bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Certificat d'aptitude professionnelle

Création et modalités de délivrance de la spécialité Taxidermiste

NOR : MENE1905967A

Arrêté du 25-2-2019 - J.O. du 21-3-2019

MENJ - DGESCO A2-3

Vu Code de l'éducation, notamment articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ; arrêté du 23-6-2014 ; arrêté du 24-7-2015 ; arrêté du 10-5-2017 ; arrêté du 21-11-2018 ; avis de la commission professionnelle consultative Coiffure, esthétique et services connexes du 27-11-2018

Article 1 - Il est créé la spécialité Taxidermiste de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté. Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.

 

Article 2 - Les référentiels des activités professionnelles et de compétences sont définis en annexe I du présent arrêté qui comporte l'annexe Ia relative au référentiel des activités professionnelles et l'annexe Ib relative au référentiel de compétences.

 

Article 3 - Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe II du présent arrêté et comprend l'annexe IIa relative aux unités constitutives du diplôme, l'annexe IIb relative au règlement d'examen et l'annexe IIc relative à la définition des épreuves.

 

Article 4 - Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé. La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines définie en annexe III du présent arrêté.

 

Article 5 - Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 et D. 337-10 du Code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Lors de son inscription, il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

 

Article 6 -Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 2 juillet 1982 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Taxidermiste et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté. Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1982 précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

 

Article 7 - La première session de la spécialité Taxidermiste de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2021. La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1982 précité aura lieu en 2020. À l'issue de cette session, l'arrêté du 2 juillet 1982 précité est abrogé.

 

Article 8 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 25 février 2019

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Marc Huart

Nota : le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes sont consultables, dans leur version en vigueur, sur le site Légifrance. Cliquez ici.