bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Certificat d'aptitude professionnelle

« Agent de prévention et de médiation », définition et conditions de délivrance : modification

NOR : MENE1507216A

Arrêté du 18-3-2015 - J.O. du 9-4-2015

MENESR - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ; arrêté du 17-6-2003 modifié ; arrêté du 23-2-2010

Article 1 - L'article 6 de l'arrêté du 23 février 2010 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de : « pour les sessions 2011 à 2015 », lire : « pour les sessions 2016 à 2017 ».

 

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 18 mars 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine