Bulletin officiel n°32 du 6 septembre 2018
Baccalauréat technologique
Autorisation d'expérimentations relatives au choix de l'enseignement spécifique à la spécialité en classe de première de la série STI2D : modification
NOR : MENE1820935A
Arrêté : du 24-7-2018 - J.O. du 11-8-2018
Emetteur : MEN - DGESCO A2-1
Vu arrêté du 27-5-2010 modifié ; arrêté du 11-7-2016 ; avis du CSE du 12 juillet 2018
Article 1 - L'article 3 de l'arrêté du 11 juillet 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2016 pour une durée limitée à trois ans. »
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2018
Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Marc Huart