bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

IGEN et IGAENR

Programme de travail pour l'année scolaire et universitaire 2015-2016

NOR : MENI1500533Y

Lettre du 1-9-2015

MENESR - SASIG

Texte adressé au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

I - Orientations

Dans le cadre des compétences respectives de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et dans le souci d'une complémentarité de leurs interventions chaque fois qu'elle se révèle opportune, nous arrêtons par la présente lettre de mission, chacun de nous pour ce qui le concerne, le programme de travail des inspections générales pour cette année scolaire et universitaire 2015-2016.

Ce programme de travail complète les missions permanentes et statutaires de contrôle, d'évaluation, d'étude, de conseil et d'expertise qu'effectuent les inspections générales  dans le cadre du suivi des territoires éducatifs, des écoles, des établissements scolaires et des services académiques, ainsi que dans le suivi permanent et l'évaluation de l'enseignement des disciplines et de l'organisation des spécialités pour l'IGEN, et dans l'accompagnement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche pour l'IGAENR.

À ce titre, les inspections générales ont à garantir le caractère national de notre système d'éducation et d'enseignement supérieur alors même que leur présence effective auprès des enseignants et des personnels d'encadrement, dans les écoles, les établissements, les services déconcentrés, leur permet également de veiller à son adaptation aux situations locales et de s'assurer de la continuité des actions engagées.

Le programme fixé aux deux inspections générales pour l'année scolaire et universitaire 2014-2015 les appelait en priorité à se mobiliser au service du renouveau de la politique éducative, d'enseignement supérieur et de recherche du Gouvernement en accompagnant les actions de mise en œuvre des deux lois de la refondation de l'école de la République et de la rénovation de l'enseignement supérieur et de la recherche : 

- la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013) ;

- la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013).

Le programme 2015-2016 se situe ainsi dans la continuité de 2014-2015, notamment dans la mise en application des dispositions législatives. Il est constitué à nouveau d'une série d'études thématiques organisées en travaux conjoints aux deux inspections générales d'une part, et spécifiques à chacune d'elles d'autre part. 

Ce programme pourra naturellement être complété tout au long de l'année, soit dans le cadre de leurs missions permanentes, soit à notre demande tout au long de l'année, le cas échéant conjointement avec d'autres inspections générales.

Les recteurs chanceliers des universités, les directeurs d'administration centrale ou les responsables des établissements publics qui souhaitent, au cours de l'année, une intervention spécifique des inspections générales doivent prendre l'attache du cabinet concerné par l'intermédiaire d'un dossier de saisine dont la composition est précisée en annexe de la lettre du ministre du 29 mai 1997, publiée au Bulletin officiel n° 23 du 5 juin 1997. Suivant la même procédure, les inspections générales sont également susceptibles d'intervenir pour les autres ministres et pour les  collectivités  territoriales qui le souhaiteraient. Elles participent notamment dans ce cadre aux travaux de modernisation de l'action  publique, au travers d'évaluations de politiques publiques.

II.- Thèmes de travail

1 - Missions conjointes à l'IGEN et à l'IGAENR

Au titre du suivi des réformes

- suivi de la formation des enseignants ;

- mise en œuvre de l'année 2 de la refondation de l'éducation prioritaire : pilotage académique ;

- suivi du développement de l'apprentissage dans la fonction publique.

Au titre des autres études thématiques

- les mécanismes de concertation dans les établissements publics et privés sous contrat ;

- les langues vivantes à l'école primaire : état des lieux des pratiques et des moyens mobilisés ; continuité école-collège ;

- bilan de la réforme de la voie technologique ;

- cartographie des filières de l'enseignement professionnel ;

- rôle et positionnement des corps d'inspection en académie ;

- l'évaluation des établissements par les académies ;

- organisation et évaluation de la politique éditoriale du MENESR ;

- contribution des formations scientifiques, techniques et industrielles au développement de l'industrie (avec le conseil général de l'économie, de l'industrie et des technologies) ;

- évaluation de la convention avec la Polynésie Française.

2 - Missions de l'IGEN

Axe 1 : accompagnement et évaluation des actions engagées en application de la loi du 8 juillet 2013

- suivi de la réforme des rythmes scolaires : mise en  œuvre des activités pédagogiques complémentaires (APC) ;

- mise en œuvre de l'année 2 de la refondation de l'éducation prioritaire ; suivi du volet pédagogique.

Axe 2 : travaux de réflexion et d'accompagnement avec les corps d'inspection territoriaux

Au titre de la conduite d'une réflexion nationale sur des priorités de la refondation de l'École, et dans la continuité des travaux menés en 2014-2015, les académies sont invitées à poursuivre sous l'impulsion des COAC IGEN une des thématiques engagées :

- l'élève : engagement et initiative ;

- l'enseignant : suivi des stagiaires et néo-titulaires ;

- l'enseignement : continuité pédagogique au cycle 3.

Au titre du suivi de la mise en œuvre de la réforme de la scolarité obligatoire, l'ensemble des IGEN (coordination COAC) accompagnera et animera l'action des corps d'inspection territoriaux et des chefs d'établissement pour ce qui concerne :

- l'organisation pédagogique (service des enseignants, interventions dans les parcours et les enseignements complémentaires, choix et organisation des EPI) ;

- les parcours (Citoyen, Education artistique et culturelle, Avenir) ;

- les enseignements complémentaires (EPI, accompagnement personnalisé).

Axe 3 : Autres études thématiques

- les nouveaux usages pédagogiques induits par le numérique ;

- recensement des bonnes pratiques pédagogiques dans l'enseignement professionnel.

3- Missions de l'IGAENR 

Au titre de l'enseignement scolaire et des services centraux et déconcentrés du ministère

- le suivi et l'accompagnement de la réforme de l'organisation territoriale ;

- l'appui aux services académiques : dans le cadre de son organisation territoriale et à travers les correspondants académiques, l'IGAENR pourra être conduite à apporter son appui aux recteurs pour des travaux spécifiques à l'académie ;

- des missions thématiques :

  • la mise en place des décrets sur les nouvelles ORS et le régime indemnitaire des enseignants,
  • l'évolution de la carte comptable,
  • l'évaluation et l'organisation de la fonction statistique du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
  • l'organisation de la maîtrise d'ouvrage informatique par les directions métiers,
  • la gestion par les académies de l'enseignement privé sous contrat,
  • les Greta.

Au titre de l'enseignement supérieur et de la recherche

- Un accompagnement des directions et des établissements d'enseignement supérieur

L'IGAENR  poursuivra son appui à la Dgesip et aux établissements d'enseignement supérieur selon les formes mises en place les années précédentes : audits sur la situation financière des établissements, accompagnement des processus de fusion, production de documents méthodologiques.

- Des missions thématiques :

  • la simplification du fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et de leurs laboratoires
  • la place des petites et moyennes universités et établissements dans la structuration du paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • l'impact de la structuration territoriale des établissements d'enseignement supérieur sur la politique documentaire des universités (avec l'Inspection  générale des bibliothèques)
  • la place des agrégés dans l'enseignement universitaire
  • l'accueil des étudiants de 2éme cycle de médecine en stage dans les établissements de santé (avec l'IGAS)
  • l'audit des  universités numériques thématiques
  • l'état des lieux des contractuels recrutés en application de l'article L 954-3 du code de l'éducation
  • l'évaluation du dispositif CEA-Tech
  • le modèle économique des IHU (instituts hospitalo-universitaires), avec l'IGAS
  • audit de la sécurité des réseaux numériques de site pour l'éducation et la recherche

Par ailleurs, la mission ministérielle d'audit interne, placée auprès du chef de service de l'IGAENR, tout en continuant de conduire des audits comptables partenariaux avec la DGFIP, mettra l'accent sur la formation des inspecteurs généraux et contribuera à l'établissement de la première cartographie des risques stratégiques du MENESR.

 

Les travaux conduits au titre du présent programme de travail feront l'objet de rapports qui seront rendus publics ainsi que de notes périodiques et de points d'étape qui nous seront destinés.

Tout au long de l'année, les inspections générales pourront également, à notre demande ou spontanément, produire à notre intention des notes d'expertise et de proposition sur le fonctionnement du service public d'enseignement  et de recherche.

En outre, au titre de l'article L. 241-1 du code de l'éducation, les inspections générales auront comme thème de leur rapport annuel : « La place de l'innovation et de l'expérimentation dans l'évolution du système éducatif ».

Les inspections générales assurent leurs missions selon une organisation, une méthodologie et des échantillons qu'il leur appartient de déterminer et que les notes et rapports explicitent. Nous avons conscience de l'ampleur et de la diversité des tâches contenues dans le présent programme de travail. Il est important que les inspections générales y voient le signe de la confiance que nous leur portons, globalement et pour chacun de leurs membres.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Thierry Mandon