bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Organisations syndicales

Liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles à la commission centrale d'action sociale

NOR : MENA1900003A

Arrêté du 27-12-2018

MENJ - MESRI - SAAM A1

Vu arrêté du 6-12-2011 ; arrêté du 7-3-2013 ; procès-verbal du scrutin du 6-12-2018

Article 1 - La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel à la commission centrale d'action sociale et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles, sont établis comme suit :

 

Organisations syndicales

Nombre de sièges

Titulaires

Nombre de sièges

Suppléants

SGEN-CFDT

1

1

UNSA Education

1

1

CGT Educ'action

1

1

TOTAL

3

3

Article 2 - L'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé est abrogé.

 

Article 3 - La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 27 décembre 2018

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque