Bulletin officiel n°17 du 28 avril 2016
Conseils, comités et commissions
Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction : modification
NOR : MENH1600299A
Arrêté : du 7-4-2016
Emetteur : MENESR - DGRH E2-3
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-2-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêté du 30-1-2015 modifié
Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 30 janvier 2015 susvisé sont modifiées pour les représentants de l'administration comme suit :
membre titulaire
au lieu de : Mme Michèle Joliat, secrétaire générale de l'académie de Bordeaux
lire : M. Pascal Misery, secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille
Article 2 - Les dispositions de l'article 2 du même arrêté sont modifiées pour les représentants du personnel comme suit :
1re classe
membre suppléant
au lieu de : Ladja Chopineaux, principale du collège Jean-François Oeben à Paris 12e
lire : Ladja Chopineaux, proviseure du lycée professionnel Belliard à Paris 18e
Le reste sans changement.
Article 3 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait le 7 avril 2016
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
Le chef de service adjoint à la directrice générale des ressources humaines,
Henri Ribieras