Programme d'enseignement moral et civique
Classes de seconde, de première et terminale de la série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration
NOR : MENE1511652A
Arrêté
du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015
MENESR - DGESCO MAF1
Vu code de l'éducation, notamment article D. 311-5 ; arrêté du 11-3-2015 ; arrêté du 12-6-2015 ; avis du CSE du 10-4-2015
Article 1 - Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde, première et terminale de la série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015 pour la classe de seconde, à compter de la rentrée scolaire 2016 pour la classe de première et à compter de la rentrée scolaire 2017 pour la classe terminale.
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2015
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine