Article 1 - À l'article 5 de l'arrêté du 24 avril 2002 susvisé, les mots : « éducation civique » sont remplacés par les mots : « enseignement moral et civique ».

Article 2 - Les annexes du même arrêté sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de  la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.

Article 4 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie,  sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2015