Bulletin officiel n°20 du 19 mai 2016
Conseils, comités et commissions
Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction : modification
NOR : MENH1600329A
Arrêté : du 28-4-2016
Emetteur : MENESR - DGRH E2-3
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-2-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêté du 30-1-2015 modifié
Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 30 janvier 2015 susvisé sont modifiées pour les représentants de l'administration comme suit :
Membres suppléants
Au lieu de : Nathalie Masneuf, secrétaire générale adjointe de l'académie de Caen
Lire : Nathalie Masneuf, secrétaire générale adjointe de l'académie de Montpellier.
Au lieu de : Monsieur Frédéric Forest, sous-directeur du financement de l'enseignement supérieur
Lire : Monsieur Frédéric Forest, chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.
Le reste sans changement.
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait le 28 avril 2016
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy