Bulletin officiel spécial n°6 du 25 juin 2015
Programme d'enseignement moral et civique
Sections préparant au brevet des métiers d'art
NOR : MENE1511651A
Arrêté : du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015
Emetteur : MENESR - DGESCO MAF1
Vu code de l'éducation, notamment article D. 311-5 ; arrêté du 10-2-2009 modifié ; arrêté du 3-4-2013 ; arrêté du 12-6-2015 ; avis du CSE du 10-4-2015 ; avis de la formation interprofessionnelle du 13-4-2015
Article 1 - Le programme d'enseignement moral et civique dans les sections préparant au brevet des métiers d'art est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.
Article 2 - Dans l'article 2 de l'arrêté du 3 avril 2013 susvisé, les mots : « d'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire-géographie ».
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.
Article 4 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2015
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine