bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements secondaire et supérieur

Classes préparatoires

Thème du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, en vue de la session des concours 2019

NOR : ESRS1700247A

Arrêté du 15-12-2017

MESRI - DGESIP A1-2

Vu Code de l'éducation, notamment articles D. 612-19 à D. 612-29 ; arrêté du 3-7-1995 modifié ; avis du CSE du 19-10-2017 ; avis du Cneser du 23-10-2017

Article 1 - En vue de la session des concours 2019, la seconde partie du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, porte sur l'étude du thème suivant : « La sanction en droit ».

 

Article 2 - L'arrêté du 20 décembre 2016 publié au Bulletin officiel n° 3 du 19 janvier 2017, fixant le thème du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, en vue de la session des concours 2018, est abrogé à l'issue de la session des concours 2018.

 

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté.

 

Fait le 15 décembre 2017

Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval