bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Centres d'information et d'orientation

CIO de l'académie de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

NOR : MENE1707634A

Arrêté du 8-3-2017 - J.O. du 24-3-2017

MENESR - DGESCO A1-4

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ; arrêté du 1-12-2016 ; procès-verbaux des comités techniques académiques des 23-11-2015 et 1-7-2016

Article 1 - L'article 4 de l'arrêté du 1er décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.- Les deux CIO d'État du Puy-de-Dôme dont les noms suivent sont créés et reprennent les activités des CIO départementaux fermés à compter du 1er septembre 2016 sous la nouvelle appellation (pour régularisation) :

- CIO d'État de Riom (UAI 0630085A) sis 51, rue La Fayette ;

- CIO d'État de Thiers (UAI 0630087C) sis 12, rue de Lyon. »

 

Article 2 - La rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 8 mars 2017

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine