bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat technologique

Autorisation d'expérimentations relatives au choix de l'enseignement spécifique à la spécialité en classe de première de la série STI2D : modification

NOR : MENE1820935A

Arrêté du 24-7-2018 - J.O. du 11-8-2018

MEN - DGESCO A2-1

Vu arrêté du 27-5-2010 modifié ; arrêté du 11-7-2016 ; avis du CSE du 12 juillet 2018

Article 1 - L'article 3 de l'arrêté du 11 juillet 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2016 pour une durée limitée à trois ans. »

 

Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 24 juillet 2018

Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Marc Huart