bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Programme d'enseignement moral et civique

Classes de seconde, de première et terminale de la série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration

NOR : MENE1511652A

Arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015

MENESR - DGESCO MAF1

Vu code de l'éducation, notamment article D. 311-5 ; arrêté du 11-3-2015 ; arrêté du 12-6-2015 ; avis du CSE du 10-4-2015

Article 1 - Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde, première et terminale de la série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.

 

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015 pour la classe de seconde, à compter de la rentrée scolaire 2016 pour la classe de première et à compter de la rentrée scolaire 2017 pour la classe terminale.

 

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

 

Fait le 12 juin 2015  

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine