | 3 |
Article 2 - L'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé est abrogé.
Article 3 - La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Fait le 27 décembre 2018
Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque
Personnels