bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Organisation des enseignements dans les classes de collège

Modification

NOR : MENE1517703A

Arrêté du 21-7-2015 - J.O. du 18-8-2015

MENESR - DGESCO A1-2

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 111-2, L. 121-6 et L. 331-7, L. 332-2 à L. 332-5, D. 331-1 à D. 331-14, D. 332-1 à D. 332-15, R. 421-1 à R. 421-53 ; arrêté du 19-5-2015 ; avis du CSE du 2-7-2015

Article 1 - À l'article 8 de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé, après les mots : « d'une langue vivante étrangère autre que l'anglais » sont ajoutés les mots : « ou d'une langue régionale ». 

 

Article 2 - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna.

 

Article 3 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

 

Article 4 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 21 juillet 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine