Bulletin officiel n°30 du 14 septembre 2017
Conseils, comités, commissions
Désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale
NOR : MENH1700458A
Arrêté : du 31-8-2017
Emetteur : MEN - DGRH C1-3
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble la loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2014-1560 du 22-12-2014 ; arrêté du 1-12-2011 modifié ; arrêté du 14-1-2015 ; arrêté du 27-1-2015 modifié ; demande présentée par la FSU par lettre du 6-6-2017 ; demande présentée par la FNEC-FP-FO par lettre du 21-6-2017
Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 2015 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
En qualité de titulaire
- Au lieu de : Jean-Luc Pinon
- Lire : Yann Mahieux
En qualité de suppléant
- Au lieu de : Monique Daune
- Lire : Ludivine Debacq
II - Au titre de la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle (FNEC-FP-FO)
En qualité de suppléant
- Au lieu de : Marie-Thérèse Estivill
- Lire : Johanna Gaston
Le reste sans changement.
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait le 31 août 2017
Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines
Henri Ribieras