Structures labellisées Eduform

NOR : MENE1800137S

Décision : du 29-5-2018

Emetteur : MEN - DGESCO A2-4

Vu Code de l'éducation, notamment articles D. 122-9-1 et D. 122-9-2 ; arrêté du 24-2-2017 ; sur proposition de la Commission nationale de labellisation Eduform du 28-3-2018

Article 1 - Les structures dont les noms figurent en annexe de la présente décision bénéficient du label Eduform pour une durée de trois ans.

Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait le 29 mai 2018

Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Marc Huart

Annexe