Bulletin officiel n°35 du 24 septembre 2015
Organisation des enseignements dans les classes de collège
Modification
NOR : MENE1517703A
Arrêté : du 21-7-2015 - J.O. du 18-8-2015
Emetteur : MENESR - DGESCO A1-2
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 111-2, L. 121-6 et L. 331-7, L. 332-2 à L. 332-5, D. 331-1 à D. 331-14, D. 332-1 à D. 332-15, R. 421-1 à R. 421-53 ; arrêté du 19-5-2015 ; avis du CSE du 2-7-2015
Article 1 - À l'article 8 de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé, après les mots : « d'une langue vivante étrangère autre que l'anglais » sont ajoutés les mots : « ou d'une langue régionale ».
Article 2 - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna.
Article 3 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
Article 4 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juillet 2015
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine