Appel à projets
Approbation du cahier des charges « Écoles numériques innovantes et ruralité »
NOR : PRMI1708257A
Arrêté
du 16-3-2017 - J.O. du 31-3-2017
MENESR - DNE A
Vu loi n° 2010-237 du 9-3-2010, notamment article 8 ; décret du 13-12-2016 ; convention du 29-12-2015 modifiée
Article 1 - Le cahier des charges de l'appel à projets « Écoles numériques innovantes et ruralité » relatif à l'action « Innovation numérique pour l'excellence éducative » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Article 2 - Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 mars 2017
Pour le Premier ministre
et par délégation,
Le commissaire général à l'investissement
Louis Schweitzer
(1) Le cahier des charges est consultable sur le site Internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et à l'adresse suivante : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.
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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Enseignements primaire et secondaire