bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Brevet d'études professionnelles

Création de la spécialité accompagnement, soins et services à la personne de BEP et fixant ses modalités de délivrance : modification

NOR : MENE1631870A

Arrêté du 3-11-2016 - J.O. du 30-11-2016

MENESR - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation et notamment ses articles D.337-26 à D.337-50-1 ; arrêté du 18-8-2011 modifié ; avis de la commission professionnelle consultative « secteur sanitaire et social, médico-social » du 10-3-2016

Article 1 - L'annexe III de l'arrêté du 18 août 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

 

Article 2 - Après l'article 6 de l'arrêté du 18 août 2011 susvisé, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé : « art. 6-1 - Les titulaires de l'ensemble des certificats de compétences professionnelles CCP2 et CCP3 définis par l'arrêté du 17 mars 2016 relatif au titre professionnel assistant de vie aux familles, sont dispensés à leur demande, de l'épreuve EP2 « soins, hygiène et confort » de la spécialité accompagnement, soins et services à la personne de brevet d'études professionnelles. Les titulaires de l'un des deux CCP ne peuvent bénéficier de la dispense de l'épreuve EP2.

Ces dispenses d'épreuves précisées dans l'annexe III du présent arrêté, concernent les titulaires du titre professionnel assistant de vie aux familles modifié par arrêté du 17 mars 2016 ».

 

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 3 novembre 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine