bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nomination

Inspectrice générale de l'éducation nationale

NOR : MENI1736081D

Décret du 3-1-2018 - J.O. du 4-1-2018

MEN - BGIG

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; loi n° 84-834 du 13-9-1984 modifiée ; décret n° 89-833 du 9-11-1989 modifié, notamment article 10, ensemble articles R.* 241-3 à R.* 241-5 du Code de l'éducation ; décret n° 94-1085 du 14-12-1994 ; avis favorable de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général du 21-12-2017

Article 1 - Caroline Moreau-Fauvarque est nommée inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour).

 

Article 2 - Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 3 janvier 2018

Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Édouard Philippe
Le ministre de l'éducation nationale
Jean-Michel Blanquer