bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Horaires d'enseignement

Série conduisant au baccalauréat technologique hôtellerie

NOR : MENE1512899A

Arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015

MENESR - DGESCO A2-1

Vu rapport annexé à la loi n° 2013-595 du 8-7-2013 ; code de l'éducation, notamment articles L. 311-4 et L. 312-15 ; arrêté du 14-2-1992 ; arrêté du 11-3-2015 ; avis du CSE du 10-4-2015 ; avis de la formation interprofessionnelle des commissions professionnelles consultatives du 15-5-2015

Article 1 - Le tableau I intitulé « Horaires des enseignements obligatoires » de l'annexe I de l'arrêté du 14 février 1992 susvisé est modifié comme suit :

1° - Après la ligne « Éducation physique et sportive », il est inséré la ligne suivante :

 

Première

Terminale

Enseignement moral et civique (e)

(0,5)

(0,5)

2° - la ligne :

 

Seconde

Première

Terminale

Total horaire hebdomadaire

32

34

34

est remplacée par la ligne suivante :

 

Première

Terminale

Total horaire hebdomadaire

34,5

34,5

 

3° - Au bas du tableau est ajouté un renvoi ainsi rédigé :

« (e) Enseignement dispensé en groupes à effectif réduit. »

 

Article 2 - L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur pour l'année scolaire 2015-2016 pour les classes de première et terminales et pour l'année scolaire 2016-2017 uniquement pour la classe terminale.

 

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 12 juin 2015

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem