bo

Enseignements primaire et secondaire

Partenariat

Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Confédération syndicale des familles - CSF

NOR : MENE1820516A

Arrêté du 19-7-2018 - J.O. du 5-9-2018

MEN - DGESCO B3-4

Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale en date du 19 juillet 2018, l'association Confédération syndicale des familles - CSF, répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.

L'association Confédération syndicale des familles - CSF qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans. L'agrément est étendu au réseau d'associations locales de la confédération.