bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Horaires d'enseignement

Écoles maternelles et élémentaires

NOR : MENE1511985A

Arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015

MENESR - DGESCO A1-1

Vu code de l'éducation, notamment articles D.321-1 à D.321-17 ; arrêté du 9-6-2008 ; avis du CSE du 10-4-2015

Article 1 - Dans la grille horaire relative au cycle des approfondissements (CE2, CM1, CM2) figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 2008 susvisé, les mots : « instruction civique et morale » sont remplacés par les mots : «  enseignement moral et civique ».

 

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée scolaire 2015.

 

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 12 juin

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine