La note de service citée en référence a précisé les modalités de mise en œuvre des dispositions réglementaires applicables aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat en matière de congés, de disponibilités et d'autorisations d'absence à compter du 1er septembre 2009 et ce, en application de l'article R. 914-105 du Code de l'éducation.

La présente note crée une annexe IV, annule et remplace les annexes I, II et III de la note de service n° 2009-059 précitée en les actualisant sur les points suivants :

1 - Sur les congés

Les congés des maîtres contractuels et agréés sont désormais répartis en deux annexes distinctes selon qu'ils exercent à titre définitif (annexe I) ou en contrat provisoire (annexe II).

2 - Sur les disponibilités accordées aux maîtres contractuels et agréés à titre définitif

Les disponibilités dont peuvent se prévaloir les maîtres contractuels et agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat sont désormais récapitulées en annexe III en distinguant la disponibilité d'office, de celles accordées de droit et de celles accordées sous réserve des nécessités de service.

3 - Sur les autorisations d'absence accordées aux maîtres contractuels et agréés à titre définitif et en contrat provisoire

Les autorisations d'absence accordées aux maîtres contractuels et agréés à titre définitif et en contrat provisoire figurent à l'annexe IV en distinguant les autorisations d'absence facultatives et les autorisations d'absence de droit.

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
La directrice des affaires financières,
Mélanie Joder

Annexe I

Transposition des congés de la fonction publique aux maîtres contractuels et agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat

Annexe II

Transposition des congés de la fonction publique aux maitres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat

Annexe III

Transposition des disponibilités de la fonction publique aux maîtres contractuels et agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat

Annexe IV

Transposition des autorisations d'absence de la fonction publique aux maîtres contractuels et agréés à titre définitif et en contrat provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat