bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

La République mobilisée contre le racisme et l'antisémitisme

Lettre de la ministre

NOR : MENE1500352Y

Lettre du 16-6-2015

MENESR - DGESCO B3-MDE

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

Madame la rectrice, Monsieur le recteur,

 

Le Gouvernement se mobilise tout entier dans la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Cette exigence que le Président de la République a élevée au rang de grande cause nationale pour l'année 2015 s'inscrit au fondement des missions de l'École.

Le plan « La République mobilisée contre le racisme et l'antisémitisme » présenté le 17 avril à Créteil par le Premier ministre développe les actions à mettre en œuvre sur le territoire national pour la période des années 2015 à 2017. Il entre en résonnance avec les priorités fixées par le Gouvernement pour prolonger le sursaut républicain du 11 janvier et avec les onze mesures de la Grande mobilisation de l'École et de ses partenaires pour les valeurs de la République que j'ai présentée le 22 janvier.

L'engagement de notre ministère dans la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et toute forme de discrimination à caractère xénophobe est rappelé avec force dans la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 modifiée d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République. Il fait écho à l'entrée en vigueur à la rentrée 2015, des programmes de l'enseignement moral et civique qui intègrent de manière transversale les impératifs de lutte contre le racisme, contre l'antisémitisme, contre les préjugés et contre toutes les formes de discrimination, les notions de droits et de devoirs, le principe de laïcité.

Cet engagement revêt un relief particulier depuis les attentats terroristes qui ont endeuillé notre pays les 7, 8 et 9 janvier 2015.

Je vous demande d'élever l'ensemble des mesures énoncées dans ce plan au rang de vos priorités afin de garantir l'efficacité de la politique éducative de prévention des discriminations à caractère raciste ou antisémite.

L'École est le creuset de l'unité nationale, là où se forge le sentiment d'appartenance à une seule communauté de destin. Le racisme et l'antisémitisme ne sont pas des opinions mais des délits sanctionnés par la loi qui portent atteinte au pacte républicain. Contraires aux principes fondamentaux de la citoyenneté, ils ne sont tolérables ni dans l'espace public, ni sur Internet, ni dans les classes.

Il vous revient de veiller à ce que l'École maintienne à leur plus haut degré d'exigence ses missions d'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction, d'acquisition par tous des valeurs républicaines, de respect de la liberté et de la dignité d'autrui, de tolérance, d'ouverture à l'autre.

Le rejet de toutes les discriminations, l'engagement au service de la communauté nationale, la prévention du racisme et de l'antisémitisme doivent fonder les projets éducatifs, s'inscrire au cœur de la vie scolaire. Ils figureront dans le parcours citoyen de l'élève ainsi que dans le parcours d'éducation artistique et culturelle en utilisant l'ensemble des leviers d'éducation liés à la culture, à l'histoire, à la mémoire.

La bonne mise en œuvre des mesures de ce plan implique une mobilisation de l'ensemble des services de l'État, des collectivités territoriales et institutions locales, de la société civile et des citoyens. Les projets éducatifs territoriaux s'attacheront à valoriser les initiatives de lutte contre le racisme et l'antisémitisme dans le cadre de leurs volets laïcité et citoyenneté.

Dans l'esprit des assises de l'École pour les valeurs de la République, je vous demande de veiller à la bonne coordination entre l'École et la diversité de ses partenaires dans chaque académie. Je souhaite que vous accompagniez et favorisiez les interventions en milieu scolaire des associations qui luttent contre les stéréotypes, les préjugés, les discriminations à caractère raciste et antisémite dont l'action revêt une qualité et une valeur pédagogique reconnues.

J'attire votre attention sur la Semaine d'éducation contre le racisme et l'antisémitisme, – organisée autour de la Journée internationale du 21 mars pour l'élimination de la discrimination raciale – qui sera un événement d'ampleur fédérant l'École et l'ensemble de ses partenaires, institutions républicaines, associations qualifiées, réservistes de l'éducation nationale.

Il revient à la délégation interministérielle de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, rattachée au Premier ministre et dirigée par le préfet Gilles Clavreul, de rendre compte annuellement de la mise en œuvre du plan devant la représentation nationale, la Commission nationale consultative des Droits de l'homme, le Conseil économique, social et environnemental ainsi que les instances européennes et communautaires compétentes dans la défense et la promotion des droits humains fondamentaux.

L'envergure des deux plans d'action - « Grande mobilisation de l'École et de ses partenaires pour les valeurs de la République » et « La République mobilisée contre le racisme et l'antisémitisme » - est à la hauteur des défis que la Nation et son École doivent relever pour tenir la promesse républicaine et redonner tout son sens à son idéal d'égalité, de liberté, de fraternité.

Je sais pouvoir compter sur votre mobilisation sans faille et sur celle de vos équipes pour donner, à l'échelon académique, la force et la cohérence qui conviennent à l'ensemble de ces mesures pour que l'École assume fièrement et avec confiance la place centrale qui est la sienne dans cette mobilisation nationale.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem