bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction : modification

NOR : MENH1600299A

Arrêté du 7-4-2016

MENESR - DGRH E2-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-2-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêté du 30-1-2015 modifié

Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 30 janvier 2015 susvisé sont modifiées pour les représentants de l'administration comme suit :

membre titulaire

au lieu de : Mme Michèle Joliat, secrétaire générale de l'académie de Bordeaux  

lire : M. Pascal Misery, secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille

  

Article 2 - Les dispositions de l'article 2 du même arrêté sont modifiées pour les représentants du personnel comme suit :

1re classe

membre suppléant

au lieu de : Ladja Chopineaux, principale du collège Jean-François Oeben à Paris 12e

lire : Ladja Chopineaux, proviseure du lycée professionnel Belliard à Paris 18e

Le reste sans changement.

  

Article 3 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 7 avril 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le chef de service adjoint à la directrice générale des ressources humaines,
Henri Ribieras