Bulletin officiel n°8 du 23 février 2017
Mention complémentaire
Abrogation de la mention complémentaire de niveau IV technicien de maintenance en véhicules industriels
NOR : MENE1701267A
Arrêté : du 12-1-2017 - J.O. du 26-1-2017
Emetteur : MENESR - DGESCO A2-3
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-139 à D. 337-160 ; avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 8-12-2016
Article 1 - L'arrêté du 31 août 1988 portant création d'une mention complémentaire de technicien de maintenance en véhicules industriels et fixant les conditions de sa préparation et de sa délivrance est abrogé.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 janvier 2017
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine