bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Enseignement secondaire

Séquences d'observation en milieu professionnel

NOR : MENE1912830D

Décret n° 2019-636 du 24-6-2019 - J.O. du 26-6-2019

MENJ - DGESCO A2-1

Sur rapport du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse ;
Vu Code du travail, notamment article L. 4153-1 ; Code de l'éducation, notamment articles L. 331-5, L. 332-3-1 et D. 331-6 ; avis du CSE du 11-4-2019

Publics concernés : élèves scolarisés dans les deux derniers niveaux des collèges ou dans les lycées.

Objet : règlementation relative aux séquences d'observation.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret prévoit que les élèves scolarisés en classes de quatrième et de troisième et au lycée peuvent effectuer des séquences d'observation en milieu professionnel, sans limite d'âge, dans le respect des conditions fixées aux articles D. 331-3, D. 331-8 et D. 331-9 du Code de l'éducation.

Références : le décret et le texte qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site internet Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).

 

Article 1 - Le deuxième alinéa de l'article D. 331-6 du Code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :

« Elles ne peuvent être organisées qu'à partir des deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges ou durant la scolarité au lycée. ».

 

Article 2 - Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 24 juin 2019

Édouard Philippe
Par le Premier ministre,

Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse,
Jean-Michel Blanquer