bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du MEN et du MESRI : modification

NOR : MENA1800141A

Arrêté du 15-5-2018

MEN - MESRI - SAAM A2

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2006-1760 du 23-12-2006 modifié ; arrêté du 16-9-2010 ; arrêté du 9-9-2014 ; arrêté du 30-1-2015 modifié ; procès-verbal du 4-12-2014 ; procès-verbal du 9-12-2014 ; Sur proposition du chef du service de l'action administrative et des moyens

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants titulaires :

Au lieu de :

- Gilles Fournier, chef de service, adjoint à la directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

Lire :

- Jean-Michel Quenet, chef de service, adjoint à la directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

Représentants suppléants :

Au lieu de :

- Marianne Charle, adjointe au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et des moyens.

Lire :

- Nurdan Yilmaz, adjointe au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et des moyens.

Au lieu de :

- Jean-Christophe Lefebvre, chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social au service de l'action administrative et des moyens.

Lire :

- Cécile Goujon, adjointe au chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social au service de l'action administrative et des moyens.

Au lieu de :

- Madame Josée Hubaud, cheffe de la section de gestion des personnels titulaires de catégorie B et C.

Lire :

- Nicolas Coulandreau, chef de la section de gestion des personnels titulaires de catégorie B et C.

 

Article 2 - L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants titulaires :

Adjoint administratif principal de 1ère classe :

Au lieu de :

- Roselyne Sacarabany - FO

Lire :

- Madame Claude Louiche - FO

Adjoint administratif principal de 2ème classe :

Au lieu de :

- Marie-France Bourgade - FO

Lire :

- Rose-Hélène Ajolet - FO

 

Article 3 - Le chef du service de l'action administrative et des moyens des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 15 mai 2018

Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
Pour la secrétaire générale,
Le chef de service, adjoint à la secrétaire générale,
Christophe Gehin