Bulletin officiel n°15 du 13 avril 2017
Centres d'information et d'orientation
CIO de l'académie de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
NOR : MENE1707634A
Arrêté : du 8-3-2017 - J.O. du 24-3-2017
Emetteur : MENESR - DGESCO A1-4
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ; arrêté du 1-12-2016 ; procès-verbaux des comités techniques académiques des 23-11-2015 et 1-7-2016
Article 1 - L'article 4 de l'arrêté du 1er décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.- Les deux CIO d'État du Puy-de-Dôme dont les noms suivent sont créés et reprennent les activités des CIO départementaux fermés à compter du 1er septembre 2016 sous la nouvelle appellation (pour régularisation) :
- CIO d'État de Riom (UAI 0630085A) sis 51, rue La Fayette ;
- CIO d'État de Thiers (UAI 0630087C) sis 12, rue de Lyon. »
Article 2 - La rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 mars 2017
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine