Bulletin officiel spécial n°6 du 25 juin 2015
Programme d'enseignement moral et civique
Classes de première et terminale de la série conduisant au baccalauréat technologique hôtellerie
NOR : MENE1511653A
Arrêté : du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015
Emetteur : MENESR - DGESCO MAF1
Vu code de l'éducation, notamment article D. 311-5 ; arrêté du 11-3-2015 ; arrêtés du 12-6-2015 ; avis du CSE du 10-4-2015
Article 1 - Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de première et terminale de la série conduisant au baccalauréat technologique hôtellerie est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour l'année scolaire 2015-2016 pour les classes de première et terminale et pour l'année scolaire 2016-2017 uniquement pour la classe terminale.
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2015
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine