Bulletin officiel n°18 du 30 avril 2015
Certificat d'aptitude professionnelle
« Agent de prévention et de médiation », définition et conditions de délivrance : modification
NOR : MENE1507216A
Arrêté : du 18-3-2015 - J.O. du 9-4-2015
Emetteur : MENESR - DGESCO A2-3
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ; arrêté du 17-6-2003 modifié ; arrêté du 23-2-2010
Article 1 - L'article 6 de l'arrêté du 23 février 2010 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « pour les sessions 2011 à 2015 », lire : « pour les sessions 2016 à 2017 ».
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mars 2015
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine