Bulletin officiel n°43 du 19 novembre 2015
Brevet professionnel
Abrogation de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création du brevet professionnel « Assurances »
NOR : MENE1523453A
Arrêté : du 2-10-2015 - J.O. du 23-10-2015
Emetteur : MENESR - DGESCO A2-3
Vu code de l'éducation, notamment articles D.337-95 à D.337-124 ; avis de la commission professionnelle consultative Services administratifs et financiers du 9-9-2015
Article 1 - L'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du brevet professionnel « Assurances » est abrogé.
Article 2 - La dernière session d'examen du brevet professionnel « Assurances » aura lieu en 2018.
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 octobre 2015
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine