bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat professionnel

Régions académiques dans lesquelles est conduite l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs : modification

NOR : ESRS1733465A

Arrêté du 5-1-2018 - J.O. du 2-2-2018

MEN - MESRI - DGESIP A1-2

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 612-3, R. 222-2, D. 612-31 et D. 643-2 ; loi n° 2017-86 du 27-1-2017, notamment article 40 ; décret n° 2017-515 du 10-4-2017 ; arrêté du 10-4-2017 ; avis du Cneser du 28-11-2017 ; avis du CSE du 14-12-2017

Article 1 - À l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 2017 susvisé, les mots : « Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne et Hauts-de-France » sont remplacés par les mots : « d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, d'Auvergne-Rhône-Alpes, de Bourgogne-Franche-Comté, de Bretagne, de Centre-Val de Loire, d'Île-de-France, de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, de La Réunion, de Nord-Pas-de-Calais-Picardie et de Normandie ».

 

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs des académies d'Amiens, de Besançon, de Bordeaux, de Caen, de Clermont-Ferrand, de Créteil, de Dijon, de Grenoble, de La Réunion, de Lille, de Limoges, de Lyon, de Montpellier, de Nancy-Metz, d'Orléans-Tours, de Paris, de Poitiers, de Reims, de Rennes, de Rouen, de Strasbourg, de Toulouse et de Versailles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 5 janvier 2018

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval

Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Marc Huart