Bulletin officiel n°2 du 10 janvier 2019
Certificat polynésien d'aptitude professionnelle
Reconnaissance par l'État de l'option Petite et moyenne hôtellerie préparé et délivré en Polynésie française
NOR : MENE1831940A
Arrêté : du 27-11-2018 - J.O. du 21-12-2018
Emetteur : MENJ - DGESCO A2-3
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 335-5, L. 335-6, R. 373-3 à R. 373-9 et D. 337-1 à D. 337-25-1 ; arrêté du président de la Polynésie française n° 11 CM du 2-1-2018 ; délibération de l'assemblée de Polynésie française n° 2018-18 APF du 5-4-2018 ; demande de reconnaissance par l'État de trois diplômes à finalité professionnelle transmise par le Haut-commissaire de la République française en Polynésie française du 29-5-2018
Article 1 - Le diplôme du certificat polynésien d'aptitude professionnelle option Petite et moyenne hôtellerie (CPAP PMH) est reconnu par l'État. Il produit pour son titulaire les effets que produirait toute spécialité du certificat d'aptitude professionnelle (CAP), sans être équivalent à l'une d'elles en particulier.
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 novembre 2018
Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et par délégation,Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Marc Huart