Bulletin officiel n°12 du 22 mars 2018
Certificat d'aptitude professionnelle
Création de la spécialité poissonnier : modification
NOR : MENE1803878A
Arrêté : du 8-2-2018 - J.O. du 9-3-2018
Emetteur : MEN - DGESCO A2-3
Vu Code de l'éducation, notamment articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ; arrêté du 20-3-2007 ; avis de la commission professionnelle consultative Alimentation du 31-5-2017
Article 1 - L'arrêté du 20 mars 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé et à l'article 1er, l'intitulé de la spécialité : « poissonnier » est remplacé par l'intitulé : « poissonnier écailler » ;
2° Dans la partie « Référentiel des activités professionnelles » de l'annexe I, les mots : « certificat d'aptitude professionnelle (CAP) poissonnier » sont remplacés par les mots : « certificat d'aptitude professionnelle (CAP) poissonnier écailler » ;
3° Dans l'annexe III relative au règlement d'examen, les mots : « Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) poissonnier » sont remplacés par les mots : « Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) poissonnier écailler » ;
4° Dans l'annexe V relative au tableau de correspondance, les mots : « Certificat d'aptitude professionnelle poissonnier (présent arrêté) » sont remplacés par les mots : « Certificat d'aptitude professionnelle poissonnier écailler (présent arrêté) » ;
5° L'article 8 est abrogé.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur après la session d'examen 2018.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 février 2018
Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Marc Huart