bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Bulletin officiel spécial n°2 du 22 mars 2018

Programme 2018 des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale

NOR : MENP1804987C

Circulaire n° 2018-032 du 27-2-2018

MEN - DEPP DVE

Texte adressé au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; à la secrétaire générale ; aux directrices et directeurs généraux d'administration centrale ; aux directrices et directeurs d'administration centrale ; aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux responsables d'établissements scolaires

Vous trouverez ci-joint le programme annuel des collectes d'informations statistiques et de contrôle de gestion prévues au cours de l'année 2018 par les directions d'administration centrale. Ce programme, construit en collaboration avec vos services, vise à informer des collectes d'informations prévues l'ensemble des acteurs qui concourent à l'alimentation des systèmes d'information sur l'enseignement scolaire.

Le programme est constitué, d'une part, des enquêtes statistiques et des évaluations d'acquis conduites par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), d'autre part, des opérations de contrôle de gestion menées par les autres directions dans le cadre de leurs missions. Il indique la finalité, le champ et le calendrier de chaque opération, la nature, la date de disponibilité et les modalités de diffusion des résultats. Il distingue les remontées d'information informatisées des collectes par voie de questionnaire.

Le programme fait l'objet de deux publications distinctes, l'une couvrant le champ de l'enseignement scolaire, l'autre celui de l'enseignement supérieur et de la recherche. Certaines opérations à caractère transversal figurent dans les deux Bulletins officiels. Chaque opération est caractérisée par le(s) programme(s) Lolf de référence.

La parution régulière de ce programme au Bulletin officiel sert également de référence et constitue le programme officiel du ministère en matière d'opérations statistiques et de contrôle de gestion.

Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,
La directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Fabienne Rosenwald

Note liminaire

Les opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale constituent des outils d'aide au pilotage et à la gestion du système éducatif. Leurs résultats peuvent faire l'objet de publications ou être réservés à un usage interne à l'administration de l'éducation nationale. Ils sont aussi utilisés au chiffrage d'indicateurs Lolf.

Les données statistiques recueillies dans le cadre des opérations statistiques et d'évaluation de la Depp alimentent les publications de statistiques ou d'études (Note d'information, Repères et références statistiques, L'état de l'École, Géographie de l'École, revue Éducation et formations, Dossiers statistiques de la Depp), publications accessibles à tout public sur le site institutionnel www.education.gouv.fr/statistiques. Elles alimentent aussi la base centrale de pilotage et plus généralement les applications constituant l'infocentre statistique ministériel. Les opérations statistiques fournissent aussi les données nécessaires pour répondre aux demandes des organismes internationaux (Eurostat, OCDE).

Les résultats des opérations de contrôle de gestion des directions d'administration centrale sont généralement utilisés en interne. Certains résultats connaissent toutefois une diffusion sur le site du ministère ou alimentent des rapports et études.

Les opérations statistiques et de contrôle de gestion dans le champ de l'enseignement supérieur et de la recherche figurent dans un numéro spécial du B.O.E.S.R.I.

Dans ce Bulletin officiel, on distingue :

A - Opérations statistiques et d'évaluation lancées par la Depp, dont certaines sont demandées par d'autres directions.

B - Opérations de contrôle de gestion des autres directions de l'administration centrale, c'est-à-dire remontées d'informations nécessaires au suivi de certaines activités, informations recueillies le plus souvent auprès des services rectoraux ou départementaux.

Dans chacune des parties A et B, les opérations sont classées par thème.

1. Effectifs d'élèves et d'apprentis.

2. Personnels de l'enseignement scolaire :

- caractéristiques des personnels, services d'enseignement, actions sociales ;

- emplois et postes.

3. Établissements scolaires.

4. Aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement scolaire.

5. Vie scolaire, examens, diplômes et bourses.

6. Formation continue.

7. Insertion, liaison formation-emploi.

8. Observatoire des acquis des élèves.

9. Évaluation des pratiques ou des actions de la politique éducative.

Toute opération nouvellement inscrite figure en tête de liste du thème. Ne sont pas inscrites dans ce programme les opérations de gestion donnant lieu à des extractions issues des applications nationales et qui ne font pas l'objet d'un traitement particulier, telles que saisie des données, validation et constitution de fichiers. A contrario, les opérations faisant appel à des extractions spécifiques à finalité statistique y sont inscrites. La liste des applications nationales utilisées pour la collecte figure à la fin de ce programme.

L'expression « premiers résultats » désigne des résultats provisoires ou partiels.

Les opérations nouvelles par rapport à l'année précédente et les opérations non renouvelées sont mentionnées dans les annexes. Les opérations non reconduites en raison de leur caractère ponctuel n'y figurent pas.

A - Opérations statistiques et d'évaluation lancées par la Depp

Thème 1 : effectifs d'élèves et d'apprentis

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Depp-A4 - Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis (RNIE)

Finalité : dans sa première mise en œuvre, le répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis (RNIE) offre un service d'immatriculation pour le système d'information statistique consolidé académique (Sysca). Le RNIE est uniquement accessible aux personnes habilitées au sein de la Depp, service statistique ministériel. L'utilisation d'un identifiant national unique permettra à terme de conduire des études statistiques sur les parcours de formation et géographiques des élèves, étudiants et apprentis.

Contenu général : le RNIE comporte les données d'état civil et le dernier établissement fréquenté par l'élève, l'étudiant ou l'apprenti.

Champ : France métropolitaine, DOM, Com, Nouvelle-Calédonie. Établissements d'enseignement publics et privés du second degré, CFA et établissements de l'enseignement agricole.

Mode de collecte : les informations provenant du système d'information du second degré (Siecle) permettent d'alimenter et de mettre à jour les données des élèves dans Sysca. Il en sera de même à partir du système d'information gérant les apprentis et du système d'information des élèves de l'enseignement agricole. Un identifiant national élève (INE) est créé ou confirmé par le RNIE à partir d'une demande d'immatriculation transmise par Sysca lors de l'admission définitive de l'élève dans un établissement. Le traitement de cette demande conduit à l'attribution d'un INE s'il s'agit d'une première entrée de l'élève dans le système d'information - ce sera la plupart du temps l'INE qui lui aura été attribué dans le premier degré par la BNIE - ou au renvoi de l'INE déjà enregistré dans le RNIE s'il s'agit d'un élève qui change d'établissement. Si la demande d'INE ne peut être traitée automatiquement, elle est alors en litige ou en erreur et est traitée dans Sysca par le gestionnaire habilité.

Calendrier : instruction permanente.

Depp-A4 - Base nationale des identifiants élèves (BNIE)

Finalité : la base nationale des identifiants élèves (BNIE) offre un service d'immatriculation pour l'application informatique de gestion de la scolarité du premier degré. L'utilisation d'un identifiant national unique permettra à terme de suivre les parcours de formation et géographiques des élèves.

Champ : France métropolitaine, DOM, Com, Nouvelle-Calédonie. Premier degré, établissements d'enseignement publics et privés.

Collecte de l'information : les informations provenant du système d'information du premier degré (Onde, ex-BE1D) permettent d'alimenter et de mettre à jour les données dans la BNIE. Un identifiant national élève (INE) est créé ou confirmé par la BNIE à partir d'une demande d'immatriculation transmise par Onde lors de l'admission définitive de l'élève dans une école. Le traitement de cette demande conduit à l'attribution d'un INE s'il s'agit d'une première entrée de l'élève dans le système d'information, ou au renvoi de l'INE déjà enregistré dans la BNIE s'il s'agit d'un élève qui change d'école. Si la demande d'INE ne peut être traitée automatiquement, elle est alors en litige ou en erreur. Seul le gestionnaire des services rectoraux, dûment habilité à accéder à la BNIE, peut prendre cette demande en charge et lui apporter une réponse au moyen de l'interface de la BNIE.

Historique : enquête lancée sous le numéro 7.

Calendrier : instruction permanente.

Depp-B1 - Effectifs d'élèves de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Finalité : dresser un constat de l'enseignement préélémentaire et élémentaire à la rentrée et élaborer des prévisions d'effectifs pour les rentrées suivantes.

Contenu général : recensement des effectifs d'élèves et de leurs caractéristiques dans les écoles maternelles et élémentaires sous tutelle du ministère chargé de l'éducation nationale.

Résultats : par académie, département, école : effectifs d'élèves par âge en préélémentaire et par niveau dans l'élémentaire ; nombre de classes ; nombre d'écoles ; répartition du nombre d'écoles selon le nombre de classes.

Champ : France métropolitaine, DOM, Com et Andorre.

Collecte de l'information : les directeurs d'école remplissent les informations de tous leurs élèves dans la base élèves du premier degré (Onde). À l'issue de la validation des effectifs par tous les directeurs d'école, les données du constat par école seront alors extraites de Diapre, consolidation automatique des données de Décibel, puis contrôlées et structurées par la Depp pour validation auprès des académies. Pour les écoles n'ayant pas intégré le système d'information, ces données individuelles devront être complétées par des données par école sur les effectifs d'élèves.

Historique : enquête lancée sous le numéro 19, effectuée dans sa forme générale depuis 1964. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1924-1925. Annuelle. Les données sont en partie manquantes pour les rentrées 1995, 1996, et estimées pour les départements manquants de 1999 à 2008.

Calendrier :

Lancement : juin 2018.

Date d'observation : mi-septembre 2018.

Fin de la collecte des données : semaine 40 de 2018 pour les secteurs public et privé en France métropolitaine et dans les DOM et les Com.

Résultats : semaine 43 de 2018 pour les secteurs public et privé en France métropolitaine et dans les DOM, et les Com (constat détaillé).

Depp-B1 - Effectifs d'élèves du second degré, des classes préparatoires aux grandes écoles et des sections de techniciens supérieurs

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, pour l'enseignement post-baccalauréat.

Finalité : suivre l'évolution des effectifs d'élèves du second degré, des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et des sections de techniciens supérieurs (STS).

Résultats : pour le public, répartition des effectifs d'élèves selon le niveau et la spécialité de formation, le sexe, l'âge, le mode d'hébergement, l'origine scolaire, les langues, la nationalité, les professions et catégories sociales. Pour le privé, répartition des effectifs d'élèves par contrat (contrat d'association ou hors contrat) selon le niveau, la spécialité de formation, le sexe, l'âge, le mode d'hébergement, l'origine scolaire, les langues et la nationalité.

Champ : France métropolitaine, DOM, Com, Nouvelle-Calédonie. Établissements publics et privés du second degré : collèges y compris sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa), lycées d'enseignement général et technologique, lycées professionnels, établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea). Plus de 11 000 établissements sur 12 000 remontent des données par l'application de Suivi individualisé de la scolarité des élèves du second degré (Scolarité). L'enquête recense également les élèves des classes post-baccalauréat (CPGE et STS) et des établissements des autres ministères formateurs (hors agriculture). Enquête obligatoire au sens de la loi numéro 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique, pour les établissements hors champ Scolarité.

Collecte de l'information : les données étaient extraites jusqu'en 2016 des bases élèves académiques (BEA). À compter de 2017, elles proviendront du système d'information statistique consolidé académique pour les élèves (Sysca). Une seconde remontée est effectuée en mars pour la Nouvelle-Calédonie. Pour les établissements non couverts par Scolarité (notamment ceux de l'enseignement privé hors contrat), le recueil des données s'effectue par l'application Scolege.

Historique : enquêtes lancées sous les numéros 16, 17 et 18. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1924. Des données sur le second degré existent depuis 1964, depuis 1977 pour les CPGE et les STS. Le système Scolarité, généralisé en 1993 à l'enseignement public pour les académies de France métropolitaine et DOM, couvre également tous les établissements privés sous contrat depuis 2003.

Calendrier :

Lancement : juillet 2018

Date d'observation : 2 octobre 2018 - 19 mars 2019 (seconde remontée).

Résultats définitifs : seconde quinzaine de novembre 2018.

Depp-B1 - Prévisions départementales et académiques des effectifs d'élèves du premier degré

Finalité : prévoir l'évolution des effectifs d'élèves du premier degré pour les trois prochaines rentrées. Les prévisions sont un des éléments utilisés dans le cadre de la préparation du budget.

Résultats : prévisions des effectifs d'élèves par âge dans le préélémentaire, par âge ou par niveau dans l'élémentaire et dans l'enseignement relevant de la scolarisation des élèves handicapés (ASH).

Champ : France métropolitaine, DOM y compris Mayotte. Écoles publiques et privées (sous contrat et hors contrat).

Collecte de l'information : les prévisions d'effectifs sont effectuées conjointement par les directions académiques des services de l'éducation nationale et les services statistiques académiques, puis transmises à la Depp par courrier électronique pour validation.

Historique : enquête lancée sous le numéro 40, réalisée depuis 1978. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : septembre 2018.

Limite des retours : 12 octobre 2018 (public et privé).

Résultats : 6 novembre 2018 (public et privé).

Depp-B1 - Prévisions académiques à un an des effectifs d'élèves du second degré

Finalité : décrire l'évolution des effectifs d'élèves par cycle et par type d'établissement au niveau académique pour la prochaine rentrée. Les prévisions sont un des éléments utilisés dans le cadre de la préparation du budget.

Champ : France métropolitaine, DOM y compris Mayotte. Établissements du second degré publics et privés sous contrat du second degré, y compris CPGE et STS.

Collecte de l'information : les calculs sont effectués à l'aide de l'application web PREV2D par le service statistique académique, puis publiés à l'intérieur de l'application afin de les rendre accessibles à la Depp pour validation.

Historique : enquête lancée sous le numéro 41, réalisée depuis 1978. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : septembre 2018.

Limite des retours : entre le 15 et le 19 octobre selon les académies (public et privé).

Résultats : 6 novembre 2018 (public et privé).

Depp-B1 - Scolarisation des élèves handicapés dans les premier et second degrés

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : constituer des outils de pilotage de la politique de scolarisation des enfants et adolescents handicapés.

Résultats : nombre d'élèves intégrés par niveau de scolarisation, déficiences (en neuf modalités), modalités de scolarisation (temps partiel, temps plein), accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire, aménagement de matériel pédagogique adapté, recours à un mode de transport spécifique, prescriptions de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), modalité de scolarisation l'année n-1, etc.

Champ : France métropolitaine, DOM. Écoles, collèges et lycées, enseignement public et privé.

Collecte de l'information : sous la responsabilité des inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) et des inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'adaptation et de la scolarisation des élèves handicapés (IEN-ASH), les enseignants référents saisissent les données individuelles anonymes à partir d'une application web commune aux premier et second degrés ; les données sont ensuite validées par les IA-Dasen.

Historique : enquêtes lancées sous les numéros 3 et 12, réalisées conjointement avec le bureau Dgesco-A1-3. Annuelles.

Calendrier :

Lancement : 15 octobre 2018.

Limite des retours : 16 novembre 2018.

Résultats : février 2019.

Depp-B1 - Scolarisation dans les établissements hospitaliers et médico-éducatifs

Finalité : décrire la scolarisation des enfants malades et handicapés.

Résultats : répartition des effectifs d'élèves selon le handicap, les modalités et le temps de scolarisation, l'âge et le sexe, la situation au regard de la scolarité l'année n-1.

Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements hospitaliers et médico-éducatifs publics et privés sous tutelle des ministères en charge de la santé, du travail et de l'emploi (environ 2 500 établissements).

Collecte de l'information : les données sont saisies par les établissements et le suivi est effectué par les directions des services académiques de l'éducation nationale (Dasen).

Historique : enquête lancée sous le numéro 32, effectuée depuis 1975 ; mode de recueil de données individuelles anonymées via une application Web depuis la rentrée 2008. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : 15 octobre 2018.

Limite des retours : 16 novembre 2018.

Résultats : février 2019.

Depp-B1 - Accueil des élèves allophones

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : élaborer des indicateurs de suivi et de pilotage de l'accueil des élèves allophones nouvellement arrivés en France.

Contenu général : base individuelle d'élèves allophones permettant d'établir des statistiques relatives à leur prise en charge, à leur durée de scolarisation dans les dispositifs adéquats.

Champ : enquête exhaustive sur le territoire français (métropole + 5 DOM).

Mode de collecte : sous la responsabilité des inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-Dasen), les centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Casnav) saisissent les données individuelles anonymes à partir d'une application web commune aux premier et second degrés. La collecte peut être déléguée aux chefs d'établissement et aux IEN de circonscription. Collecte des informations entre octobre de la rentrée n et en juin de l'année n+1.

Historique : lancée sous le numéro 9 en 2001 avec le nom d'enquête Élèves allophones nouvellement arrivés en France, réalisée en trois phases jusqu'en 2013. L'enquête 2014 est une refonte de l'enquête élèves allophones nouvellement arrivés en France.

Résultats : recensement des élèves allophones accueillis en France par niveau de scolarisation, alimentation d'un tableau de bord national pour le suivi des élèves allophones.

Diffusion : les indicateurs à visée académique seront diffusés aux recteurs concernés. Les indicateurs nationaux seront publiés dans RERS et feront l'objet d'une Note d'information.

Calendrier :

Date de lancement : mi-octobre 2018.

Date d'observation : année scolaire 2018-2019.

Limite des retours : fin juin 2019.

Date de mise à disposition : hiver 2019.

Depp-B1 - Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011

Finalité : mettre en évidence des facteurs familiaux et scolaires susceptibles de peser sur la réussite ou l'échec dans l'enseignement primaire.

Contenu général : décrire et expliquer les cheminements et les progressions d'acquis des élèves à l'école élémentaire en les mettant en relation avec les caractéristiques de leur milieu familial et la manière dont s'est déroulée leur scolarité préélémentaire. Mesurer l'égalité des chances devant l'enseignement ; évaluer la manière dont l'école participe à l'intégration des enfants d'immigrés ; évaluer à court et moyen termes les effets du dispositif Ambition réussite.

Champ : France métropolitaine. Échantillon au 1/50e représentatif au niveau national des élèves entrés au cours préparatoire à la rentrée scolaire 2011 dans une école publique ou privée. Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique pour les établissements hors du champ des bases élèves du premier degré (BE1D).

Collecte de l'information : à partir des bases élèves du premier degré lorsque l'établissement scolaire auquel l'élève appartient utilise cette base, dans les autres cas par voie de questionnaire web et papier aux écoles et aux familles.

Historique : enquête lancée sous le numéro 50 ; fait suite aux panels d'élèves 1978 et 1997 ; la situation des élèves est actualisée chaque année.

Calendrier :

Période d'observation : année scolaire 2018-2019.

Lancement novembre 2018 avec l'actualisation de la situation de l'élève à partir de la base élèves premier degré.

Limite des retours : 14 décembre 2018 (actualisation automatique) - 30 juin 2019 (questionnaires).

Résultats : novembre 2019.

Depp-B1 - Panel d'élèves du second degré recrutés en 2007

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 141, enseignement scolaire public du second degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : mettre en évidence des facteurs familiaux et scolaires susceptibles de peser sur la réussite ou l'échec dans l'enseignement secondaire.

Contenu général : décrire et expliquer les cheminements des élèves au collège et au lycée, puis dans l'enseignement supérieur, en liaison avec les caractéristiques de leur milieu familial et la manière dont s'est déroulée leur scolarité primaire. Mesurer l'égalité des chances devant l'enseignement ; évaluer la manière dont l'école participe à l'intégration des enfants d'immigrés ; évaluer à court et moyen termes les effets du dispositif Ambition réussite.

Champ : France métropolitaine, DOM. Échantillon au 1/20e représentatif au niveau national des élèves entrés en sixième ou en sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) à la rentrée scolaire 2007 dans un établissement public ou privé. Enquête obligatoire au sens de la loi numéro 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique pour les établissements hors champ Scolarité.

Collecte de l'information : à partir du système d'information statistique consolidé académique pour les élèves (Sysca) lorsque l'établissement scolaire appartient au champ Sysca, dans les autres cas par voie de questionnaire postal ou Internet aux établissements et aux familles.

Historique : enquête lancée sous le numéro 47 ; fait suite aux panels d'élèves 1973, 1980, 1989 et 1995 ; la situation des élèves est actualisée chaque année.

Calendrier :

Année scolaire 2018-2019.

Lancement : décembre 2018.

Période d'observation : année scolaire 2018-2019.

Limite des retours : 12 janvier 2019 (fichiers Scolarité) - 30 juin 2019 (questionnaires).

Résultats : novembre 2019.

Depp-B1 - Panel d'élèves en situation de handicap

Finalité : compléter l'évaluation de la politique du ministère en matière de scolarisation des jeunes en situation de handicap.

Contenu général : décrire et expliquer de manière détaillée les parcours (passage du milieu ordinaire vers le milieu spécialisé, passage d'une classe ordinaire vers une classe pour l'inclusion scolaire, une unité localisée pour l'inclusion scolaire, etc.) et les performances scolaires (réussite aux examens, diplômes obtenus) des élèves en situation de handicap en fonction de leur type de troubles, tout au long de leur scolarité jusqu'à leur insertion professionnelle. Mesurer l'influence du contexte familial sur la scolarisation de ces jeunes. Analyser les attentes des parents vis-à-vis de l'institution scolaire par un questionnaire spécifique envoyé aux familles.

Champ : France métropolitaine, DOM (hors Mayotte). L'échantillon est constitué par un tirage à plusieurs critères constitués par année de naissance et un mois de naissance croisés avec les neuf types de troubles répertoriés dans les enquêtes relatives à la scolarisation des élèves handicapés dans le premier et le second degrés (voir ci-dessus). Années de naissance retenues : 2005 (début de l'école primaire) et 2001 (début du collège). Élèves scolarisés en milieu ordinaire (bénéficiant d'un projet personnalisé de scolarisation, secteurs public et privé) et dans les établissements sanitaires et médicosociaux au cours de l'année scolaire 2013-2014. Les élèves nés en 2005 répondant aux critères de l'échantillon et qui intègreront les dispositifs destinés aux élèves handicapés à la rentrée 2014 ont été intégrés au panel.

Collecte de l'information : actualisation de la situation scolaire des élèves appartenant au panel auprès des enseignants référents ou des établissements médicosociaux, à partir des bases élèves académiques lorsque l'établissement scolaire appartient aux champs Siecle ou BE1D, dans les autres cas par voie de questionnaire aux établissements et aux familles.

Historique : enquête nouvelle en 2013, connue sous le numéro 49. La situation des élèves recrutés dans le panel est ensuite actualisée chaque année.

Calendrier :

Lancement : octobre 2017 (enseignants référents - établissements médicosociaux), décembre 2017 (bases académiques), 30 juin 2018 (questionnaires).

Résultats : novembre 2018.

Depp-A1 - Effectifs dans les centres de formation d'apprentis (enquête détaillée)

Finalité : recensement des effectifs d'apprentis en centres de formation d'apprentis (CFA). L'enquête contribue à l'élaboration des prévisions à court terme.

Résultats : effectifs d'apprentis répartis selon le diplôme ou titre préparé, y compris les diplômes d'enseignement supérieur, et selon la spécialité suivie, l'âge, le sexe, l'origine scolaire, les résultats aux examens, l'origine géographique. Effectifs d'élèves en dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) implantés en CFA, par âge, sexe et origine scolaire. Type de convention établie avec le CFA et organisme gestionnaire du CFA.

Champ : France métropolitaine, DOM. CFA publics et privés, y compris agricoles.

Collecte de l'information : depuis 2007, la collecte s'effectue à partir de remontées statistiques de données individuelles extraites des systèmes de gestion des CFA. Cette remontée électronique prend le nom de système d'information sur la formation des apprentis (Sifa). Les informations collectées portent sur l'origine scolaire et sociale des apprentis, la formation préparée. Un portail internet sur l'apprentissage contenant plusieurs outils nécessaires aux remontées individuelles est à disposition des conseils régionaux, des rectorats, des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf) et des CFA. Les fichiers remontant des CFA sont déposés sur un serveur sécurisé hébergé à la Depp et ces données sont à la disposition des rectorats, des Draaf et des conseils régionaux.

Historique : enquête lancée sous le numéro 51, créée en 1973, rénovée en 1995 puis en 2001 en concertation avec les rectorats et les conseils régionaux. Mise en place du système Sifa en 2007 et constitution d'une base nationale de données partagées entre la région, le rectorat et les services de l'agriculture. Annuelle.

Diffusion : les résultats sont publiés dans une Note d'information, dans Repères et références statistiques et dans les tableaux statistiques électroniques. Ils sont également consultables dans la Base centrale de pilotage (BCP) de l'infocentre ministériel.

Calendrier :

Lancement : décembre 2017.

Date d'observation : 31 décembre 2017.

Limite des retours : mars 2018.

Résultats provisoires : avril 2018.

Résultats définitifs : septembre 2018.

Thème 2 : personnels de l'enseignement scolaire

Caractéristiques des personnels, services d'enseignement, actions sociales

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Depp-A2 - Concours de recrutement de professeurs des écoles (application Ocean)

Références Lolf : programme 139, enseignement privé du premier degré, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : connaître le nombre de candidats aux différents concours par académie et leurs caractéristiques (diplôme, âge, etc.), dans les secteurs public et privé.

Champ : France métropolitaine, DOM, Com. Ensemble des concours externes et internes gérés par Ocean, secteurs public et privé.

Collecte de l'information : une extraction d'Ocean est demandée aux divisions des examens et concours des rectorats et des vice-rectorats.

Historique : opération effectuée depuis 2011 à partir du système de gestion Ocean. Annuelle.

Résultats : répartition des candidats inscrits, présents, admissibles, admis (listes principales) et inscrits sur listes complémentaires, par voie d'accès et par académie. Répartition des lauréats selon le sexe, l'âge, l'origine statutaire et le diplôme par voie d'accès.

Diffusion : les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques, le Bilan social national, une Note d'information annuelle et les séries chronologiques en ligne sur le site www.education.gouv.fr/statistiques.

Calendrier :

Lancement : octobre 2018.

Date d'observation : session 2018.

Limite des retours : novembre 2018.

Résultats : deuxième trimestre 2019.

Depp-A2 - Concours de recrutement des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré (application Ocean)

Références Lolf : programme 139, enseignement privé du second degré, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : connaître le nombre de candidats aux différents concours et leurs caractéristiques (diplôme, âge, etc.), par type de concours et discipline de recrutement, dans les secteurs public et privé.

Champ : France métropolitaine, DOM, Com. Ensemble des concours externes et internes gérés par Ocean, secteurs public et privé.

Collecte de l'information : une extraction d'Ocean est demandée à la DNE-B du ministère.

Historique : opération effectuée depuis 2000 à partir du système de gestion Ocean. Annuelle.

Résultats : répartition des candidats inscrits, présents, admissibles, admis (listes principales) et inscrits sur listes complémentaires, par voie d'accès et par discipline. Répartition des lauréats selon le sexe, l'âge, l'origine statutaire et le diplôme par voie d'accès.

Diffusion : les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques, le Bilan social national, une Note d'information annuelle et les séries chronologiques en ligne sur le site www.education.gouv.fr/statistiques.

Calendrier :

Lancement : septembre 2018.

Date d'observation : session 2018.

Limite des retours : octobre 2018.

Résultats : deuxième trimestre 2019.

Depp-A2 - Bilan des concours déconcentrés des personnels administratifs sociaux et de santé (application Cyclades)

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : connaître le nombre et les caractéristiques des candidats aux différents concours de recrutement des personnels administratifs sociaux et de santé (ASS) par académie.

Champ : France métropolitaine, DOM, Com et Nouvelle-Calédonie. Ensemble des concours déconcentrés externes, internes et examens professionnels.

Collecte de l'information : une vue des données de Cyclades est demandée à la DNE, des compléments peuvent être demandés aux divisions des examens et concours des rectorats et vice-rectorats.

Résultats : par académie, répartition des candidats inscrits, présents, admissibles et admis (listes principales et listes complémentaires) par voie d'accès et sexe. Répartition des lauréats selon l'âge, l'origine statutaire et le diplôme par voie d'accès.

Diffusion : les résultats sont publiés dans le Bilan social national et dans Repères et références statistiques.

Historique : enquête lancée sous le numéro 69, effectuée depuis 1978 en application des circulaires de la fonction publique du 14 décembre 1977, du 7 juillet 1995 et du 16 septembre 2002. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : été 2018.

Date d'observation : session 2018.

Limite des retours : janvier 2019.

Résultats : troisième trimestre 2019.

Depp-A2 - Service des enseignants du second degré public et du second degré privé sous contrat (application Base-relais)

Références Lolf : programme 141, pour l'enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 139 pour l'enseignement scolaire du second degré privé sous contrat, responsable de programme directeur des affaires financières.

Finalité : suivi du nombre d'enseignants ayant un service à l'année face à des élèves, selon des caractéristiques individuelles et de service. Ce recueil contribue à la répartition des moyens entre académies.

Champ : France métropolitaine, DOM, Nouvelle-Calédonie. Établissements du second degré public et du second degré privé sous contrat.

Collecte de l'information : les données sont extraites de STSWeb, et appariées avec d'autres systèmes d'information.

Historique : enquête lancée sous le numéro 22. Le dispositif Base-relais académique couvre l'ensemble des académies depuis 1997 et a remplacé les fiches Vie scolaire créées en 1976.

Résultats : enseignants par corps, grade, âge, discipline de poste, type d'établissement, modalité de service, académie ; heures d'enseignement par cycle, discipline et type d'établissement. Ces données permettent les calculs des taux d'encadrement : E/S (nombre d'élèves par structure) et H/E (nombre d'heures d'enseignement par élève), utilisés pour le pilotage des moyens dans le second degré.

Diffusion : publication des résultats dans Repères et références statistiques, L'état de l'École, Notes d'information.

Calendrier :

Date d'observation : rentrée 2018.

Résultats : printemps 2019.

Depp-B3 - Absences non remplacées des enseignants

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : recueil des informations nécessaires au calcul de l'indicateur national sur les absences non remplacées des enseignants.

Champ : France métropolitaine. Échantillon national de collèges, lycées d'enseignement général et technologique, lycées professionnels publics.

Collecte de l'information : à partir d'une application Web renseignée par les chefs d'établissement.

Historique : enquête lancée sous le numéro 64, créée en 1999. Annuelle.

Diffusion : Notes d'information, L'état de l'École, rapports de la Lolf.

Calendrier :

Lancement : janvier 2018.

Date d'observation : année scolaire 2017-2018.

Limite des retours : mensuels ou annuels.

Résultats : janvier 2019.

Thème 3 : établissements scolaires

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Depp-A4 - Base centrale des établissements - répertoire Ramsese

Contenu général : constituée à partir du répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif (Ramsese), la base centrale des établissements (BCE) recense l'ensemble des structures publiques et privées d'enseignement initial et d'administration publique du système éducatif. Elle répertorie également les établissements de formation continue et/ou en alternance. Elle identifie les établissements et les unités liées juridiquement à ceux-ci en définissant les relations fondamentales des uns envers les autres. Chaque structure recensée est dotée d'un numéro d'unité administrative immatriculée (UAI). Les caractéristiques d'identification, de localisation administrative et de rattachement de chaque UAI sont enregistrées.

Finalité : le répertoire est utilisé comme fichier de référence pour les applications informatiques du ministère et la base sert pour les opérations statistiques de la Depp auprès des établissements.

Champ : France métropolitaine, DOM, Com, Nouvelle-Calédonie. Tous ministères de tutelle. Établissements d'enseignement publics et privés, établissements et services publics d'administration des ministères de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, établissements français d'enseignement à l'étranger.

Collecte de l'information : les services statistiques académiques et la Depp se chargent conjointement de la tenue du répertoire Ramsese. La BCE est constituée à partir d'une consolidation automatique et quotidienne de Ramsese.

Historique : enquête lancée sous le numéro 5. La base centrale des établissements (répertoire Ramsese) remplace depuis 1996 le Répertoire national des établissements (RNE) utilisé de 1970 jusqu'à cette date.

Diffusion : application de consultation et cartographie des établissements en ligne (www.education.gouv.fr/acce) et production de listes et fichiers d'établissements sur demande.

Calendrier : instruction permanente.

Depp-A3 - Technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement (application Etic)

Références Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : recueillir des informations sur l'équipement des écoles et des établissements du second degré publics en technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement (Tice). Mettre à disposition, pour les différents niveaux de l'éducation nationale, des indicateurs permettant le suivi des résultats de l'enquête.

Résultats : nombre de micro-ordinateurs (type fixe ou portable, âge, implantation), de tableaux numériques interactifs (TNI), de systèmes de visioconférences, de connexions à Internet (technologie ADSL ou satellite, débit). Information sur la nature et la sécurité des réseaux internes et externes. Existence ou non de personnes ressources et modalités de maintenance et d'administration des réseaux.

Champ : France métropolitaine, DOM. Écoles publiques du premier degré et établissements publics du second degré.

Collecte de l'information : les écoles et les établissements saisissent les données dans l'application Etic.

Diffusion : les résultats sont disponibles à différents niveaux de restitution, pour les écoles et établissements, pour les IEN, les rectorats et l'administration centrale. En outre, une extraction des principales données alimente la base statistique nationale constituée par la Depp.

Historique : enquête lancée sous le numéro 70. Première enquête en 1994 auprès des établissements publics et privés du second degré, puis en 1998 sur un échantillon d'établissements publics des premier et second degrés ; opération informatisée en 1999. Annuelle. Enquête sous la double maîtrise d'ouvrage de la DNE et de la Depp.

Calendrier :

Date de départ : février-mars 2018.

Date d'observation : février à juin 2018.

Limite des retours : 15 juin 2018.

Résultats : en temps réel - juillet 2018 pour la base statistique.

Depp-A3 - Parc immobilier et capacités d'accueil des établissements du second degré (application Epi)

Références Lolf : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : recenser le parc immobilier et les capacités d'accueil des établissements. L'opération sert au calcul du montant de la dotation régionale d'équipement scolaire et de la dotation départementale d'équipement des collèges, versées respectivement aux régions et aux départements pour l'investissement en faveur des lycées et des collèges.

Résultats : surfaces par type d'ensemble immobilier, capacités d'accueil et hébergement, taux d'occupation des établissements, répartition des salles selon leur usage (laboratoire, salle informatique, atelier, etc.). Informations sur les logements de fonction et la restauration. Informations provenant des départements et des régions sur les emplois Attee par grande fonction.

Champ : France métropolitaine, DOM. Collèges, lycées d'enseignement général et technologique, lycées professionnels, établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea) et écoles régionales du premier degré (ERPD) publics.

Collecte de l'information : les établissements mettent à jour les données de la base académique Epi. Une extraction des principales données alimente la base nationale constituée par la Depp.

Historique : enquête lancée sous le numéro 52. Première enquête en 1977 (triennale), informatisée en 1989 (application Epi), sous Intranet depuis 1999 ; rénovée et centralisée en 2007. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : octobre 2018.

Période d'observation : année civile 2018.

Limite des retours : décembre 2018.

Résultats : deuxième trimestre 2019.

Thème 4 : aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement scolaire

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Depp-A3 - Comptes financiers des établissements du second degré (application Cofi-Pilotages)

Finalité : les comptes financiers des établissements sont utilisés par la comptabilité publique et la direction des affaires financières, ils alimentent le Compte de l'éducation et permettent un suivi des subventions d'État.

Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics du second degré, établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea), écoles régionales du premier degré (ERPD), Greta et services mutualisés.

Collecte de l'information : les données des comptes financiers extraites de la base Cofi-Pilotages sont transmises à la Depp pour alimenter la base nationale statistique.

Historique : enquête lancée sous le numéro 1. L'application Cofi-Pilotages remplace depuis 1999 (exercice 1998) l'application nationale comptable utilisée depuis 1987 jusqu'à cette date.

Calendrier :

Lancement : février mars 2018.

Période d'observation : année civile 2017.

Limite des retours : mi-mai 2018.

Résultats : octobre 2018.

Thème 5 : vie scolaire, examens, diplômes et bourses

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Depp-B3 - Enquête nationale de climat scolaire et de victimation en milieu scolaire

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : enrichir les connaissances sur la violence en milieu scolaire, en complément de l'enquête Sivis réalisée auprès des chefs d'établissements et des enquêtes de climat scolaire et victimation menées en 2011, 2013 et 2017 dans les collèges et 2015 dans les lycées. La fréquence de l'enquête a été augmentée pour permettre l'interrogation du premier degré à partir de 2019. La prochaine enquête sera menée en 2018 auprès des lycéens.
Quantifier et qualifier les violences subies depuis le début de l'année scolaire par les élèves des lycées.

Champ : France métropolitaine + DOM ; public et privé sous contrat. Échantillon national de 300 collèges. Population enquêtée : tirage aléatoire de 100 élèves par établissement.

Collecte de l'information : sur une période restreinte de 2 à 3 semaines entre mi-mars et mi-avril 2018, hors périodes de vacances scolaires, à partir d'une application sous internet lors d'une session d'une heure passée au sein de l'établissement sous la surveillance d'une personne extérieure.

Historique : préconisation du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) parue dans son rapport annuel de novembre 2007. Quatre éditions de l'enquête aux printemps 2011, 2013 et 2017 pour le collège et au printemps 2015 pour le lycée, sous le numéro 78. Fréquence désormais annuelle (bisannuelle jusqu'en 2017).

Diffusion : Notes d'information, Repères et références statistiques, rapport de l'ONDRP, rapport de la Lolf.

Calendrier :

Lancement : début novembre 2017.

Période d'observation : victimations subies entre la rentrée 2017 et le printemps 2018 au moment de la passation des questionnaires.

Résultats : novembre 2018.

Depp-B3 - Absentéisme scolaire dans le second degré

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : disposer d'informations fiables et homogènes sur l'absentéisme des élèves du second degré, informations nécessaires à la mise en place d'un indicateur de pilotage national.

Champ : France métropolitaine + DOM. Établissements publics du second degré (échantillon national) et IA-Dasen pour les premier et second degrés, public et privé.

Collecte de l'information : les chefs d'établissement et les IA-Dasen renseignent chaque mois les logiciels d'interrogation sous internet qui leur sont spécifiquement dédiés.

Historique : enquête lancée sous le numéro 77, créée à la rentrée 2003 suite notamment aux conclusions du rapport Machard relatif aux manquements à l'obligation scolaire. Cette enquête a évolué à la rentrée 2008 : modification du questionnaire. Elle permet l'exploitation des remontées du dispositif de gestion Siecle Vie scolaire mis en place par la Dgesco, pour les établissements qui l'utilisent. À la rentrée 2013, l'échantillon a été renouvelé (renouvèlement prévu tous les 5 ans), il comprend à présent les DOM, et des extensions de l'échantillon national ont été organisées dans quatre académies.

Diffusion : Notes d'information, L'état de l'École, Repères et références statistiques, rapports de la Lolf.

Calendrier :

Lancement : octobre 2017.

Période d'observation : année scolaire 2017-2018.

Limite des retours : juillet 2017 (Établissements) et septembre 2017 (IA-Dasen).

Résultats : janvier 2019.

Depp-B3 - Suivi de l'évolution des faits de violence en milieu scolaire (Sivis)

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluation des actes graves de violence en milieu scolaire.

Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics et privés du second degré et circonscriptions du premier degré (échantillon national).

Collecte de l'information : les chefs d'établissement et les IEN renseignent en continu le logiciel Sivis.

Historique : enquête annuelle lancée sous le numéro 76 ; elle remplace depuis la rentrée 2007 l'application Signa (rentrée 2001-rentrée 2005). Cette enquête a évolué à la rentrée 2010 : élargissement du questionnaire, avec en particulier un repérage du mois au cours duquel a eu lieu l'acte violent ; réduction de l'échantillon en lien avec l'abandon d'une représentativité aux niveaux départemental (rentrée 2013) et académique (rentrée 2017). À la rentrée 2012, elle intègre pour la première fois des établissements privés sous contrat.

Diffusion : Notes d'information, Repères et références statistiques, rapport de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), rapport de la Lolf.

Calendrier :

Lancement : novembre 2017.

Période d'observation : année scolaire 2017-2018.

Limite des retours : août 2018.

Résultats : novembre 2018.

Depp-B1 - Résultats aux examens du diplôme national du brevet

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : suivi du taux de réussite aux examens et analyse des résultats obtenus par les candidats.

Résultats : par département, nombre d'inscrits, de présentés, de reçus et pourcentage de reçus par série et par sexe. Analyse de la maîtrise des compétences du socle commun et des notes obtenues à l'examen et mise au point d'indicateurs par établissement.

Champ : France métropolitaine, DOM, Com. Établissements publics et privés et candidats individuels. Centres d'examens ouverts à l'étranger.

Collecte de l'information : les fichiers sont extraits de Cyclades par la Depp.

Historique : enquête lancée sous le numéro 61, effectuée depuis 1987. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : juin 2018.

Date d'observation : session 2018.

Limite des retours : mi-juillet 2018 (résultats rapides) - 15 octobre 2018 pour l'ensemble des candidats toutes sessions confondues.

Résultats : mi-juillet 2018 (résultats rapides) - janvier 2019 pour les résultats définitifs.

Depp-B1 - Résultats aux examens de l'enseignement technologique et professionnel

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : appréhender la réussite aux examens des candidats selon les spécialités de formation.

Résultats : par académie et département, nombre de présentés et d'admis par spécialité de formation, selon le sexe, l'origine scolaire ; par mode d'obtention du diplôme (scolaire, apprentissage, etc.).

Champ : France métropolitaine, DOM. Candidats aux examens dans les établissements publics et privés du second degré, de formation continue, centres de formation par l'apprentissage, candidats libres et centres de validation.

Collecte de l'information : les fichiers académiques sont issus d'Ocean. Subsiste une remontée électronique pour les examens non encore couverts par les applications de gestion (brevet des métiers d'art, etc.).

Historique : enquête lancée sous le numéro 4, effectuée depuis 1975. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : octobre 2018.

Date d'observation : session 2018.

Limite des retours : 5 novembre 2018 (CAP, BEP, MC) - 12 novembre 2018 (BP, mentions complémentaires et questionnaires Excel).

Résultats : février 2019.

Depp-B1 - Résultats du baccalauréat général, technologique et professionnel (enquête rapide)

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : disposer des premiers résultats de la session normale de juin.

Résultats : par académie, nombre de présentés, d'admis, d'ajournés à un an et taux d'admission par série pour le baccalauréat général et technologique, par domaine pour le baccalauréat professionnel.

Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics et privés du second degré et candidats individuels.

Collecte de l'information : les services statistiques académiques (SSA) saisissent les données sous intranet.

Historique : enquête lancée sous le numéro 59, effectuée depuis 1964. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : mai 2018.

Date d'observation : session 2018.

Limite des retours : entre le 7 et le 11 juillet 2018.

Résultats : entre le 7 et le 11 juillet 2018.

Depp-B1 - Résultats du baccalauréat général, technologique et professionnel

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : connaître le nombre de bacheliers admis chaque année à l'issue des deux sessions et analyser les notes obtenues par les candidats. L'enquête contribue aux prévisions d'entrées dans l'enseignement supérieur et à la gestion des examens.

Résultats : par académie, département et établissement, nombre de candidats par âge, sexe, origine scolaire, série, option et nationalité, profession et catégorie sociale, session, groupe d'épreuves (présentés, admis et nombre de certificats accordés), épreuves facultatives, mentions obtenues.

Champ : France métropolitaine, DOM, Com et Nouvelle-Calédonie, rectorats et centres d'examens ouverts à l'étranger.

Collecte de l'information : les fichiers académiques des candidats au baccalauréat sont extraits d'Ocean et le fichier des candidats sous tutelle du ministère en charge de l'agriculture est extrait de Safran.

Historique : enquête lancée sous le numéro 60. Des données cohérentes sur les principaux agrégats existent depuis 1816 ; enquête effectuée depuis 1964. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : septembre 2018 (tous les candidats).

Date d'observation : sessions 2018.

Limite des retours : 15 octobre 2018.

Résultats : janvier 2019.

Depp-A1 - Validation des acquis de l'expérience dans l'enseignement professionnel et technologique

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluer le développement de la validation des acquis de l'expérience (VAE) dans le second degré.

Résultats : nombre de bénéficiaires à chaque phase de la procédure et typologie ; résultats à la validation des acquis de l'expérience et aux diplômes complets.

Champ : France métropolitaine, DOM. Diplômes : CAP, BEP, BP, bac professionnel, bac technologique, BTS.

Collecte de l'information : un questionnaire imprimé ou numérique au format Excel est rempli par les services académiques en charge de la validation des acquis de l'expérience. Une remontée rapide via Internet est demandée à la mi-janvier.

Historique : enquête lancée sous le numéro 62, effectuée depuis 1999. Annuelle.

Diffusion : les résultats sont publiés dans une Note d'information, dans Repères et références statistiques.

Calendrier :

Lancement : janvier 2018.

Date d'observation : année civile 2017.

Limite des retours : 30 avril 2018.

Premiers résultats : juillet 2018.

Résultats définitifs : octobre 2018.

Thème 6 : formation continue

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Depp-A1 - Bilan des actions de formation continue dans les Greta et les Gip-FCIP

Références Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : décrire l'activité de formation continue réalisée dans les groupements d'établissements publics locaux d'enseignement (Greta) et les groupements d'intérêt public - formation continue et insertion professionnelle (Gig-FCIP) et les moyens mobilisés.

Résultats : par académie Gip-FCIP et par Greta : chiffre d'affaires selon le secteur de financement des actions de formation réalisées ; publics formés par spécialité de formation, niveau et, pour les entreprises, par branche professionnelle. Analyse des produits de formation en termes de spécialité, nombre de stagiaires et nombre d'heures par stagiaires, du statut du cocontractant et de la situation du stagiaire face à l'emploi et à la formation. Effectifs des personnels intervenant dans les Greta.

Champ : France métropolitaine, DOM. Groupements d'établissements (Greta) et groupements d'intérêt public - formation continue et insertion professionnelle (Gig-FCIP).

Collecte de l'information : en attendant de la fin du déploiement de l'application Progré, enquête au format Excel fournissant le chiffre d'affaires selon le secteur de financement des actions de formation réalisées, le nombre de stagiaires et le nombre d'heures par stagiaires.

Historique : enquête annuelle lancée sous le numéro 63, effectuée depuis 1974.

Diffusion : les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques.

Calendrier :

Lancement : février 2018.

Date d'observation : année civile 2017.

Limite des retours (sous réserve de disponibilité des données) : fin juin 2018.

Résultats : septembre 2018.

Thème 7 : insertion, liaison formation-emploi

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Depp-A1 - Insertion dans la vie active des lycéens (IVA)

Finalité : rendre compte du devenir des lycéens sept mois après leur sortie du système éducatif et analyser les modalités de leur insertion sociale et professionnelle.

Résultats : situation des sortants (emploi, chômage) ; insertion des lycéens selon les spécialités de formation et le diplôme possédé ; modalités de recherche d'emploi selon le niveau de formation, le sexe et la filière de formation pour l'ensemble des élèves ayant quitté le système éducatif ; insertion professionnelle des lycéens selon le type d'emploi occupé et le sexe ; disparités régionales.

Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements du second degré publics et privés : lycées d'enseignement général et technologique, lycées professionnels. Sont interrogés les élèves sortants de formation technologique ou professionnelle, BTS inclus, avec des restrictions de champ : les terminales générales ne sont plus enquêtées depuis 2002, les secondes et premières générales depuis 2004 ; la moitié des formations était couverte chaque année depuis 2003. À partir de 2011, la totalité des formations doit de nouveau être enquêtée chaque année. Depuis 2006, le champ minimum obligatoire porte sur les années terminales de formation. Depuis 2013, on a retiré de ce minimum obligatoire les sortants de terminales technologique.

Collecte de l'information : les chefs d'établissement interrogent par voie postale les élèves ayant quitté leur établissement. L'accès sous Internet à un serveur académique est mis à leur disposition pour faciliter la gestion de l'enquête et pour la saisie des questionnaires. Depuis 2013, les jeunes ont la possibilité de répondre au questionnaire par Internet. Les non-répondants à l'enquête sont relancés par les services statistiques académiques (SSA). Les réponses aux questionnaires sur support papier sont saisies dans l'application dédiée par les chefs d'établissement, puis contrôlées par les SSA (la pondération étant calculée automatiquement). Les SSA transmettent au niveau national les données de cadrage et les données individuelles.

Historique : enquête annuelle lancée sous le numéro 74, effectuée depuis 1982, données individuelles depuis 1995, enquête rénovée en 2002.

Diffusion : les résultats sont publiés dans une Note d'information, dans Repères et références statistiques ainsi que dans les publications académiques ou régionales. Depuis 2017, ils font également l'objet d'une mise à disposition sur le site du ministère dans le cadre d'une information aux familles.

Calendrier :

Lancement : décembre 2017.

Date d'observation : 1er février 2018.

Limite des retours : mi-juillet 2018.

Résultats : décembre 2018.

Depp-A1 - Insertion dans la vie active des apprentis (IPA)

Finalité : analyser la situation professionnelle des apprentis à la fin de leur formation en alternance, soit sept mois après leur sortie ; répondre aux besoins de gestion des branches professionnelles et des partenaires régionaux.

Résultats : situation des sortants d'apprentissage : emploi, chômage, etc. Insertion selon le diplôme possédé et le sexe, selon les spécialités de formation. Modalités de recherche d'emploi qui ont abouti. Insertion des apprentis selon le type d'emploi occupé. Disparités régionales.

Champ : France métropolitaine, DOM. Centres de formation d'apprentis (CFA) y compris agricoles. Interrogation des sortants d'apprentissage de tous niveaux (niveaux V bis à I). À compter de 2016, le champ minimum obligatoire porte sur les années terminales de formation.

Collecte de l'information : les directeurs de CFA interrogent par voie postale les apprentis ayant quitté leur établissement. Ils transmettent les questionnaires et les données de gestion de l'enquête aux services statistiques académiques (SSA). Ces derniers assurent la saisie des données de cadrage et des questionnaires, le niveau national se chargeant de la pondération et renvoyant les fichiers aux SSA.

Historique : enquête annuelle lancée sous le numéro 75, effectuée depuis 1990, mise en cohérence en 1998 avec l'enquête auprès des lycéens (numéro 74).

Calendrier :

Lancement : décembre 2017.

Date d'observation : 1er février 2018.

Limite des retours : fin juin 2018.

Résultats : décembre 2018.

Thème 8 : observatoire des acquis des élèves

Collectes par questionnaire

Depp-B2 - Expérimentation des outils destinés à l'évaluation-bilan Cedre des compétences des élèves en mathématiques en fin d'école et en fin de collège

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : le cycle des évaluations-bilans disciplinaires réalisées sur échantillon (Cedre) cherche à mesurer de manière exhaustive les compétences des élèves par rapport aux attendus des programmes, en fin d'école primaire et en fin de collège. L'enquête 2018 vise à expérimenter des outils d'évaluation des compétences des élèves en mathématiques, dans le cadre de la reprise du cycle.

Champ : France métropolitaine. Échantillon de classes de CM2 et de troisième des écoles publiques et privées.

Mode de collecte : elle s'effectue auprès des élèves des classes composant l'échantillon sur supports numériques (tablettes à l'école, en ligne au collège).

Historique : la construction d'une échelle des performances en 2008 et en 2014 assure la comparabilité des résultats dans le temps. La reprise du cycle tous les cinq ans permet de suivre l'évolution des compétences en sciences expérimentales. Enquête lancée sous le numéro 105.

Diffusion : l'expérimentation 2018 est destinée à la mise au point des outils d'évaluation de l'épreuve finale de 2019 et ne donne pas lieu à publication.

Calendrier :

Lancement : février 2018.

Date d'observation : mai-juin 2018.

Limite des retours : fin juin 2018.

Depp-B2 - Évaluation-bilan Cedre des compétences des élèves en sciences expérimentales en fin d'école et de collège

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluer les compétences des élèves en sciences expérimentales dans le cadre du cycle des évaluations disciplinaires réalisées sur échantillon (Cedre). Ce dispositif cherche à mesurer de manière exhaustive les compétences des élèves par rapport aux attendus des programmes, en fin d'école primaire et en fin de collège.

Champ : France métropolitaine. Échantillon de classes de CM2 et de troisième des écoles et collèges publics et privés sous contrat.

Mode de collecte : elle s'effectue auprès des élèves des classes composant l'échantillon par voie d'épreuves standardisées « papier-crayon » (ou mixte avec passation sur tablettes à l'école) ou informatisées (en troisième) et s'accompagne de questionnaires de contexte différenciés aux élèves, aux enseignants et aux directeurs d'école et principaux de collège.

Historique : enquête lancée sous le numéro 117. Reprise de l'évaluation 2013. La reprise du cycle tous les cinq ans permet de suivre l'évolution des compétences en sciences expérimentales.

Diffusion : les résultats seront publiés dans des Notes d'information et les Dossiers de la Depp.

Calendrier :

Date de lancement : février 2018.

Date d'observation : mai 2018.

Limite des retours : mi-juin 2018.

Résultats : mai 2019.

Depp-B2 - Évaluation des acquis cognitifs et socio-cognitifs des élèves du panel d'élèves entrés en CP en 2011 et scolarisés en sixième en juin 2018

Finalité : évaluation des acquis cognitifs et socio-cognitifs des élèves de sixième pour le suivi des parcours scolaires du panel premier degré 2011.

Champ : France métropolitaine.

Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées « papier-crayon » auprès des élèves composant l'échantillon.

Historique : fait suite à l'enquête Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011, conduite en septembre 2011, qui prévoit d'actualiser chaque année la situation scolaire des élèves entrés en CP en 2011. Ce volet a pour objet l'évaluation des acquis cognitifs et socio-cognitifs des élèves de l'échantillon, encore en sixième en juin 2018.

Résultats : les données collectées serviront à évaluer les progressions des élèves et à la mise en relation de leurs acquis cognitifs et socio-cognitifs avec les données des questionnaires familles du panel.

Calendrier :

Lancement : avril 2018.

Observation : juin 2018.

Retours : juin 2018.

Depp-B2 - Évaluation des acquis cognitifs et socio-cognitifs des élèves du panel d'élèves entrés en CP en 2011 et scolarisés en cinquième (à l'heure) ou en quatrième (en avance) en juin 2018

Finalité : évaluation des acquis cognitifs et socio-cognitifs des élèves pour le suivi des parcours scolaires du panel premier degré 2011.

Champ : France métropolitaine.

Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées numériques auprès des élèves composant l'échantillon.

Calendrier :

Lancement : avril 2018.

Observation : juin 2018.

Retours : juin 2018.

Depp-B2 - Expérimentation des outils destinés à l'évaluation des acquis cognitifs et socio-cognitifs des élèves du panel d'élèves entrés en CP en 2011 et scolarisés en quatrième en juin 2019

Finalité : Évaluation des acquis cognitifs et socio-cognitifs des élèves de quatrième pour le suivi des parcours scolaires du panel premier degré 2011.

Champ : France métropolitaine.

Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées numériques auprès des élèves composant l'échantillon.

Calendrier :

Lancement : avril 2018.

Observation : juin 2018.

Retours : juin 2018.

Depp-B2 - Expérimentation du dispositif d'évaluation des compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture en fin de cycle 4 (fin de troisième)

Finalité : expérimenter le dispositif destiné à évaluer les compétences du domaine 1 (les langages pour penser et communiquer), composantes 1 et 3 du socle commun de connaissances, de compétences et de culture afin de calculer les indicateurs de la Lolf pour le Rapport annuel de performances (Rap) 2019 et le Projet annuel de performances (Pap) 2021. Cette expérimentation sera l'occasion d'élargir le champ des compétences évaluées aux compétences dites du 21e siècle (créativité, collaboration, communication, esprit critique).

Champ : France métropolitaine et Drom. Échantillon de classes de troisième dans les collèges publics et privés.

Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées informatisées auprès des élèves composant l'échantillon.

Historique : nouvelle enquête triennale.

Diffusion : l'expérimentation 2018 est destinée à la mise au point des outils définitifs et ne donne pas lieu à publication.

Calendrier :

Lancement : janvier 2018.

Date d'observation : juin 2018.

Limite des retours : 30 juin 2018.

Depp-B2 - Évaluation des compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture en fin de cycle 3 (fin de sixième)

Finalité : évaluer les compétences du domaine 1 (les langages pour penser et communiquer), composantes 1 et 3 du socle commun de connaissances, de compétences et de culture afin de calculer les indicateurs de la Lolf pour le Rapport annuel de performances (Rap) 2018 et le Projet annuel de performances (Pap) 2020.

Champ : France métropolitaine et Drom. Échantillon de classes de sixième de collèges dans les collèges publics et privés.

Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées informatisées auprès des élèves composant l'échantillon.

Historique : enquête triennale.

Diffusion : les données recueillies seront publiées dans les Pap, dans RERS et L'état de l'École.

Calendrier :

Lancement : mars 2018.

Date d'observation : mai-juin 2018.

Limite des retours : 30 juin 2018.

Depp-B2 - Évaluation des acquis fondamentaux de la langue française

Finalité : évaluer les acquis fondamentaux de la langue française dans le cadre de la Journée défense et citoyenneté (JDC).

Champ : France métropolitaine, Drom, Com. Population entière de jeunes Français âgés d'environ 17 ans.

Collecte de l'information : passation automatisée des épreuves. La collecte et la saisie des informations sont réalisées sous la responsabilité du ministère de la défense, les fichiers sont ensuite transmis à la Depp.

Historique : enquête annuelle lancée sous le numéro 80. Première enquête en 2000 ; opération conduite conjointement avec le ministère des Armées.

Diffusion : les résultats seront publiés dans une Note d'information.

Calendrier :

Lancement : janvier 2018.

Date d'observation : année civile 2018.

Limite des retours : en continu.

Résultats : avril 2019.

Depp-B2 - Évaluation de l'enseignement de la défense

Finalité : évaluer le programme d'enseignement de la défense dans le cadre de la Journée défense et citoyenneté (JDC).

Champ : France métropolitaine, Drom, Com. Population entière de jeunes Français âgés d'environ 17 ans.

Historique : nouvelle opération lancée en 2018.

Diffusion : les résultats seront publiés dans une Note d'information.

Calendrier :

Lancement : octobre 2018.

Date d'observation : octobre-novembre 2018.

Limite des retours : novembre 2018.

Résultats : novembre 2019.

Depp-B2 - Évaluation des acquis cognitifs et socio-cognitifs d'élèves dans le cadre du dispositif CP dédoublés

Finalité : évaluer l'évolution des acquis d'élèves ayant bénéficiés du dispositif CP dédoublés en Rep+ à la rentrée 2017-2018.

Champ : France métropolitaine, Drom. Échantillon de classes de CP et de CE1 des écoles publiques.

Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées informatisées via des tablettes tactiles auprès des élèves composant l'échantillon.

Historique : opération lancée en 2017.

Diffusion : l'évaluation 2018 s'inscrit dans le cadre du suivi du dispositif. Elle sera poursuivie en 2019 et ne donnera pas lieu à publication en 2018.

Calendrier :

Lancement : septembre 2017

Date d'observation : mai-juin 2018 (fin de CP et CE1) et novembre 2018 (début de CE1 pour les élèves entrés en CP en 2017-2018)

Limite des retours : mai-juin 2018 et novembre 2018.

Résultats : 2021.

Depp-B2 - Évaluation nationale en début de classe de sixième

Finalité : évaluer certaines connaissances et compétences en français et en mathématiques de tous les élèves en début de classe de 6e.

Champ : France métropolitaine, Drom, Com. Ensemble des classes de sixième des collèges publics et privés sous contrat.

Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées informatisées via une application en ligne.

Historique : opération lancée en 2017.

Diffusion : mise à disposition d'outils de référence nationaux, d'indicateurs de performance des académies et d'indicateurs de performances des établissements.

Calendrier :

Lancement : septembre 2018.

Date d'observation : novembre 2018.

Limite des retours : novembre 2018.

Résultats : mars 2019.

Depp-B2 - Évaluation dans le cadre de l'enquête internationale Icils 2018 (International Computer and Information Literacy Study) portant sur les compétences en littératie numérique des élèves de quatrième. Le dispositif est mis en place sous l'égide de l'IEA (International association for the Evaluation of educational Achievement)

Finalité : évaluer les performances en littératie numérique des élèves de quatrième.

Champ : France métropolitaine. Échantillon de classes de quatrième dans les écoles publiques et privées.

Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées informatisées auprès des élèves composant l'échantillon et s'accompagne de questionnaires de contexte (scolaire et familial) auprès des élèves, de leurs parents, des enseignants et chefs d'établissements

Historique : opération nouvelle en 2017.

Résultats : les résultats de l'évaluation 2018 seront rendus publics en 2019.

Calendrier :

Lancement : janvier 2018.

Date d'observation : mars 2018.

Limite des retours : mars 2018.

Depp-B2 - Expérimentation de l'évaluation internationale en mathématiques et sciences des élèves du primaire (e-Timss)

Finalité : expérimentation de l'évaluation e-Timss de 2019 sous l'égide de l'IEA (International association for the Evaluation of educational Achievment).

Champ : échantillon de classes de CM1 dans les écoles publiques et privées.

Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées informatisées sur tablettes auprès des élèves composant l'échantillon.

Historique : suite de l'enquête Timss CM1 à laquelle la France a participé pour la première fois en 2015.

Résultats et diffusion : les résultats de l'expérimentation 2018 ne seront pas rendus publics ; ils sont destinés à la mise au point de l'épreuve finale de 2019.

Calendrier :

Lancement : janvier 2018.

Date d'observation : mars 2018.

Limite des retours : mars 2018.

Depp-B2 - Expérimentation de l'évaluation internationale en mathématiques et sciences des élèves du collège (e-Timss) en quatrième

Finalité : expérimentation de l'évaluation e-Timss de 2019 sous l'égide de l'IEA (International association for the Evaluation of educational Achievment).

Champ : échantillon de classes de quatrième dans les établissements publics et privés sous contrat.

Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées informatisées auprès des élèves composant l'échantillon.

Historique : première partition de la France à ce niveau.

Résultats et diffusion : les résultats de l'expérimentation 2018 ne seront pas rendus publics ; ils sont destinés à la mise au point de l'épreuve finale de 2019.

Calendrier :

Lancement : janvier 2018.

Date d'observation : mars 2018.

Limite des retours : mars 2018.

Depp-B2 - Évaluation Pisa 2018 (programme international pour le suivi des acquis des élèves)

Finalité : évaluer les performances des élèves de 15 ans en culture scientifique, compréhension de l'écrit et culture mathématique dans 35 pays membres de l'OCDE, 47 pays et « économies partenaires ».

Champ : France métropolitaine, Drom. Échantillon national d'établissements et d'élèves nés en 2003.

Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves standardisées informatisées et électroniques et de questionnaires auprès des élèves et s'accompagne de questionnaires auprès des chefs d'établissement et des parents.

Historique : enquête lancée sous le n° 93A. Reprise du cycle Pisa 2000-2015 de l'OCDE qui portait sur la compréhension de l'écrit, la culture mathématiques et la culture scientifique.

Résultats et diffusion : Les résultats de l'évaluation 2018 seront rendus publics en 2019.

Calendrier :

Date de départ : janvier 2018.

Date d'observation : mai 2018.

Limite des retours : juin 2018.

Thème 9 : évaluation des pratiques ou des actions de la politique éducative

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Depp-B4 - Enquête internationale Talis de l'OCDE sur l'enseignement et l'acquisition de connaissances

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : l'enquête Talis (Teaching And Learning International Survey) fournit des informations sur les conditions de travail des enseignants, l'enseignement et les pratiques d'apprentissage dans les établissements scolaires. Elle offre la possibilité aux enseignants et aux chefs d'établissement de contribuer à l'analyse du système éducatif et à l'élaboration de nouvelles pratiques. Menée dans plus d'une quarantaine de pays, elle vise à aider le développement des politiques d'éducation. Elle succède à l'expérimentation conduite en 2017.

Contenu : l'enquête aborde les thèmes suivants : représentations et pratiques pédagogiques des enseignants, directions d'établissement, pratiques professionnelles des enseignants, formation des enseignants, retours reçus par les enseignants, climat scolaire, satisfaction au travail, ressources humaines, sentiment d'auto-efficacité et de manière transversale les questions d'innovation, d'équité et de diversité.

Champ : France métropolitaine, Drom. Échantillon de 200 écoles et 200 collèges publics et privés sous contrat.

Résultats : recueil d'informations auprès des enseignants, chefs d'établissement et directeurs d'école sur les thématiques mentionnées.

Collecte de l'information : des questionnaires en ligne sont adressés aux principaux des collèges et directeurs des écoles tirés au sort ainsi qu'aux enseignants tirés au sort au sein de ces collèges et écoles.

Historique : troisième édition de l'enquête. La première s'est déroulée en 2008 sans la participation de la France. En 2013, la France avait choisi de participer uniquement à l'enquête principale qui porte sur le niveau collège (CITE 2). En 2018, l'enquête porte sur les niveaux école et collège (CITE 1 et 2).

Diffusion : les résultats seront publiés dans une Note d'information et un rapport complet d'enquête.

Calendrier :

Date de lancement : 2016.

Date d'observation : février-mars 2018.

Limite des retours : avril 2018.

Date de mise à disposition : 2019.

Depp-B4 - Enquête périodique sur l'enseignement (programme Epode)

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : l'objectif de cette enquête est d'analyser, selon un cycle triennal, les processus généraux d'enseignement en France et de fournir une photographie des pratiques professionnelles des enseignants des premier et second degrés à des fins de pilotage national ainsi que d'enrichissement des contenus de formation initiale et continue pour les enseignants. Cette enquête succède à l'expérimentation menée en 2017.

Contenu : cette enquête propose aux enseignants interrogés un ensemble de pratiques professionnelles transversales aux divers champs disciplinaires en leur demandant d'en préciser pour chacune sa fréquence de réalisation, sa faisabilité dans le contexte de l'enseignant et l'importance qu'elle revêt pour lui. Appuyées sur le référentiel de compétences des métiers du professorat et de l'éducation, les dimensions abordées dans l'enquête sont les suivantes : les scénarios pédagogiques, la gestion de la classe, l'éthique du métier, la coopération, le développement professionnel.

Champ : France métropolitaine, Drom. Échantillon de 773 écoles et 260 collèges publics et privés sous contrat.

Résultats : recueil d'informations auprès d'un échantillon représentatif d'enseignants d'environ 4 200 enseignants du premier degré et 4 200 enseignants du second degré.

Collecte de l'information : des questionnaires en ligne sont adressés aux enseignants.

Historique : pré-test en 2016, expérimentation en 2017.

Calendrier :

Lancement : 2016.

Date d'observation : février-mars 2018.

Limite des retours : avril 2018.

Rapport d'étape : 2019.

Depp-B4 - Enquête sur les pratiques enseignantes spécifiques aux contenus (Praesco) - Expérimentation

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : mettre à la disposition des décideurs politiques et de la communauté éducative, de manière régulière et systématique, un ensemble d'indicateurs portant sur les pratiques enseignantes spécifiques aux contenus par la description, à grande échelle, des pratiques d'enseignement relatives à des contenus disciplinaires précis.

Contenu : cette enquête porte sur le champ des mathématiques en CM2 et en 3e ainsi que sur quelques objets d'enseignement du domaine numérique à l'école et algébrique au collège.

Champ : France métropolitaine, Drom. Échantillon de 200 écoles et 200 collèges publics et privés sous contrat.

Résultats : recueil d'informations auprès d'un échantillon de 2 000 enseignants de CM2 et de 2 000 enseignants de 3e.

Collecte de l'information : des questionnaires en ligne sont adressés aux enseignants tirés au sort.

Historique : première année du dispositif, phase d'expérimentation.

Diffusion : les résultats seront publiés dans une Note d'information en 2020.

Calendrier :

Date de lancement : 2017.

Date d'observation : novembre 2018.

Limite des retours : décembre 2018.

Date de mise à disposition : 2020.

Depp-B4 - Enquête sur le dispositif CP 100% réussite - pratiques d'enseignement au sein du dispositif

Référence Lolf : programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : obtenir une description précise des pratiques d'enseignement en classe de CP, mesurer l'évolution de ces pratiques sur trois ans.

Contenu : l'enquête portera sur les pratiques d'enseignement explicite ainsi que sur des pratiques pédagogiques transversales aux différents champs disciplinaires en relation avec le référentiel de compétences des métiers du professorat et de l'éducation.

Champ : France métropolitaine, Drom. Échantillon de 2 340 écoles.

Résultats : recueil d'informations auprès d'un échantillon de 4 400 enseignants de Rep+, 1 500 enseignants d'écoles comparables en Rep et 1 500 enseignants d'écoles hors Rep.

Collecte de l'information : des questionnaires en ligne sont adressés aux enseignants de CP des écoles tirées au sort.

Historique : première année du dispositif.

Diffusion : un rapport d'étape sera publié en 2019.

Calendrier :

Date de lancement : 2017.

Date d'observation : février-mars 2018.

Limite des retours : avril 2018.

Date de mise à disposition : 2019.

Depp-B4 - Évaluation du volet n° 3 de l'Action INEE - Élèves

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : cette enquête s'inscrit dans le cadre de l'évaluation de la stratégie numérique (Innovation numérique pour l'excellence éducative) et a pour objectif de mesurer l'impact ceteris paribus de l'utilisation d'équipements mobiles sur les apprentissages des élèves (acquisitions scolaires, sociocognitives et numériques).

Contenu : passation en ligne pour tester les compétences en français et mathématiques, les compétences sociocognitives ainsi que les compétences numériques d'un échantillon d'élèves de cycle 4.

Champ : France métropolitaine, Drom. Échantillon de 290 collèges publics.

Résultats : recueil d'informations auprès d'un échantillon de 6 000 élèves de 5e.

Collecte de l'information : des tests en ligne seront proposés aux élèves.

Historique : première année du dispositif.

Diffusion : mai 2019.

Calendrier :

Date de lancement : 2017.

Date d'observation : janvier/février 2018 pour l'expérimentation, mai 2018 pour l'évaluation principale.

Limite des retours : février 2018 pour l'expérimentation, mai 2018 pour l'évaluation principale.

Date de mise à disposition : 2019.

Depp-B4 - Évaluation du volet n° 3 de l'Action INEE - Enseignants

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluer et analyser les changements de l'intégration pédagogique du numérique chez les enseignants.

Contenu : items relatifs aux pratiques d'enseignement liées au numérique et items interactifs en ligne.

Champ : France métropolitaine, Drom. Échantillon de 290 collèges publics.

Résultats : recueil d'informations auprès d'un échantillon de 1 950 enseignants.

Collecte de l'information : des questionnaires en ligne seront adressés aux enseignants.

Historique : première année du dispositif.

Diffusion : mai 2019

Calendrier :

Date de lancement : 2017.

Date d'observation : mai 2018.

Limite des retours : juin 2018.

Date de mise à disposition : 2019.

B - Opérations de contrôle de gestion des autres directions de l'administration centrale

Thème 1 : effectifs d'élèves et d'apprentis

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Daf D2 - Enquête Boursiers hors Epibou

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé du premier et du second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières.

Finalité : recenser les bourses et primes versées aux élèves des collèges et lycées des établissements d'enseignement privés non comptabilisées dans Epibou pour les opérations de gestion.

Contenu général : nombre de boursiers par académie/département/établissement/échelon (nouvelle réglementation) ou nombre de parts (ancienne règlementation) + primes.

Champ : France métropolitaine, DOM, Com, établissements privés sous contrat et HC habilités à recevoir des boursiers.

Mode de collecte : modes de remontée : papier.

Historique : rentrée scolaire 2012-2013.

Diffusion : documents internes à l'AC.

Calendrier :

Date de lancement : novembre 2017.

Dates d'observation : 15 novembre 2017 - 15 février 2018 - 15 mai 2018.

Limite des retours : 15 novembre 2017 - 15 février 2018 - 15 mai 2018.

Daf-D2 - Recensement des effectifs d'élèves dans le second degré de l'enseignement privé sous contrat pour le calcul du forfait d'externat

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières.

Finalité : recenser les effectifs d'élèves par catégorie de taux du forfait d'externat (18 taux) et par structure d'établissement afin de calculer le coût du forfait d'externat.

Champ : France métropolitaine, DOM, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte. Établissements du second degré privé sous contrat.

Collecte de l'information : trois prises d'information à partir de l'application, auprès des services académiques.

Historique : première enquête en 1960 pour le calcul du forfait d'externat.

Calendrier :

Lancement : 2 novembre 2017.

Dates d'observation : 2 novembre 2017 - 1er février 2018 - 2 mai 2018.

Limite des retours : 15 novembre 2017 - 15 février 2018 - 15 mai 2018.

Dgesco-A1-4 - Orientation des élèves du second degré du secteur public

Référence Lolf : programme141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : déterminer les tendances de l'orientation par rapport aux années précédentes via la procédure préparant la décision d'orientation (demandes des familles et décisions des chefs d'établissement prises à l'issue des conseils de classe avant appel). Une observation statistique de l'appel pour les classes de 3e et de 2de est également faite. Ces données servent à élaborer le document « repères pour l'orientation des élèves ».

Champ : France métropolitaine / Drom. Établissements du second degré, sur le secteur public.

Mode de collecte : l'opération est réalisée via un questionnaire numérique / Excel. Les répondants sont au niveau référents académiques / établissements avec un panel exhaustif.

Historique : l'opération est réalisée depuis l'année 1986. La périodicité est annuelle.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Date de lancement : 1er février 2018.

Date des retours : 13 juillet 2018.

Date de diffusion des résultats : novembre 2018.

Période observée : observation entre le 1er juin 2018 et le 30 juin 2018.

Collectes par questionnaire

Dgesco-A1-4/B12 - Élèves en attente d'affectation dans le secondaire

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : avoir une image en temps réel du déroulement de la rentrée pour informer, communiquer, prévenir les difficultés et mettre en œuvre des réponses adaptées aux besoins. Un suivi de l'évolution et une comparaison avec l'année précédente sont réalisés durant le mois de septembre.

Champ : France métropolitaine / Drom. Établissements du second degré, sur le secteur public.

Mode de collecte : l'opération est réalisée via EFM. Les répondants sont au niveau référents académiques / IEN-IO avec un panel exhaustif.

Historique : l'opération est réalisée depuis l'année 2010. La périodicité est annuelle.

Diffusion : document interne.

Calendrier :

Date de lancement : 30 août 2018.

Date des retours : 27 septembre 2018.

Date de diffusion des résultats : septembre 2018.

Période observée : observation entre le 30 août 2018 et le 27 septembre 2018.

Dgesco-A1-4/B12 - Bilan de la campagne de changement d'affectation d'automne en lycée

Référence Lolf : programme141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : évaluer et piloter la campagne de changement d'affectation qui clôt la période de consolidation de l'orientation à l'entrée du lycée.

Contenu général : nombre d'élèves ayant demandé un changement d'affectation (selon la classe d'origine seconde professionnelle, première année de CAP ou seconde GT et selon le sexe).

Champ : France métropolitaine / Drom. Établissements de type lycée professionnel / LEGT / LPO, sur le secteur public.

Mode de collecte : l'opération est réalisée via Orquestra. Les répondants sont au niveau référents académiques / DSDEN avec un panel exhaustif.

Historique : l'opération est réalisée depuis l'année 2016. La périodicité est annuelle.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Date de lancement : 1er octobre 2018.

Date des retours : 9 novembre 2018.

Date de diffusion des résultats : novembre 2018.

Période observée : observation entre le 1er octobre 2018 et le 9 novembre 2018.

Thème 2 : personnels de l'enseignement scolaire

Caractéristiques des personnels, services d'enseignement, actions sociales

Remontées de fichiers et collectes informatisées

DGRH C1-1 - Enquête sur la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) au titre de l'année 2017

Finalité : connaître les effectifs classés dans chaque groupe de fonctions et les montants moyens d'IFSE et de CIA versés par les académies.

Contenu général : nombre d'agent en ETP et en personnes physique percevant de l'IFSE et du CIA ainsi que les montants indemnitaires moyens.

Champ : France métropolitaine, DOM, Com.

Collecte de l'information : fichiers Excel.

Historique : enquête annuelle effectuée depuis 2017.

Diffusion : document de synthèse présenté en comité technique ministériel et adressé aux recteurs d'académie.

Calendrier :

Lancement : janvier 2018.

Date d'observation : année 2017.

Limite de retours : fin février 2018.

Résultats : avril 2018.

Daf-A1 - Contrats aidés : contrats uniques d'insertion (CUI) employés par les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivi et gestion prévisionnelle de la programmation annuelle des contrats aidés au regard des orientations nationales fixées conjointement par le ministère en charge du travail et de l'emploi et par le ministère chargé de l'éducation nationale. Les résultats permettent d'affiner les données statistiques mensuelles de l'Agence de services et de paiement (ASP), opérateur chargé du suivi des contrats aidés pour le compte de l'État.

Champ : référents académiques « contrats aidés » des rectorats de France métropolitaine et des DOM.

Collecte de l'information : remontée par l'application Micado décisionnel. Une remontée par voie télématique de fichiers Excel (référents académiques « contrats aidés » des rectorats centralisateurs, référents académiques « contrats aidés » des IA-Dasen et EPLE employeurs de contrats aidés) est maintenue le temps nécessaire à la sécurisation des remontées issues de l'application Micado décisionnel.

Historique : suivi trimestriel initié en mai 2008. La périodicité de l'enquête est mensuelle et pourra être modifiée en cas de besoin.

Calendrier :

Lancement : janvier 2018.

Dates d'observation : stocks cumulés constatés le 1er janvier 2018, puis le 1er de chaque mois de l'année 2018 (hors enquête du 1er août 2018).

Limite des retours : le 5 du mois.

Daf-C1 - Recensement des instituteurs logés ou indemnisés

Référence Lolf : programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : déterminer le montant unitaire par instituteur de la dotation spéciale allouée par l'État à ce titre pour l'année scolaire 2017-2018.

Résultats : nombre d'instituteurs logés ou indemnisés par département.

Champ : France métropolitaine, DOM, Com.

Collecte de l'information : la direction générale des collectivités locales (DGCL) envoie des fiches individuelles de recensement aux IA-Dasen via les préfectures de région. Ces fiches sont complétées au niveau des centres informatiques interacadémiques puis remontent aux préfectures pour vérification du droit à la dotation. Elles sont ensuite retournées à la DGCL pour exploitation.

Historique : enquête effectuée en collaboration avec le ministère de l'Intérieur depuis 1984. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : octobre 2017.

Date d'observation : 1er octobre 2017.

Limite des retours : mars 2018.

Résultats : juin 2018.

DGRH C1-1 - Gestion prévisionnelle des effectifs ATSS et des personnels ITRF.

Référence Lolf : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : pilotage interacadémique des postes offerts au recrutement pour les personnels ATSS et ITRF et au mouvement des personnels ATSS à gestion déconcentrée.

Champ : France métropolitaine, DOM, Com.

Collecte de l'information : questionnaire électronique auprès des divisions des personnels administratifs et ouvriers des rectorats pour les ATSS et application Web dénommée Atria sur le portail Galaxie pour les personnels ITRF.

Historique : enquête effectuée depuis 1991. Annuelle.

Diffusion : publication des postes offerts au recrutement au J.O. et au B.O. entre janvier et juin de chaque année ; bilan du recrutement de l'année précédente : élément du tableau de bord de gestion prévisionnelle académique qui accompagne la prochaine campagne de recrutement.

Calendrier :

Lancement : septembre-janvier 2017-2018.

Date d'observation : 1er octobre 2017 (constat) - année scolaire 2017-2018 (prévisionnel).

Limite de retours : début 2018 pour les prévisions définitives et février 2018 pour le bilan définitif 2017.

Résultats : janvier à mars 2018.

DGRH-C1-1 - Enquête annuelle EANT relative à la situation des agents contractuels exerçant des fonctions de personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé au sein des établissements du MEN

Finalité : avoir une connaissance précise des effectifs d'agents contractuels par mission, filière et corps, sur emplois permanents ou missions temporaires, ainsi que de la part de ceux bénéficiant d'un contrat à durée indéterminé (CDI). Recenser le nombre d'agents contractuels IATSS éligibles aux recrutements réservés prévus par la loi du 12 mars 2012 et les lauréats aux concours.

Champ : services académiques de France métropolitaine, DOM et Com.

Collecte de l'information : application Web dénommée EANT et tableaux Excel.

Historique : existe depuis 1997 ; un recensement en début d'année, sauf circonstance exceptionnelle. Ajout de la distinction CDD-CDI à compter de l'année 2008. Ajout des éléments concernant les éligibles et les lauréats aux concours réservés prévus par la loi Sauvadet en 2012.

Diffusion : document de synthèse à usage interne et pour transmission éventuelle à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), puis utilisation interne par croisement avec les données issues des outils de gestion prévisionnelle des recrutements.

Calendrier :

Lancement : mars 2018.

Dates d'observation : année 2017.

Limite des retours : mai 2018.

Résultats : juin 2018.

DGRH-C1-1 - Enquête quantitative mensuelle sur la conclusion de contrats d'apprentissage

Références Lolf : programmes 140 enseignement scolaire public du premier degré et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : assurer le suivi du déploiement de l'apprentissage aux MEN et MESRI au travers d'un bilan quantitatif des recrutements des apprentis et permettre aux établissements de solliciter la compensation à 50 % des dépenses de rémunération et de formation des apprentis.

Contenu général : recensement du nombre contrats d'apprentis et d'étudiants apprentis professeurs (EAP) conclus, des coûts de rémunération et de formation, ainsi que des contractuels alternants.

Champ : services académiques de France métropolitaine, DOM et Mayotte.

Mode de collecte : fichiers Excel.

Historique : existe depuis septembre 2015 ; un recensement mensuel de septembre de l'année n à janvier de l'année n+1.

Résultats : trois tableaux (apprentis exerçant des fonctions relevant des filières IATSS, EAP et contractuels alternants) indiquant par type de services ou d'établissements recruteurs l'objectifs pour l'année n, le nombre de contrats signés au titre de l'année n-1, le nombre de contrats signés au titre de l'année n, le nombre de contrats rompus sur l'année n, l'écart à l‘objectifs, le nombre d'établissements ayant répondu à l'enquête et le nombre de réponses attendues ; un tableau de synthèse par catégories d'apprentis.

Diffusion : documents internes à l'administration centrale ne donnant pas lieu à publication et permettant de répondre aux demandes de la DGAFP.

Calendrier

Lancement : septembre 2018.

Date d'observation : année scolaire 2018-2019.

Limite des retours : le 5 de chaque mois, de septembre à janvier.

Mise à disposition : le 5 de chaque mois, de septembre à janvier.

DGRH C1-1 - Enquête qualitative sur les apprentis en fonction dans les académies

Références Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré et 141 enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214 soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : connaître le profil des apprentis recrutés et des maîtres d'apprentissage ainsi que les modalités de mise en œuvre du déploiement du dispositif au niveau local.

Contenu général : données qualitatives sur les apprentis Biatss et les EAP, ainsi que sur leurs maîtres d'apprentissage.

Champ : services académiques de France métropolitaine, DOM et Mayotte.

Mode de collecte : fichiers Excel (un tableau permettant de recueillir les données quantitatives détaillées et un questionnaire composé de questions ouvertes permettant de décrire davantage la mise en œuvre et l'état du dispositif dans chaque service ou établissement).

Historique : existe depuis janvier 2016.

Résultats : constituer une base anonyme exhaustive des apprentis occupant des fonctions Biatss et des étudiants apprentis professeurs recruté depuis l'année scolaire n-1, analyser la mise en place du dispositif afin de pouvoir préparer au mieux la campagne de recrutement de l'année n.

Diffusion : document de synthèse présenté au comité technique ministériel, aux correspondants académiques en charge de l'apprentissage et adressé aux recteurs.

Calendrier :

Lancement : janvier 2018.

Date d'observation : année scolaire 2017-2018.

Limite de retours : février 2018.

Résultats : mai-juin 2018.

DGRH-C1-3 - Bilan de la santé et de la sécurité au travail

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : suivi des actions menées dans le domaine de la santé et de la sécurité.

Résultats : bilan du fonctionnement des instances, des réseaux d'acteurs de la prévention, de la mise en œuvre des actions de prévention des risques selon leur nature, notamment les risques psychosociaux, risques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), dont l'amiante, et les troubles musculo-squelettiques (TMS).

Champ : France métropolitaine, DOM. Personnels relevant de l'enseignement scolaire.

Collecte de l'information : un questionnaire électronique Interview destiné aux recteurs d'académie, un questionnaire électronique Interview destiné aux établissements publics nationaux (Cned, réseau Canopé, Onisep, Ciep, Céreq), un questionnaire Interview destiné à l'administration centrale du MEN et du MESRI.

Historique : enquête annuelle effectuée depuis 2001 en application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique.

Diffusion : les résultats servent à élaborer le rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail présenté au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale et à renseigner l'enquête annuelle de la fonction publique. Le bilan annuel est consultable sur le site www.education.gouv.fr.

Calendrier :

Lancement : début janvier 2018.

Date d'observation : année civile 2017.

Limite des retours : début mars 2018.

Résultats : avril 2018.

DGRH-C1-3 - Action sociale en faveur des personnels

Références Lolf : programme 214, soutien à la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général ; programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières.

Finalité : réaliser le bilan de l'action sociale.

Résultats : le bilan annuel de l'action sociale fait l'objet d'une présentation à la Commission nationale d'action sociale et permet d'alimenter le bilan social ministériel de l'enseignement scolaire. Il est communiqué aux recteurs d'académie.

Champ : France métropolitaine, DOM. Personnels relevant de l'enseignement scolaire et de l'enseignement privé.

Collecte de l'information : questionnaire électronique transmis aux correspondants académiques d'action sociale.

Historique : enquête annuelle.

Calendrier :

Lancement : janvier 2018.

Période d'observation : année 2017.

Limite des retours : mars 2018.

Résultats : juin 2018.

DGRH-C1 - Rapport d'activité relatif à la médecine de prévention

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : suivre l'activité des services de médecine de prévention pour les personnels.

Résultats : la synthèse nationale des rapports transmis au médecin conseiller technique des services centraux fait l'objet d'un compte rendu au comité central d'hygiène et sécurité et des conditions de travail. Les synthèses relatives à l'enseignement scolaire sont communiquées aux recteurs et aux directeurs d'établissement.

Champ : France métropolitaine, DOM. Personnels relevant de l'enseignement scolaire.

Collecte de l'information : un rapport annuel d'activité de la médecine de prévention est rédigé par les médecins de prévention de chaque académie. Le rapport d'activité pour les personnels de l'enseignement scolaire est transmis au médecin conseiller des services centraux après avoir été visé par le médecin conseiller technique du recteur et le recteur d'académie.

Historique : enquête annuelle effectuée depuis 2001.

Calendrier :

Lancement : août 2017.

Période d'observation : année scolaire 2016-2017.

Limite des retours : 1er octobre 2017.

Résultats : mars 2018.

DGRH-C1-2 - Recensement des procédures disciplinaires prises à l'encontre des personnels ATSS

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : suivre les procédures disciplinaires et les mesures prises à l'encontre des personnels par les autorités rectorales ; répondre à la demande annuelle de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).

Résultats : nombre de sanctions par corps, type de sanction et motif.

Champ : France métropolitaine, DOM. Personnels IATSS.

Collecte de l'information : Fichier Excel, questionnaires de la fonction publique transférés aux divisions des personnels administratifs des rectorats.

Historique : enquête effectuée depuis 1988 par année scolaire jusqu'en 2015-2016, par année civile à partir de 2017.

Calendrier :

Lancement : novembre 2017.

Date d'observation : du 1er septembre au 31 décembre 2016 et année civile 2017.

Limite des retours : janvier 2018.

Résultats : juin 2018.

Saam-C1 - Moyens des services académiques (Seraca)

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : recensement quantitatif et qualitatif des moyens en emplois et en personnels des services académiques du programme soutien par grands domaines d'activité. Le recensement des activités exercées par les agents est adapté au cadrage budgétaire en mode Lolf (par action).

Champ : France métropolitaine, DOM. Rectorats, directions des services départementaux de l'éducation nationale et vice-rectorat de Mayotte.

Collecte de l'information : elle s'effectue à partir des systèmes d'information des ressources humaines (SIRH) : Agora et EPP, à compter de 2007, et de Sirhen dès 2015.

Historique : enquête effectuée depuis 1982 ; biennale (réalisée en 2005). Annuelle à partir de 2007 du fait de son automatisation.

Résultats : répartition des effectifs par domaine d'activité, type d'organisation et niveau d'enseignement, par catégorie fonction publique.

Diffusion : les restitutions Seraca seront accessibles sur le site du Portail interacadémique décisionnel (Piad) via le navigateur WebIntelligence (WebI).

Calendrier :

Date d'observation : le 30 septembre de l'année considérée.

Recensement des données : troisième trimestre de l'année considérée.

Résultats : quatrième trimestre de l'année considérée.

Emplois et postes

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Dgesco-B1-1/A1-1/B3-2/B12 - Dédoublement des CP et CE1 en Rep et Rep+ à la rentrée scolaire 2018

Référence Lolf : programme140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : mesurer la mise en œuvre du dédoublement des classes de CP et CE1 en Rep et Rep+, et ses modalités. Deux vagues consécutives sont prévues avec un état prévisionnel avant l'été et un constat à la rentrée.

Contenu général : taux de dédoublement, nombre de classes de CP à niveau simple de 12 élèves maximum, de 13 à 15 élèves, non dédoublées avec maître supplémentaire à temps plein ou partagé, non dédoublées, nombre de classes de CP multi-niveaux, nombre de classes de CP à niveau simple dédoublées en CE1 (Rep et Rep+).

Champ : France métropolitaine / Drom. Écoles élémentaire, sur le secteur public. L'opération concerne spécifiquement l'éducation prioritaire.

Mode de collecte : l'opération est réalisée via Orquestra / Excel. Les répondants sont au niveau DSDEN avec un panel exhaustif.

Historique : l'opération est réalisée pour la première fois en 2018. La périodicité n'est pas déterminée.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Date de lancement : 15 juin 2018.

Dates des retours : 13 juillet 2018 ; 5 septembre 2018.

Date de diffusion des résultats : septembre 2018.

Période observée : observation entre le 15 juin 2018 et le 5 septembre 2018.

Daf D2 - Ajustement des moyens de stagiaires suite aux résultats du concours externe des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

Référence Lolf : programme 139, enseignement privé du premier et du second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières.

Finalité : ajustement du stock d'ETP (équivalent temps plein) de stagiaires dans les Bop académiques à chaque rentrée scolaire suite aux résultats du concours externe des maîtres de l'enseignement privé sous contrat.

Contenu général : toutes les variables qui déterminent le nombre de lauréats à affecter : nombre de lauréats admis au concours externe session n, nombres de reports n-1 et n+1, nombres de redéploiements et de désistements.

Champ : France métropolitaine + DOM + Com

Mode de collecte : fichiers Excel renseignés par l'ensemble des Dep et des Dos de l'enseignement privé des services rectoraux. Transmission par voie électronique.

Historique : enquête initiée en 2014.

Résultats : nombre d'ETP stagiaires à ajuster dans les Bop académiques en fonction du volume de lauréats à affecter.

Diffusion : intégration des données issues de l'enquête au Bop modificatif n° 2 de 2018.

Calendrier :

Date de lancement : début juillet 2018.

Dates d'observation : fin juillet 2018 et mi-septembre 2018.

Limite des retours : 3e semaine de juillet 2018 puis mi-octobre 2018.

Date de mise à disposition : 3e semaine d'octobre 2018.

DGRH C2-1 - Bilan des mutations ATSS et ATRF

Finalité : avoir une connaissance précise, à des fins de pilotage, des mutations réalisées dans le cadre des mouvements à gestion déconcentrée des personnels ATSS et ATRF ainsi que les mutations réalisées dans le cadre du mouvement intra académique des ATSS (AAE, SAENES).

Champ : France métropolitaine, DOM. Toutes académies.

Collecte de l'information : fichier au format Excel à faire compléter par les divisions des personnels des rectorats.

Historique : enquête effectuée en 2016 et 2017.

Calendrier :

Lancement : septembre 2018.

Date d'observation : septembre 2018 (constat).

Limite de retours : septembre 2018.

Résultats : octobre 2018.

DGRH E 2-2 - Gestion prévisionnelle des personnels d'inspection IA-IPR et IEN

Références Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : pilotage national des postes offerts au recrutement pour les personnels d'inspection relevant des corps d'IA-IPR et d'IEN.

Champ : France entière (métropole, académies d'outre-mer et Com).

Collecte de l'information : fichiers Excel transmis aux services académiques par la voie électronique et retournés au service de l'encadrement, sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement (DGRH-E2).

Historique : enquête effectuée depuis 2005. Annuelle.

Diffusion : publication des postes offerts au recrutement au J.O. et au B.O. entre décembre et janvier de chaque année ; bilan du recrutement de l'année précédente : élément du tableau de bord de gestion prévisionnelle national.

Calendrier :

Lancement : septembre pour l'année scolaire 2018-2019.

Date d'observation : 1er septembre 2018 (constat) - année scolaire 2018-2019 (prévisionnel).

Limite de retours : octobre 2018 pour les prévisions définitives et le bilan définitif.

Résultats : novembre 2018.

DGRH E 2-2 - Enquête circonscriptions des IEN du premier degré

Référence Lolf : programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : pilotage national des postes offerts au mouvement et au recrutement pour les IEN relevant de la spécialité premier degré.

Champ : France entière (métropole, académies d'outre-mer et Com).

Historique : enquête effectuée depuis 2000. Annuelle.

Diffusion : publication des postes offerts au mouvement et au recrutement au B.O. au mois de décembre de chaque année : élément du tableau de bord de gestion prévisionnelle national.

Calendrier :

Lancement : octobre 2018 pour l'année scolaire 2018-2019.

Date d'observation : 1er septembre 2018 (constat) - année scolaire 2018-2019 (prévisionnel).

Limite de retours : novembre 2018 pour les prévisions définitives et le bilan définitif.

Résultats : décembre 2018.

Sren-Daf-E3 - Recensement des moyens consacrés à l'instruction de la retraite et de l'invalidité à la demande du service des retraites de l'État

Référence Lolf : programme 741, pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité, responsable de programme directeur du service des retraites de l'État au ministère de l'économie et des finances, direction générale des finances publiques.

Finalité : indicateur Lolf pour le CAS Pensions. Déterminer le coût de gestion d'un ressortissant du régime des pensions civiles et militaires de retraite (prévision Pap 2018 : 16 €, 25.90 € en incluant le coût des ministères employeurs). Déterminer le coût de gestion des pensions civiles et militaires de retraite pour 100 € de pensions versés (prévision Pap 2018 : 0.13 €, 0.21 € en incluant le coût des ministères employeurs).

Champ : France métropolitaine, DOM, Com. Services académiques et départementaux, établissements de l'enseignement supérieur et services « pension » de l'administration centrale.

Collecte de l'information : fichier Excel renseigné par les services concernés relevant de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur et de l'administration centrale. Transmission par voie électronique.

Historique : opération annuelle effectuée depuis 2007.

Résultats : effectifs en équivalents temps plein (ETP) et en personnes physiques mobilisés pour le processus pension au sein du ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur au 31 décembre 2017.

Diffusion : les résultats sont communiqués au directeur du service des retraites de l'État.

Calendrier :

Lancement : octobre 2017.

Date d'observation : 31 décembre 2017.

Limite des retours : 31 décembre 2017.

Résultats : février 2018.

Daf-C2 - Contrôle national des emplois (applications Agape, Agora, EPP)

Finalité : suivre l'évolution de la consommation des moyens en emplois par grade et catégorie de personnels (en équivalent temps annuel et instantané), par académie et au plan national.

Champ : France métropolitaine, DOM, Com. Établissements publics locaux d'enseignement et de formation, services académiques, administration centrale pour les différentes catégories de personnel identifiées au budget du ministère, mission Enseignement scolaire.

Collecte de l'information : pour la France métropolitaine et les DOM (hors Mayotte), les données sont extraites d'EPP, Agora, Agape, Agape privé et EPP privé, et complétées par les services gestionnaires ; pour les Com et Mayotte, les services gestionnaires remplissent des formulaires électroniques.

Historique : enquête mise en place en 1973, informatisée en 1994 (EPP) et 1995 (Agora), étendue à Agape en 2005 et au secteur privé en 2006. Opération annuelle pour les Com et Mayotte.

Calendrier :

Lancement : instruction permanente.

Date d'observation : le 30 de chaque mois.

Limite des retours : le 5 du mois suivant.

Résultats : en général seconde quinzaine du mois suivant.

Dgesco-B1-1 - Utilisation des moyens d'enseignement dans les services déconcentrés : prévisions et constats 2018

Référence Lolf : programme140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : recueillir en deux vagues d'enquête la prévision puis l'utilisation des moyens d'enseignement par les services déconcentrés, afin notamment de constituer les bilans de gestion et de renseigner les indicateurs du Pap et du Rap.

Contenu général : prévision du mouvement des emplois à la rentrée, du nombre d'emplois affectés au dispositif Plus de maîtres que de classes et à la scolarisation des enfants de moins de trois ans, des taux d'encadrement (P/E), taux d'enseignants en responsabilité d'une classe, des indicateurs relatifs aux regroupements pédagogiques intercommunaux et aux réseaux d'écoles.

Champ : France métropolitaine / Drom. Établissements du premier degré, sur le secteur public.

Mode de collecte : l'opération est réalisée via la plate-forme d'enquête automatisée de la DEPP. Les répondants sont au niveau DSDEN avec un panel exhaustif.

Historique : l'opération est réalisée depuis l'année 2000. La périodicité est annuelle.

Diffusion : document interne, à l'attention des services académiques et des membres du comité technique ministériel de l'éducation nationale (CTMEN).

Calendrier :

Dates de lancement : 3 avril 2018 ; 24 septembre 2018.

Dates des retours : 13 avril 2018 ; 5 octobre 2018.

Dates de diffusion des résultats : mai 2018 ; octobre 2018.

Période observée : observation à la date du 3 septembre 2018 : 3 septembre 2018.

Dgesco-B1-2 - Mesures de rentrée dans le second degré

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : pilotage des moyens d'enseignement du second degré public.

Contenu général : ventilation des mesures de rentrée exprimées en ETP.

Champ : France métropolitaine / Drom. Établissements du 2d degré, sur le secteur public.

Mode de collecte : l'opération est réalisée via Excel. Les répondants sont au niveau référents académiques avec un panel exhaustif.

Historique : l'opération est réalisée depuis l'année 2012. La périodicité est annuelle.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Date de lancement : 1er mars 2018.

Date des retours : 31 mars 2018.

Date de diffusion des résultats : juin 2018.

Période observée : année scolaire 2018-2019.

Dgesco-B1-3 - Gestion des assistants d'éducation et des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), hors titre 2

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivi biannuel du constat et de la prévision de la consommation, en crédits et en emplois à temps plein (ETP), des moyens en assistants d'éducation et en AESH.

Contenu général : subventions versées par les recteurs aux EPLE mutualisateurs de la paye des assistants d'éducation et des AESH, crédits consommés, personnes physiques et ETP recrutés.

Champ : France métropolitaine / Drom / Com. Les établissements des premier et second degrés, sur le secteur public.

Mode de collecte : l'opération est réalisée via Excel. Les répondants sont au niveau des EPLE mutualisateurs de la paye avec un panel exhaustif.

Historique : l'opération est réalisée depuis l'année 2003. La périodicité est semestrielle.

Diffusion : document interne.

Calendrier :

Date de lancement : 1er janvier 2018.

Dates des retours : 15 mai 2018 ; 15 septembre 2018.

Dates de diffusion des résultats : juin 2018 ; octobre 2018.

Période observée : observations à la date du 30 avril 2018 ; 31 août 2018.

Collectes par questionnaire

Dgesco-A1-3/B12 - Postes de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : renseigner les données constituant les tableaux de bord ASH, le RAP et le PAP.

Contenu général : évolution du nombre d'enseignants spécialisés / part des postes Ulis occupés par enseignants spécialisés / suivi des besoins en formation spécialisée.

Champ : l'opération est sur le périmètre géographique : France métropolitaine / Drom. Établissements des premier et second degrés, sur les secteurs public et privé sous contrat et les établissements du secteur sanitaire et medico social.

Mode de collecte : l'opération est réalisée via Orquestra. Les répondants sont au niveau référents académiques / DSDEN avec un panel exhaustif.

Historique : l'opération est réalisée depuis l'année 2007. La périodicité est annuelle.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Date de lancement : 5 novembre 2018.

Date des retours : 7 décembre 2018.

Date de diffusion des résultats : janvier 2019.

Période observée : observation à la date du 10 octobre 2018.

Dgesco-DEI/B1-1/B1-2/B12/Ciep, MAE, Dreic, DGRH - Répartition académique des assistants de langue vivante étrangère

Finalité : répartir les contrats d'assistants de langue vivante étrangère par langue et par degré en fonction des besoins académiques exprimés et du plafond d'emploi de l'académie.

Contenu général : différencier les demandes pour le premier degré et le second degré, identifier les demandes par langue vivante étrangère.

Champ : France métropolitaine / Drom / Com. Établissements des premier et second degrés, sur les secteurs public et privé sous contrat.

Mode de collecte : l'opération est réalisée via Orquestra. Les répondants sont au niveau référents académiques avec un panel exhaustif.

Historique : l'opération est réalisée depuis l'année 1998. La périodicité est annuelle.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Date de lancement : 15 octobre 2018.

Date des retours : 7 décembre 2018.

Date de diffusion des résultats : février 2019.

Période observée : année scolaire 2019-20.

Thème 3 : établissements scolaires

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Daf-D2 - Mise à jour de la classification des établissements privés par réseau

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières.

Finalité : déterminer la part relative de chacun des réseaux de l'enseignement privé sous contrat dans le cadre de la préparation de la rentrée suivante.

Champ : France métropolitaine, DOM. Com. Établissements des premier et second degrés, et postbac de l'enseignement privé.

Mode de collecte : remontées de fichiers, mise à jour par les services académiques concernés des tableaux de format Excel de répartition des établissements privés.

Historique : opération lancée en novembre 2013.

Résultats : production d'un constat des effectifs d'élèves par réseau dans l'enseignement privé.

Calendrier :

Lancement : 7 novembre 2017.

Date d'observation : 18 octobre 2017 ; année scolaire 2017-2018.

Limite des retours : 28 novembre 2017.

Saam-C3 - Locaux occupés par les services déconcentrés - Référentiel technique (RT)

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : recensement exhaustif des locaux des services déconcentrés, afin d'en assurer le pilotage et le suivi.

Contenu général : surfaces, effectifs, régime juridique, loyers, données financières d'exploitation des bâtiments, etc.

Champ : France métropolitaine, DOM et Com.

Mode de collecte : données saisies dans l'application Référentiel technique (RT) et restituées dans l'outil d'aide au diagnostic (OAD), ces deux applications étant gérées par le ministère de l'économie et des finances.

Historique : jusqu'en 2015 les données étaient renseignées dans l'application ministérielle Filoweb (fichier des locaux des services déconcentrés du ministère) supprimée à compter de 2016. Les services déconcentrés renseignent donc les données immobilières à partir de l'application interministérielle (Référentiel technique). Le département Saam-C3 demande une mise à jour par campagne avec exploitation annuelle.

Diffusion : le document « Parc immobilier des services déconcentrés » est diffusé à l'administration centrale et aux services déconcentrés. Il restitue les données relatives aux superficies (suivant les différents régimes de propriété), effectifs, nombres d'implantation et coûts locatifs avec le calcul des ratios correspondants : m2 SDO (surface dans œuvre) et Sun/agent, coût locatif/m2. Celles-ci sont agrégées au niveau national et académique, pour chaque rectorat et DSDEN.

Calendrier :

Lancement : en mai de l'année n.

Date d'observation : situation observée en année civile.

Limite des retours : septembre de l'année n.

Résultats : quatrième trimestre de l'année n.

ONS - Enquête sécurité de l'Observatoire pour les établissements (application Esope)

Finalité : pour l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, recueillir par thématique (sécurité incendie, maintenance, santé et hygiène, équipements sportifs, activités expérimentales et risques majeurs) l'ensemble des données relatives à la sécurité dans les établissements publics du second degré et repérer les carences. Pour les établissements, constituer le tableau de bord de leur thématique Sécurité.

Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics du second degré relevant du ministère en charge de l'éducation nationale et du ministère en charge de l'agriculture.

Collecte de l'information : les établissements mettent à jour leurs données sur Internet (application Esope).

Historique : enquête annuelle lancée en 2003.

Calendrier :

Lancement : mars 2018.

Date d'observation : année scolaire 2017-2018

Limite des retours : septembre 2018.

Résultats : décembre 2018.

DGRH E2-3 - Organisation de la rentrée scolaire en EPLE (programme second degré)

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : recenser, pour la rentrée 2018, les prévisions de créations et suppressions de collèges et de lycées (LEGT et LP), les suppressions/créations/transferts d'emplois afférents ainsi que les transferts de populations scolaires. Ces informations sont nécessaires à la révision du classement des établissements et à la répartition des emplois de personnels de direction. Un arrêté de classement des établissements est publié au B.O. et les données prévisionnelles contribuent à la préparation du budget.

Résultats : tableau des créations d'établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), collèges et tous lycées, avec mention de l'implantation et de la capacité d'accueil ; tableau des suppressions d'EPLE.

Champ : France métropolitaine, DOM, Com. Établissements publics du second degré (EPLE).

Collecte de l'information : les services académiques renseigne le module GREPLE de l'application Web Revclass, à partir des informations détenues par les services régionaux et les Dasen.

Historique : enquête lancée en 1986 en application des lois de décentralisation en matière de planification scolaire. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : 25 septembre 2017.

Dates observées : année 2017-2018.

Limite des retours : 13 octobre 2017.

Résultats : décembre 2017.

Dgesco-A2-2/B12 - Ouvertures et fermetures des formations par apprentissage en EPLE

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : connaître la liste précise des formations par apprentissage ouvertes et fermées chaque année dans les EPLE, pour aider au contrôle par les services statistiques académiques (SSA) et suivre l'évolution de la carte des formations par apprentissage dans les lycées.

Contenu général : intitulés des diplômes professionnels (et codes diplôme) ouverts et fermés par UAI des EPLE et CFA.

Champ : France métropolitaine / Drom. Établissements de type lycée professionnel / LEGT / LPO / Erea, sur le secteur public.

Mode de collecte : l'opération est réalisée via Excel. Les répondants sont au niveau référents académiques avec un panel exhaustif.

Historique : l'opération est réalisée depuis l'année 2014. La périodicité est annuelle.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Date de lancement : 22 octobre 2018.

Date des retours : 23 novembre 2018.

Date de diffusion des résultats : décembre 2018.

Période observée : année scolaire 2017-2018.

Collectes par questionnaire

Dgesco-MPLCVMS/B12 - Equipes mobiles de sécurité (EMS) : missions, fonctionnement, déploiement, perspectives

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : l'enquête doit permettre de recenser les pratiques académiques en matière de pilotage des équipes mobiles de sécurité (EMS), puis à les mutualiser afin de constituer une aide au pilotage.

Contenu général : ventilation des tâches des équipes mobiles de sécurité (EMS) / Terrains d'intervention des EMS / Modes de pilotage, d'organisation et de coordination des EMS / Statuts des personnels dans les EMS / Equipement et formation des EMS / Nombre de personnels formés à la gestion de crise dans les académies (niveau 1, niveau 2).

Champ : France métropolitaine / Drom / Com. Établissements des premier et second degrés, sur le secteur public.

Mode de collecte : l'opération est réalisée via Orquestra. Les répondants sont au niveau référents académiques avec un panel exhaustif.

Historique : l'opération est réalisée pour la première fois en 2018. La périodicité n'est pas déterminée.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Date de lancement : 5 mars 2018.

Date des retours : 6 avril 2018.

Date de diffusion des résultats : juin 2018.

Période observée : année scolaire 2017/18.

Thème 4 : aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement scolaire

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Saam-C - Suivi de la mise en œuvre du plan ministériel Administration exemplaire

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : assurer le suivi du plan ministériel de l'administration exemplaire créé par la circulaire du Premier ministre du 17 février 2015 en vue de la COP21. Il remplace le dispositif État exemplaire initié par la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 à la suite du Grenelle de l'environnement. La circulaire du 17 février 2015 demande à chaque ministère d'élaborer un projet de plan interministériel Administration exemplaire (PMAE) sur la période 2015-2020. Le PMAE est premièrement applicable à chaque administration centrale et ses services déconcentrés, puis aux établissements publics de plus de 250 salariés sous sa tutelle depuis le 1er janvier 2017. Chaque ministère doit soumettre son PMAE avant le 31 mai de chaque année au Commissariat général au développement durable (CGDD).

Contenu général : indicateurs et recensement de pratiques intéressantes concernant les économies d'énergies (connaissance des émissions de gaz à effet de serre pour les maîtrise, connaissance de la consommation d'énergie pour améliorer la performance énergétique des bâtiments) ; la mobilité durable (achat ou utilisation de véhicules propres, développement de l'éco-conduite) ; les économies de ressources et la réduction des déchets (limitation des déchets et la promotion du recyclage, politique de maîtrise de la consommation de papier, optimisation des consommations en eau) ; la préservation de la biodiversité (développement de l'alimentation biologique, préservation de la qualité et de la biodiversité des espaces verts et non bâtis) ; volet « Responsabilité sociale de l'État » (dispositions sociales dans les marchés publics, ajout d'une clause « jeunes décrocheurs »).

Champ : rectorats et opérateurs.

Mode de collecte : remontée par fichiers.

Diffusion : publication sur le site Pleiade.

Calendrier :

Date de lancement : février 2018.

Date d'observation : année 2017.

Limite des retours : avril 2018.

Résultats : la circulaire du Premier ministre du 17 février 2015 prévoit que chaque ministère soumette son bilan annuel du PMAE au CGDD au plus tard le 31 mai de chaque année.

Saam-C - Suivi de la gestion et de la mutualisation du parc automobile

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général

Finalité : mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre n° 5928/SG du 20 avril 2017 relative à la gestion du parc automobile de l'État, des établissements publics de l'État et autres organismes.

Contenu général : état des lieux de la gestion administrative du parc automobile et données sur la typologie des véhicules et recours aux marchés.

Champ : France métropolitaine et outre-mer et opérateurs du ministère de l'Éducation nationale.

Mode de collecte : remontée de fichiers - travail de synthèse par le gestionnaire ministériel de la flotte automobile.

Historique : existence de données depuis 2015.

Résultats : arborescence de l'organisation de la gestion administrative du parc automobile ; évolution du nombre total de véhicules par rapport à l'année 2015 ; taux d'utilisation du marché entretien et maintenance automobile ; évolution des actions de mutualisation.

Diffusion : transmission à la mission interministérielle du parc automobile.

Calendrier :

Date de lancement : janvier 2018.

Date d'observation : année civile 2017.

Limite des retours : février 2018.

Date de mise à disposition : mars 2018.

Daf-DCISIF - Enquête annuelle pour le déploiement du contrôle interne comptable (CIC)

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : mesurer le taux de déploiement des actions de maîtrise des risques (AMR) définies dans les référentiels de contrôle interne comptable.

Contenu général : taux de réalisation par AMR, par référentiel et par entité.

Champ : référents académiques pour le contrôle interne comptable de l'État (académies + vice-rectorats).

Mode de collecte : remontée des données par l'outil de gestion de projet G2P.

Historique : enquête effectuée tous les ans en deux étapes : mai et septembre.

Diffusion : un rapport d'analyse des résultats est produit par la Daf-DCISIF et communiqué à tous les acteurs du CIC ainsi qu'à la Cour des comptes dans le cadre annuel de la NEC.

Calendrier :

Lancement : mars.

Date d'observation : mi-mai et début septembre.

Daf-DCISIF - Recensement des provisions pour litiges

Références Lolf : tous programmes et particulièrement le programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général ; programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : évaluer les provisions à inscrire à l'inventaire de l'année en cours (normes comptables).

Contenu général : recensement des différents contentieux (recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux) en stock et en flux par catégorie de litiges (nomenclature définie nationalement) et valorisation financière à inscrire en comptabilité générale.

Champ : services juridiques en académie et direction des affaires juridiques de l'administration centrale.

Mode de collecte : remontée par voie télématique de fichiers Excel et de fiches Word.

Historique : recensement effectué tous les ans.

Diffusion : La consolidation des données est communiquée au département comptable ministériel (DCM) pour les travaux d'inventaire. Ces données servent également de base pour l'année n+1 à toutes les parties prenantes, chacun dans son domaine (juridique, budgétaire, comptable).

Calendrier :

Lancement : octobre.

Date d'observation : situation au 31 octobre de l'année.

Limite des retours : 1re quinzaine de novembre.

Daf-DCISIF - Recensement des charges à payer et provisions au titre du compte épargne temps

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général ; programmes 150, formations supérieures et recherche universitaire et 231, vie étudiante, responsable de programmes directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : évaluer les provisions et les charges à payer à inscrire à l'inventaire de l'année.

Contenu général : stock du nombre de jours de CET pris sur l'année, nombre de jours épargnés et nouveau stock de jours épargnés sur le compte épargne temps.

Champ : services des ressources humaines académiques et sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale (Saam A).

Mode de collecte : remontée par voie télématique de fichiers Excel.

Historique : recensement effectué tous les ans.

Diffusion : la consolidation des données est communiquée au département comptable ministériel (DCM) pour les travaux d'inventaire. Ces données servent également de base pour l'année n+1 à toutes les parties prenantes, chacun dans son domaine (ressources humaines, budgétaire, comptable).

Calendrier :

Lancement : octobre.

Date d'observation : situation au 31 août pour les académies et au 31 décembre pour l'administration centrale.

Limite des retours : décembre (académies) et janvier (administration centrale).

Daf-DCISIF - Recensement des charges à payer et restes à payer dans l'application ministérielle Imagin

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : évaluer les restes à payer et les charges à payer à inscrire à l'inventaire.

Contenu général : extraction de la situation des indemnités de jury pour Imagin.

Champ : référents académiques de l'application ministérielle Imagin.

Mode de collecte : remontée par voie télématique de fichiers Excel.

Historique : recensement effectué tous les ans.

Diffusion : la synthèse est communiquée aux responsables de programme.

Calendrier :

Lancement : mi-décembre.

Date d'observation : situation au 31 décembre.

Limite des retours : mi-janvier.

Daf-A3 - Consolidation des données académiques concernant les débets des agents comptables et des régisseurs des EPLE

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : recensement des données relatives à l'engagement de la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables et des régisseurs des EPLE.

Résultats : nombre de débets déconcentrés constatés, motifs et montants ; demandes de remise gracieuse et/ou de constatation de la force majeure présentées ; décisions de remises accordées par les directions départementales des finances publiques.

Champ : France métropolitaine, DOM. Académies.

Collecte de l'information : la remontée des données académiques s'effectue par courriel, grâce à une enquête transmise au réseau d'aide et de conseil aux EPLE (Rconseil), la consolidation des résultats se faisant au niveau national.

Historique : la remontée des données académiques s'effectue depuis la déconcentration des procédures (2006), via l'intranet de la Daf. Le basculement de l'intranet de la Daf sur Pléiade, ainsi que la volonté de simplifier le recueil des données, conduisent à mettre en place une procédure allégée et plus rapide. L'expérimentation mise en place en janvier 2016 pour l'année civile 2015 ayant été satisfaisante tant au niveau de la simplification que de la rapidité des réponses des académies a été reconduite pour l'année 2017 et le sera pour 2018.

Calendrier :

Lancement : janvier 2018.

Date d'observation : année civile 2017 (du 01/01/2017 au 31/12/2017).

Limite des retours : février 2018.

Résultats : mars 2018.

DGRH-D2/E1 - Enquête relative aux coûts des concours

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : connaître le coût des concours enseignants des premier et second degrés, des concours de recrutement des personnels d'encadrement, administratifs, sociaux et de santé, des bibliothèques, par concours, par phase (admissibilité et admission) et par type de dépenses.

Contenu : type de dépenses (location de salles, fournitures et matière d'œuvre, frais de déplacement et rémunération des jurys, des surveillants et des personnels spécifiques).

Champ : services académiques de France métropolitaine, DOM et Com ; concours de l'enseignement public et de l'enseignement privé.

Collecte de l'information : fichiers Excel transmis aux divisions des examens et concours et divisions des affaires financières dans les services académiques par la voie électronique et retournés par la même voie à la sous-direction du recrutement.

Historique : enquête effectuée depuis 2004 pour les concours enseignants du second degré, 2007 pour les concours enseignants du premier degré ainsi que les concours de recrutement des personnels d'encadrement et 2009 pour les concours administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques.

Résultats et publications : publication de livrets internes à l'administration centrale et mise à disposition d'une partie des résultats auprès des divisions des examens et concours des services académiques et des présidents de jurys.

Calendrier :

Lancement : août 2018 pour la phase d'admissibilité et d'admission.

Date d'observation : session 2018, soit année scolaire 2017-2018.

Limite des retours : septembre 2018.

Résultats : décembre 2018.

Collectes par questionnaire

DGRH-E1-1 - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État (Rifseep) - Emplois fonctionnels

Finalité : connaitre la modulation de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le montant du complément indemnitaire annuel alloué, ainsi que les groupes de fonctions dans lesquels sont classés les agents concernés (emplois fonctionnels).

Champ : France métropolitaine, DOM.

Mode de collecte : tableaux à compléter par les académies.

Historique : une enquête a été effectuée au titre de l'exercice 2016.

Diffusion : document interne à l'administration centrale, retours aux académies.

Calendrier :

Lancement : janvier 2018.

Date d'observation : année civile 2017.

Limite des retours : février 2018.

Date de mise à disposition : avril 2018.

DGRH E1-1 - Indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale (IF2R) et les indemnités de charges administratives (ICA), de fonctions et de coordonnateurs des personnels d'inspection

Finalité : avoir une connaissance précise du nombre de personnels évalués pour les personnels de direction, des taux de modulation des indemnités (IF2R et ICA).

Champ : France métropolitaine, DOM.

Mode de collecte : questionnaire envoyés aux académies.

Historique : enquêtes annuelles effectuées depuis 2006 pour l'indemnité de charges administratives et 2013 pour l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

Diffusion : document interne à l'administration centrale, présentation au comité technique, retours aux académies.

Calendrier :

Lancement : janvier 2018.

Période d'observation : année 2017.

Limite des retours : février 2018.

Résultats : avril 2018.

Daj-A - Bilan de l'activité contentieuse

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : évaluer les résultats de l'activité contentieuse des services académiques dans le domaine de l'enseignement scolaire ainsi que les domaines dans lesquels interviennent les litiges afin d'en tirer toutes les conséquences pour l'action administrative.

Champ : France métropolitaine, outre-mer. Enseignement scolaire.

Collecte de l'information : questionnaires sous la forme de tableaux de synthèse transmis aux services académiques.

Historique : enquête annuelle diligentée depuis 1988 effectuée dans le cadre des mesures de déconcentration du contentieux.

Résultats : répartition des affaires contentieuses traitées au cours de l'année précédente par thématique et catégorie de requérants selon la juridiction concernée et la solution donnée par celle-ci.

Diffusion : les résultats sont publiés dans la Lettre d'information juridique.

Calendrier :

Lancement : janvier 2018.

Période d'observation : année civile 2017.

Limite des retours : fin mars 2018.

Résultats : septembre 2018.

Dgesco-B12/B1-3 - Action sociale

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : dénombrer les bénéficiaires d'aides sociales et connaître les dépenses afférentes.

Contenu général : nombre de bourses d'enseignement d'adaptation, exonérations des frais de pensions, fonds sociaux, remises de principe.

Champ : France métropolitaine / Drom. Établissements du second degré, sur le secteur public.

Mode de collecte : l'opération est réalisée via Orquestra. Les répondants sont au niveau référents académiques / établissements avec un panel exhaustif.

Historique : l'opération est réalisée depuis l'année 2014. La périodicité est annuelle.

Diffusion : document interne.

Calendrier :

Date de lancement : 16 février 2018.

Date des retours : 6 avril 2018.

Date de diffusion des résultats : avril 2018.

Période observée : année civile 2017.

Dgesco-DEI/B1-1/B1-2/B12 - Projets franco-britanniques : bilan 2017 et perspectives 2018

Références Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : s'assurer de l'usage des crédits consacrés à la coopération franco-britannique pour l'année n. Collecter les besoins et leur finalité pour l'année n+1.

Contenu général : nombre d'élèves en mobilité, nombre d'enseignants en mobilité, état des lieux des partenariats académiques.

Champ : France métropolitaine / Drom / Com. Établissements des premier et second degrés, sur le secteur public.

Mode de collecte : l'opération est réalisée via EFM. Les répondants sont au niveau référents académiques avec un panel exhaustif.

Historique : l'opération est réalisée depuis l'année 2006. La périodicité est annuelle.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Date de lancement : 20 décembre 2017.

Date des retours : 26 janvier 2018.

Date de diffusion des résultats : février 2018.

Période observée : années civiles 2017 et 2018.

Thème 5 : vie scolaire, examens, diplômes et bourses

Remontées de fichiers et collectes informatisées

ONS - Base d'observation des accidents scolaires et universitaires (application Baobac)

Références Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général ; programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : déterminer les caractéristiques des accidents scolaires entraînant une hospitalisation ou un soin médical (consultation, soin, radio, etc.) ; alerter sur certaines circonstances à risques.

Champ : France métropolitaine, DOM. Écoles et établissements du second degré publics et privés sous contrat, établissements d'enseignement scolaire relevant du ministère en charge de l'agriculture.

Collecte de l'information : pour le premier degré, les dossiers d'accidents sont saisis par les DSDEN ou les écoles, pour le second degré y compris agricole, par les établissements eux-mêmes (application Baobac).

Historique : première enquête en 1996, informatisée en 1998. Annuelle.

Résultats : au niveau national, gravité et lieu des accidents, situation scolaire, âge et sexe des étudiants, localisation et type de dommages corporels, circonstances matérielles et humaines de l'accident.

Diffusion : publication dans le rapport de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (décembre 2018) et sur le site http://ons.education.gouv.fr/.

Calendrier :

Lancement : octobre 2017.

Date d'observation : année scolaire 2017-2018.

Limite des retours : septembre 2018.

Résultats : décembre 2018.

Dgesco-A1-1/B1-1/B12 - Mise en œuvre des stages de réussite

Références Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : mesurer la mise en place des stages de réussite proposés, pendant les vacances scolaires, aux élèves présentant des difficultés en français et en mathématiques en fin d'école primaire (CM1/CM2) et en CE1, en éducation prioritaire et hors éducation prioritaire.

Champ : France métropolitaine / Drom. Écoles élémentaires, sur le secteur public et privé sous contrat.

Mode de collecte : l'opération est réalisée via Orquestra. Les répondants sont au niveau DSDEN / circonscriptions / écoles avec un panel exhaustif.

Historique : l'opération est réalisée depuis l'année 2008. La périodicité est annuelle.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Date de lancement : 18 juin 2018.

Dates des retours : 13 juillet 2018 ; 7 septembre 2018.

Date de diffusion des résultats : septembre 2018.

Période observée : année scolaire 2017-2018.

Dgesco-A1-1 - Enseignements internationaux de langues étrangères et enseignements de langue et culture d'origine

Finalité : connaître la fréquentation et l'organisation des enseignements internationaux de langues étrangères et enseignements de langue et culture d'origine.

Contenu général : nombre d'élèves de cours, par ecole, par langue d'origine : arabe (Algérie, Maroc, Tunisie), espagnol, italien, portugais, serbe, turc, croate.

Champ : France métropolitaine / Drom. Établissements des premier et second degrés, sur le secteur public et privé sous contrat.

Mode de collecte : l'opération est réalisée via une application dédiée. Les répondants sont au niveau DSDEN avec un panel exhaustif.

Historique : l'opération est réalisée depuis l'année 1996. La périodicité est annuelle.

Diffusion : document interne.

Calendrier :

Date de lancement : 4 décembre 2018.

Date des retours : 26 janvier 2018.

Date de diffusion des résultats : mars 2018.

Période observée : observation à la date du 15 octobre 2018.

Dgesco-B1-3/A1-3/B2-1 - Aide humaine individuelle et mutualisée apportée aux élèves en situation de handicap

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivi trimestriel, par département, de l'aide humaine individuelle ou mutualisée apportée aux élèves en situation de handicap par les personnels assurant des fonctions d'accompagnant des élèves en situation de handicap.

Contenu général : prescriptions des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en heures d'accompagnement et en nombre d'élèves, élèves accompagnés et en attente d'accompagnement, personnels recrutés selon le statut (AESH, contrats aidés, associations, collectivités territoriales).

Champ : France métropolitaine / Drom / Com. Établissements des premier et second degrés, sur le secteur public et privé sous contrat.

Mode de collecte : l'opération est réalisée via Excel. Les répondants sont au niveau référents académiques / DSDEN avec un panel exhaustif.

Historique : l'opération est réalisée depuis l'année 2007. La périodicité est trimestrielle.

Diffusion : document interne.

Calendrier :

Dates de lancement : 15 mars 2018 ; 15 juin 2018 ; 14 septembre 2018 ; 14 décembre 2018.

Dates des retours : 13 avril 2018 ; 13 juillet 2018 ; 12 octobre 2018 ; 15 janvier 2019.

Dates de diffusion des résultats : avril 2018 ; août 2018 ; novembre 2018 ; février 2019.

Période observée : observations aux 31 mars 2018 ; 30 juin 2018 ; 30 septembre 2018 ; 31 décembre 2018.

Dgesco-B3-2/B1-3 - Opération École ouverte

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : établir un bilan quantitatif et qualitatif du dispositif École ouverte et de son évolution.

Contenu général : nombre d'élèves participants, durée des actions, activités dispensées, personnels encadrants, effets du dispositif.

Champ : France métropolitaine / Drom. Établissements du second degré, sur le secteur public.

Mode de collecte : l'opération est réalisée via l'application AppliEO. Les répondants sont au niveau référents académiques avec un panel exhaustif.

Historique : l'opération est réalisée depuis l'année 1992. La périodicité est annuelle.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Date de lancement : 1er avril 2018.

Date des retours : 15 juin 2018.

Date de diffusion des résultats : septembre 2018.

Période observée : année civile 2017.

Dgesco-B3-3/B1-2 - Procédures disciplinaires dans le second degré

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivi de la mise en œuvre des procédures disciplinaires dans les établissements du second degré, évolution du nombre de procédures et de la nature des décisions rendues.

Contenu général : études des nombres de décisions rendues par les conseils de disciplines, par les chefs d'établissements et par les recteurs dans le cadre des recours ; typologie des décisions rendues ; nombre total de décisions rendues pour 10 000 élèves scolarisés en collège dans l'académie et nombre total d'exclusions définitives prononcées pour 10 000 élèves scolarisés en collège dans l'académie.

Champ : France métropolitaine / Drom / Com. Établissements du second degré, sur le secteur public.

Mode de collecte : l'opération est réalisée via Orquestra. Les répondants sont au niveau référents académiques avec un panel exhaustif.

Historique : l'opération est réalisée depuis l'année 2008. La périodicité est annuelle.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Date de lancement : 2 juillet 2018.

Date des retours : 5 octobre 2018.

Date de diffusion des résultats : décembre 2018.

Période observée : année scolaire 2017-2018.

Collectes par questionnaire

Dgesco-B3-3/B1-2 - Instruction dans la famille

Référence Lolf : programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : actualiser la connaissance de ce mode d'instruction choisi par certaines familles.

Contenu général : nombre d'enfants concernés (filles et garçons) par tranche d'âge ; nombre d'enfants instruits dans la famille sans aucune aide, avec l'aide du Cned ou d'un organisme d'enseignement à distance ; nombre de premiers contrôles effectués ; raisons pour lesquelles le premier contrôle n'a pas été effectué ; nombre de refus de contrôle et suite réservée ; nombre de premiers contrôles faisant apparaître des résultats insuffisants ; nombre de seconds contrôles effectués ; nombre de seconds contrôles faisant apparaître des résultats insuffisants et suites réservées ; nombre de résultats d'enquêtes de la mairie adressés aux services de l'éducation nationale ; dans la mesure du possible, raisons du choix de ce mode d'instruction ; nombre d'établissements de fait, difficultés éventuelles rencontrées.

Champ : France métropolitaine / Drom.

Mode de collecte : l'opération est réalisée via Orquestra. Les répondants sont au niveau DSDEN avec un panel exhaustif.

Historique : l'opération est réalisée depuis l'année 2000. La périodicité est non déterminée.

Diffusion : document interne, et à l'attention des services déconcentrés.

Calendrier :

Date de lancement : 15 décembre 2017.

Date des retours : 2 février 2018.

Date de diffusion des résultats : avril 2018.

Période observée : année scolaire 2016-2017.

Dgesco-A1-4/A2-1/A2-2/B1-2/B12 - Mise en oeuvre du Plan étudiant

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : mesurer la mise en place du plan étudiant et initier un suivi des effets des actions sur l'orientation des élèves de terminale.

Champ : France métropolitaine / Drom. Lycées professionnels / LEGT / LPO, sur le secteur public et privé sous contrat.

Mode de collecte : l'opération est réalisée via Orquestra. Les répondants sont au niveau référents académiques / directeurs de CIO / établissements avec un panel exhaustif.

Historique : l'opération est réalisée pour la première fois en 2018. La périodicité est annuelle.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Date de lancement : 1er juin 2018.

Date des retours : 5 octobre 2018.

Date de diffusion des résultats : novembre 2018.

Période observée : année scolaire 2017-2018.

Thème 6 : formation continue

Collectes par questionnaire

Dgesco-MAF2/A1-1/B1-2 - Actions de formation continue relatives aux priorités ministérielles dans le premier degré

Référence Lolf : programme140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivi de la mise en œuvre des priorités ministérielles, et en particulier de la mobilisation de la formation continue.

Contenu général : nombre d'actions dévolues à la maîtrise des savoirs fondamentaux dans le premier degré (lire, écrire, compter, respecter autrui), volume horaire dédié, nombre de bénéficiaires, part de ces quatre priorités dans les plans d'action.

Champ : France métropolitaine / Drom. Établissements du premier degré, sur le secteur public.

Mode de collecte : L'opération est réalisée via Excel / Orquestra. Les répondants sont au niveau référents académiques / DSDEN avec un panel exhaustif.

Historique : l'opération est réalisée pour la première fois en 2018.

Diffusion : document interne.

Calendrier :

Date de lancement : 3 avril 2018.

Date des retours : 7 mai 2018.

Date de diffusion des résultats : juin 2018.

Période observée : année scolaire 2017-2018.

Thème 7 : insertion, liaison formation-emploi

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Dgesco-DRDIE - Lutte contre le décrochage scolaire.

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : les résultats de l'enquête permettent de mesurer l'activité de prévention et de remédiation menée au titre de la mission de lutte contre le décrochage scolaire.

Contenu général : analyse par genre, type d'action, devenir des jeunes passés par une action MLDS, provenance des jeunes ayant passé un entretien de situation, provenance des jeunes bénéficiant d'une action MLDS, répartition par âge, comparaisons avec les résultats des années précédentes.

Champ : France métropolitaine / Drom. Établissements du second degré et Erea, sur le secteur public.

Mode de collecte : l'opération est réalisée via Excel. Les répondants sont au niveau référents académiques / DSDEN / circonscriptions / établissements avec un panel exhaustif.

Historique : l'opération est réalisée depuis l'année 2009. La périodicité est annuelle.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Date de lancement : 1er octobre 2018.

Date des retours : 31 décembre 2018.

Date de diffusion des résultats : novembre 2019.

Période observée : année scolaire 2017-2018.

Thème 8 : observatoire des acquis des élèves

Néant.

Thème 9 : évaluation des pratiques ou des actions de la politique éducative

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Dgesco-B3-2/B1-1/B1-2/B1-3/B12 - Accompagnement éducatif

Finalité : permettre le suivi et l'évaluation du dispositif d'accompagnement éducatif en éducation prioritaire (Rep, Rep+) et dans les DOM (y compris hors éducation prioritaire).

Contenu général : nombre d'écoles et d'établissements concernés, nombre d'élèves, nombre et types d'intervenants, nombre et types d'activités proposées.

Champ : France métropolitaine / Drom. Établissements de type école élémentaire / Collège, sur le secteur public. L'opération concerne spécifiquement éducation prioritaire / pour les Drom, l'ensemble des établissements.

Mode de collecte : l'opération est réalisée via Orquestra / l'application OPAE. Les répondants sont au niveau référents académiques / établissements / écoles avec un panel exhaustif.

Historique : l'opération est réalisée depuis l'année 2010. La périodicité est bisannuelle.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Date de lancement : 18 avril 2018.

Date des retours : 15 juin 2018.

Date de diffusion des résultats : octobre 2018.

Période observée : année scolaire 2017-2018.

DNE-A3 - Outil de pilotage du numérique pour les écoles et les établissements (Opinee)

Finalité : fournir un outil d'assistance au pilotage du numérique tout en collectant sept indicateurs agrégés (équipement, infrastructures, services, pilotage, formation, utilisations, usages) auprès des directeurs d'école et chefs d'établissement.

Contenu général : équipements numériques, infrastructures numériques, services aux établissements, pilotage du numérique, formation des personnels, utilisations du numérique et des services, usages du numérique.

Champ : ensemble des écoles et établissements publics français.

Mode de collecte : application nationale en ligne.

Historique : projet lancé en 2015, expérimentation en 2016, ouverture au second degré en 2017.

Diffusion : mise à disposition d'informations au niveau école/établissement, circonscription, département, académie, national.

Calendrier :

Lancement : pilote en avril 2017 et généralisation en janvier 2018.

Date d'observation : année 2018.

Limite des retours : à définir.

Mise à disposition : à définir.

DNE-A3 - Technologies de l'information et de la communication (Etic).

Finalité : obtenir des données sur les équipements et pratiques du numérique.

Contenu général : description des équipements, description des infrastructures, description des services associés, utilisation des systèmes de filtrage et de charte, utilisation des ressources numériques.

Champ : ensemble exhaustif des établissements et écoles du secteur public.

Mode de collecte : système d'information en ligne.

Historique : enquête créée en 2002. Remplacement du système d'enquête Interview par un système d'informations en ligne. Enquête sous la double maîtrise d'ouvrage de la DNE et de la DEPP.

Diffusion : mise à disposition d'informations au niveau école/établissement, circonscription, département, académie, national. Alimentation de Repères et références statistiques. Publication d'une synthèse sur Éduscol.

Calendrier :

Lancement : février 2018.

Date d'observation : année 2017-2018.

Limite des retours : juin 2018, en vue de la publication de RERS.

Mise à disposition : septembre 2018.

DNE-A3 - Usage du numérique par les enseignants (Profetic 2D)

Références Lolf : programme 140, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : obtenir des données sur l'usage du numérique par les enseignants, pour leur pratique pédagogique en et hors classe.

Contenu général : disponibilité de matériels, équipements et ressources ; usages développés en classe ; organisation de la classe ; usages développés pour la préparation des cours ; intérêt pour le numérique.

Champ : échantillon représentatif de 5 000 enseignants du second degré public.

Mode de collecte : enquête en ligne.

Historique : enquête créée en 2011 dans le second degré et renouvelée en 2012 et 2014. Enquête créée en 2015 dans le premier degré et renouvelée en 2017.

Diffusion : synthèse nationale envoyée aux participants. Publication sur Éduscol.

Calendrier :

Lancement : mars 2018.

Date d'observation : année 2018.

Limite des retours : mai 2018.

Mise à disposition : septembre 2018.

DNE-A3 - Évaluation des usages des ENT (EvaluENT 2D)

Finalité : obtenir des données sur l'usage des espaces numériques de travail (ENT) par la communauté éducative concernée : élèves, parents d'élèves, enseignants, porteurs de projet.

Contenu général : usages développés en classe ; usages développés pour la préparation des cours ; usages développés pour l'établissement ; usages développés pour le travail personnel de l'élève, usages développés pour les parents.

Champ : échantillon d'établissements du second degré disposant d'un ENT établi à partir des données issues de l'enquête Etic.

Mode de collecte : enquête en ligne.

Historique : enquête créée en 2012 dans le second degré et renouvelée en 2014 et 2016. Première édition dans le premier degré en 2015 et renouvelée en 2017

Diffusion : synthèse nationale envoyée aux académies. Publication sur Éduscol.

Calendrier :

Lancement : janvier 2018.

Date d'observation : année 2018.

Limite des retours : avril 2018.

Mise à disposition : novembre 2018.

Dgesco-B3-2/B1-2/B1-3 - Dispositifs relais

Références Lolf : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : permettre le suivi et l'évaluation du dispositif. Récolter des données sur les élèves présents, les équipes pédagogiques et éducatives et la nature du dispositif (classes, ateliers, internats).

Contenu général : caractéristiques et devenir des élèves en quatre temps : à la sortie du dispositif, à la fin de l'année scolaire de référence, six mois après, un an après. Données sur les personnels intervenant dans les dispositifs relais (composition des équipes, types de personnel). Modalités d'encadrement. Partenariats.

Champ : France métropolitaine / Drom. Collèges, sur le secteur public.

Mode de collecte : L'opération est réalisée via l'application Dispositifs relais. Les répondants sont au niveau établissements avec un panel exhaustif.

Historique : l'opération est réalisée depuis l'année 1999. La périodicité est annuelle.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Date de lancement : 1er octobre 2017.

Date des retours : 15 juillet 2018.

Date de diffusion des résultats : octobre 2018.

Période observée : année scolaire 2017-2018.

Dgesco-B3-2/B1-3/B12 - Ouvrir l'École aux parents pour la réussite des enfants

Références Lolf : programme 104, intégration et accès à la nationalité française, responsable de programme mission Immigration, asile et intégration du ministère de l'Intérieur ; programme 230, vie de l'élève, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : connaître par académie, l'organisation et le déroulement des formations. Connaître les effets et impacts perçus.

Contenu général : nombre d'ateliers ouverts, nombre de parents accueillis, leurs caractéristiques, intervenants, montants des crédits utilisés.

Champ : France métropolitaine / Drom. Établissements du premier degré et collèges, sur le secteur public.

Mode de collecte : l'opération est réalisée via Orquestra. Les répondants sont au niveau référents académiques / établissements / écoles avec un panel exhaustif.

Historique : l'opération est réalisée depuis l'année 2007. La périodicité est annuelle.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Date de lancement : 3 avril 2018.

Date des retours : 15 juin 2018.

Date de diffusion des résultats : novembre 2018.

Période observée : année scolaire 2017-2018.

Collectes par questionnaire

Dgesco-B3-1/B3-4/MPLCVMS/MDE/DRDIE/B12 - Déploiement des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) et actions d'éducation à la sexualité (AES)

Finalité : élaborer une synthèse des politiques locales déployées autour des différentes thématiques de la santé et de la citoyenneté.

Contenu général : nombre et composition des instances créées (CESC, CDESC et CAESC), domaines d'actions, fréquence des réunions, nombre et types de partenariats déployés dans chaque instance, nombre de personnes formées sur les thématiques liées à la santé et à la citoyenneté, réalisation des séances obligatoires d'éducation à la sexualité et de prévention des conduites addictives.

Champ : France métropolitaine / Drom. Établissements des premier et second degrés, sur le secteur public.

Mode de collecte : l'opération est réalisée via Orquestra. Les répondants sont au niveau référents académiques / DSDEN / établissements avec un panel exhaustif.

Historique : l'opération est réalisée pour la première fois en 2018. La périodicité est non déterminée.

Diffusion : document interne, à l'attention des services académiques, publication Internet.

Calendrier :

Date de lancement : 22 janvier 2018.

Date des retours : 13 mars 2018.

Date de diffusion des résultats : juillet 2018.

Période observée : année scolaire 2016-2017.

Dgesco-DRDIE/en collaboration avec B12 - Bilan de l'activité des Cardie 2017-2018.

Finalité : établir un bilan de l'activité des 30 cellules académiques recherche et développement, innovation et expérimentation, pour le pilotage et l'animation du réseau au niveau national.

Champ : France métropolitaine / Drom. Établissements des premier et second degrés, sur les secteurs public et privé sous contrat.

Mode de collecte : l'opération est réalisée via EFM. Les répondants sont au niveau référents académiques avec un panel exhaustif.

Historique : l'opération est réalisée depuis l'année 2017. La périodicité est annuelle.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Date de lancement : 30 avril 2018.

Date des retours : 13 juillet 2018.

Date de diffusion des résultats : octobre 2018.

Période observée : année scolaire 2017-2018.

Dgesco-Conseiller technique/en collaboration avec B12 - Activité des trinômes académiques de défense.

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : suivi de l'activité des trinômes académiques de défense.

Contenu général : nombre d'élèves et d'enseignants concernés.

Champ : France métropolitaine / Drom / Com. Établissements des premier et second degrés, sur les secteurs public et privé sous contrat.

Mode de collecte : l'opération est réalisée via Orquestra. Les répondants sont au niveau référents académiques avec un panel exhaustif.

Historique : l'opération est réalisée depuis l'année 2007. La périodicité est bisannuelle.

Diffusion : document interne, à l'attention des services académiques, de l'Union-IHEDN, du ministère des Armées.

Calendrier :

Date de lancement : 1er septembre 2018.

Date des retours : 15 octobre 2018.

Date de diffusion des résultats : janvier 2019.

Période observée : année scolaire 2017-2018.

Dgesco-A1-2/B3-2/B12 - Mise en œuvre du programme Devoirs faits.

Références Lolf : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : recueil de données quantitatives et qualitatives sur la mise en œuvre du dispositif.

Contenu général : moyens humains et financiers alloués ; organisation des établissements ; nombre d'élèves inscrits ; progression des élèves au vu des évaluations ; protocoles proposés.

Champ : France métropolitaine / Drom / Com. Établissements de type collèges et lycées professionnels accueillant une 3e prépa professionnelle, sur les secteurs public et privé sous contrat.

Mode de collecte : l'opération est réalisée via Orquestra. Les répondants sont au niveau référents académiques / établissements avec un panel exhaustif.

Historique : l'opération est réalisée depuis l'année 2017. La périodicité est annuelle.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Date de lancement : 22 janvier 2018.

Date des retours : 13 mars 2018.

Date de diffusion des résultats : mars 2018.

Période observée : année scolaire 2017-2018.

Dgesco-A1-2/B12 - Organisation des enseignements au collège

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : connaître l'organisation des enseignements suite à l'aménagement de la réforme du collège, la répartition de la marge de manœuvre et les choix des enseignements facultatifs : LCA, ouverture sur les langues, LCE, l'organisation de l'accompagnement personnalisé et des enseignements pratiques interdisciplinaires, le rôle des différentes instances, la mise en œuvre des parcours.

Contenu général : ouverture des enseignements dans les établissements, nombre d'élèves concernés, moyens humains alloués et moyens financiers dédiés, MEF, etc.

Champ : France métropolitaine / Drom / Com. Établissements de type Collège / Lycée professionnel avec une 3e prépa professionnelle, sur les secteurs public et privé sous contrat.

Mode de collecte : l'opération est réalisée via Orquestra. Les répondants sont au niveau Établissements avec un panel exhaustif.

Historique : l'opération est réalisée depuis l'année 2017. La périodicité est annuelle.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Date de lancement : 14 mai 2018.

Date des retours : 15 juin 2018.

Date de diffusion des résultats : juillet 2018.

Période observée : année scolaire 2017-2018.

Dgesco-B3-4/MAF1/MDE/DRDIE/DNE/B12 - Éducation artistique et culturelle, et Culture scientifique technique et industrielle (CSTI)

Finalité : évaluer la mise en œuvre des principaux dispositifs nationaux d'éducation artistique et culturelle et définir, dans la stratégie nationale de CSTI, le rôle de l'éducation nationale pour concrétiser « une démarche scientifique partagée par la société », et selon quatre thématiques transversales : égalité femmes-hommes, changement climatique et développement durable, Europe et histoire des sciences et techniques.

Champ : France métropolitaine / Drom / Com / étranger. Établissements des premier et second degrés, sur le secteur public et privé sous contrat.

Mode de collecte : l'opération est réalisée via Orquestra. Les répondants sont au niveau référents académiques / DSDEN / circonscriptions / établissements / écoles avec un panel exhaustif.

Historique : l'opération est réalisée pour la première fois en 2018. La périodicité est non déterminée.

Diffusion : document interne, à l'attention des services académiques et des partenaires institutionnels et associatifs de l'EAC et de la CSTI.

Calendrier :

Date de lancement : 1er février 2018.

Date des retours : 1er mars 2018.

Date de diffusion des résultats : mai 2018.

Période observée : année scolaire 2017-2018.

Dgesco-A1-4/B12 - Expérimentation du choix de la voie d'orientation laissé aux familles - Volets quantitatif et qualitatif

Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire.

Finalité : effectuer un suivi de la mise en place du dispositif expérimental dans les établissements volontaires.

Champ : France métropolitaine. Collèges, sur les secteurs public et privé sous contrat. L'opération concerne spécifiquement les établissements de l'expérimentation : choix de la voie d'orientation laissé aux familles.

Mode de collecte : l'opération est réalisée via Orquestra. Les répondants sont au niveau référents académiques / établissements avec un panel exhaustif.

Historique : l'opération est réalisée depuis l'année 2016. La périodicité est annuelle.

Diffusion : document interne, à l'attention des services académiques et du Parlement.

Calendrier du volet qualitatif :

Date de lancement : 18 avril 2018.

Date des retours : 8 juin 2018.

Date de diffusion des résultats : septembre 2018.

Période observée : année scolaire 2017-2018.

Calendrier du volet quantitatif :

Date de lancement : 13 février 2018.

Date des retours : 13 juillet 2018.

Date de diffusion des résultats : septembre 2018.

Période observée : année scolaire 2017-2018.

Dgesco-DEI/B12 - Ouverture européenne et internationale des académies

Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l'enseignement scolaire ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : collecter l'information nécessaire au pilotage de la politique d'ouverture européenne et internationale des académies ; renseigner les deux indicateurs du dialogue de gestion portant sur ce sujet.

Contenu général : taux de partenariats scolaires collèges et lycées ; taux de mobilité des collégiens et lycéens ; description des accords de coopération académiques (nombre, pays concernés) ; moyens de l'ouverture européenne et internationale.

Champ : France métropolitaine / Drom / Com / Étranger. Établissements du second degré, sur les secteurs public et privé sous contrat.

Mode de collecte : l'opération est réalisée via Orquestra. Les répondants sont au niveau référents académiques / établissements avec un panel exhaustif.

Historique : l'opération est réalisée depuis l'année 2011. La périodicité est annuelle.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Date de lancement : 3 avril 2018.

Date des retours : 1er juin 2018.

Date de diffusion des résultats : novembre 2018.

Période observée : année scolaire 2018-2019.

Dgesco-DRDIE/B12 - Expérimentations académiques et partenariats

Finalité : recenser l'ensemble des expérimentations (mises en œuvre au niveau académique) et des partenariats (mis en œuvre au niveau académique, infra-académique ou national).

Contenu général : indicateurs statistiques et cartographiques.

Champ : France métropolitaine / Drom. Établissements des premier et second degrés, sur le secteur public.

Mode de collecte : l'opération est réalisée via EFM. Les répondants sont au niveau référents académiques avec un panel exhaustif.

Historique : l'opération est réalisée depuis l'année 2015. La périodicité est annuelle.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Date de lancement : 16 juillet 2018.

Date des retours : 30 novembre 2018.

Date de diffusion des résultats : janvier 2019.

Période observée : année scolaire 2017-2018.

Dgesco-A1-1/A1-2/B12 - Programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) à l'école et au collège

Finalité : connaître des données concernant le nombre d'élèves ayant bénéficié d'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) à l'école et au collège, par niveau, en éducation prioritaire (EP) : écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite (éclair) et réseau de réussite scolaire (RRS), et hors éducation prioritaire ; connaître les moyens consacrés aux PPRE à l'école et au collège, en équivalents temps plein pour le premier degré, en heures pour le second degré, en EP et hors EP ; les effets sur les apprentissages des élèves.

Champ : France métropolitaine / Drom. Écoles élémentaires et collèges, sur les secteurs public et privé sous contrat.

Mode de collecte : l'opération est réalisée via Orquestra. Les répondants sont au niveau circonscriptions / établissements / écoles avec un panel exhaustif.

Historique : l'opération est réalisée depuis l'année 2007. La périodicité est annuelle.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Date de lancement : 12 mars 2018.

Date des retours : 4 mai 2018.

Date de diffusion des résultats : juin 2018.

Période observée : observation entre le 12 mars 2018 et le 30 avril 2018.

Dgesco-A2-1/B12 - Nouvelles formes de scolarisation au lycée

Finalité : recueil des informations qualitatives et quantitatives sur les nouvelles formes de scolarisation au lycée suite à l'entrée en vigueur du décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 relatif à la conservation des notes au baccalauréat et au droit au redoublement dans l'établissement d'origine suite à un échec au baccalauréat.

Contenu général : nombre d'élèves concernés et heures d'enseignement dispensées à leur intention ; répartition par divisions.

Champ : France métropolitaine. Établissements de type lycée professionnel / LEGT / LPO, sur les secteurs public et privé sous contrat. L'opération concerne spécifiquement les établissements où le taux de réussite au baccalauréat est faible et les établissements où les élèves choisissent de conserver plus de 3 notes au baccalauréat.

Mode de collecte : l'opération est réalisée via Orquestra. Les répondants sont au niveau établissements avec un panel échantillon.

Historique : l'opération est réalisée pour la première fois en 2018. La périodicité est non déterminée.

Diffusion : document interne et à l'attention des services académiques.

Calendrier :

Date de lancement : 19 novembre 2018.

Date des retours : 18 janvier 2019.

Date de diffusion des résultats : mars 2019.

Période observée : année scolaire 2018-2019.

Annexe 1

Opérations statistiques lancées par la Depp, nouvelles et non renouvelées en 2018 et opérations non réalisées en 2017

Entre parenthèses, le premier nombre est le numéro du thème, le second le sigle du bureau responsable.

I - Opérations statistiques nouvelles en 2018 par rapport à l'année précédente

(8, Depp-B2) Expérimentation des outils destinés à l'évaluation-bilan Cedre des compétences des élèves en mathématiques en fin d'école et en fin de collège.

(8, Depp-B2) Expérimentation des outils destinés à l'évaluation des acquis cognitifs et socio-cognitifs des élèves du panel d'élèves entrés en CP en 2011 et scolarisés en quatrième en juin 2019.

(8, Depp-B2) Expérimentation du dispositif d'évaluation des compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture en fin de cycle 4 (fin de troisième).

(8, Depp-B2) Évaluation de l'enseignement de la défense.

(8, Depp-B2) Évaluation des acquis cognitifs et socio-cognitifs d'élèves dans le cadre du dispositif CP dédoublés.

(8, Depp-B2) Évaluation nationale en début de classe de sixième.

(8, Depp-B2) Expérimentation de l'évaluation internationale en mathématiques et sciences des élèves du collège (e-Timss) en quatrième.

(9, Depp-B4) Enquête sur les pratiques enseignantes spécifiques aux contenus (Praesco) - Expérimentation.

(9, Depp-B4) Enquête sur le dispositif CP 100% réussite - pratiques d'enseignement au sein du dispositif.

(9, Depp-B4) Évaluation du volet n° 3 de l'Action INEE - Élèves.

(9, Depp-B4) Évaluation du volet n° 3 de l'Action INEE - Enseignants.

II - Opérations statistiques non renouvelées en 2018 par rapport à l'année précédente

(2, Depp-A2) Personnel rémunéré au titre de l'éducation nationale. Arrêt du système d'information.

(8, Depp-B2) Évaluation des compétences en mathématiques des élèves en fin de CM2. . Évaluation cyclique (1987, 1999, 2007, 2017).

(8, Depp-B2) Expérimentation numérique en full Web d'une évaluation adaptative (académie de Paris). Opération achevée.

(8, Depp-B2) Évaluation-bilan Cedre des compétences des élèves en histoire géographie et enseignement moral et civique en fin d'école et de collège. Enquête quinquennale.

(9, Depp-B4) Évaluation du dispositif Plus de maître que de classes en CP. Opération achevée.

III - Opérations statistiques non réalisées en 2017

Néant.

Annexe 2

Opérations de contrôle de gestion des autres directions nouvelles et non renouvelées en 2018 et opérations non réalisées en 2017

Entre parenthèses, le premier nombre est le numéro du thème, le second le sigle du bureau responsable.

I - Opérations de contrôle de gestion nouvelles en 2018 par rapport à l'année précédente

(1, Daf-D2) Enquête Boursiers hors Epibou.

(1, Dgesco-A1-4) Bilan de la campagne de changement d'affectation d'automne en lycée.

(2, Daf-D2) Ajustement des moyens de stagiaires suite aux résultats du concours externe des maîtres de l'enseignement privé sous contrat.

(2, DGRH C1-1) Enquête qualitative sur les apprentis en fonction dans les académies.

(2, DGRH C1-1) Enquête sur la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) au titre de l'année 2017.

(2, Dgesco-B1-1) Dédoublement des CP/CE1 en Rep/Rep+ à la rentrée scolaire 2018-2019.

(3, Dgesco-MPLCVMS) Équipes mobiles de sécurité (EMS) : missions, fonctionnement, déploiement, perspectives.

(4, Saam-C) Suivi de la mise en œuvre du plan ministériel Administration exemplaire.

(4, Saam-C) Suivi de la gestion et de la mutualisation du parc automobile.

(5, Dgesco-A1-4) Mise en œuvre du Plan étudiant.

(5, Dgesco-B3-3) Instruction dans la famille.

(6, Dgesco-MAF2) Actions de formation continue relatives aux priorités ministérielles dans le premier degré.

(9, Dgesco-A1-2) Mise en œuvre du dispositif Devoirs faits.

(9, Dgesco-B3-1) Déploiement des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) et actions d'éducation à la sexualité (EAS).

(9, Dgesco-B3-2) Accompagnement éducatif.

(9, Dgesco-DRDIE) Bilan de l'activité des Cardie 2017-2018.

(9, Dgesco-Conseiller technique de défense) Activité des trinômes académiques de défense.

II - Opérations de contrôle de gestion non renouvelées en 2018 par rapport à l'année précédente

(1, Dgesco-B3-2) Internats de la réussite. Réflexion autour de l'évolution du dispositif, donc pas d'enquête prévue à ce jour.

(2, DGRH-C1-1) Agents contractuels IATSS éligibles aux dispositifs de recrutements réservés prévus par la loi du 12 mars 2012. Enquête fusionnée avec l'enquête EANT.

(2, Dgesco-B1-2) Moyens consacrés à l'enseignement pénitentiaire. Passée en bisannualité, prochaine édition en 2019.

(3, ONS) Mise en place des plans particuliers de mise en sécurité (PPMS) dans les établissements d'enseignement. Opération suspendue.

(3, Dgesco-A2-2) Réussir l'entrée au lycée professionnel. Le dispositif est en cours de refonte.

(3, Dgesco-B2-1) Politique de contractualisation de l'État avec les EPLE et/ou tripartite, avec les collectivités territoriales (contrats d'objectifs tripartites) : l'enquête n'a pas vocation à être renouvelée annuellement.

(5, Dgesco-A2-1) Enseignement et modalités d'accompagnement au LEGT : une réforme est attendue sur le sujet. L'avancement de celle-ci sera probablement trop juste pour réaliser une enquête en 2018.

(9, Dgesco-A1-4) Parcours Avenir dans les lycées. L'enquête n'a pas vocation à être réalisée annuellement.

(9, Dgesco-B3-1) Politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves : l'enquête ne sera pas renouvelée sous cette forme. Une évolution est à l'étude.

(9, Dgesco-B3-2) Politique d'éducation prioritaire en Rep+. Réflexion autour de l'évolution de l'ensemble des dispositifs d'éducation prioritaire, donc pas d'enquête prévue à ce jour.

(9, Dgesco-B3-2) Service civique. La meilleure articulation avec l'Agence du service civique permet d'envisager des nouvelles modalités de suivi du dispositif.

(9, Dgesco-B3-2) Parcours d'excellence et cordées de la réussite. L'enquête retrouve le principe de bisannualité qui avait été initialement décidé avant l'articulation avec le nouveau dispositif des Parcours d'excellence.

(9, Dgesco-B3-4) Déploiement des parcours éducatifs (parcours EAC, PES, parcours citoyen et parcours avenir). L'enquête n'a pas été réalisée et l'évolution des dispositifs est forte.

(9, Dgesco-DEI) Sections internationales. L'enquête n'a pas vocation à être renouvelée annuellement.

III - Opérations de contrôle de gestion non réalisées en 2017

(3, Dgesco-A2-2) Pôles de stages. L'enquête n'a pas été réalisée en 2017 et l'organisation sur le sujet est en pleine évolution.