bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Mention complémentaire

Abrogation de la mention complémentaire de niveau IV technicien de maintenance en véhicules industriels

NOR : MENE1701267A

Arrêté du 12-1-2017 - J.O. du 26-1-2017

MENESR - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-139 à D. 337-160 ; avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 8-12-2016

Article 1 - L'arrêté du 31 août 1988 portant création d'une mention complémentaire de technicien de maintenance en véhicules industriels et fixant les conditions de sa préparation et de sa délivrance est abrogé.

 

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 12 janvier 2017

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine