bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Certificat d'aptitude professionnelle

Spécialité opérateur/opératrice logistique : création et modalités de délivrance

NOR : MENE1505752A

Arrêté du 2-3-2015 - J.O. du 20-3-2015

MENESR - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ; arrêté du 17-6-2003 modifié ; arrêté du 11-8-2004 ; avis de la commission professionnelle consultative « transport, logistique, sécurité et autres services » du 6-1-2015

Article 1 - Il est créé la spécialité opérateur/opératrice logistique de certificat d'aptitude professionnelle.

 

Article 2 - La définition et les conditions de délivrance de la spécialité opérateur/opératrice logistique de certificat d'aptitude professionnelle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

 

Article 3 - Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle et la conduite des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté sont définis respectivement en annexe I a, annexe I b et annexe V au présent arrêté.

 

Article 4 - La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de seize semaines définie en annexe III au présent arrêté. Pour les candidats scolaires ou apprentis qui passent l'examen au cours du cycle de formation au baccalauréat professionnel en trois ans, la durée de la période de formation professionnelle est réduite à huit semaines.

 

Article 5 - Les unités constitutives, le règlement d'examen et la définition des épreuves de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés respectivement en annexe II a, annexe II b et annexe II c du présent arrêté.

 

Article 6 - Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.

Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

 

Article 7 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 11 août 2004 susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.

Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du
11 août 2004 susvisé est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

 

Article 8 - La première session d'examen de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle opérateur/opératrice logistique, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2017.

 

Article 9 - La dernière session d'examen de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « agent d'entreposage et de messagerie » défini par l'arrêté du 11 août 2004 susvisé aura lieu en 2016.

À l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 11 août 2004 susvisé est abrogé.

 

Article 10 -  La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 2 mars 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine


Nota - Les annexes IIb, IIc et IV sont publiées ci-après. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

Annexe II b

Règlement d'examen 

Certificat d'aptitude professionnelle

opérateur/opératrice logistique

Candidats

Scolaire

dans un établissement

public ou privé

sous contrat,

Apprenti

dans un CFA ou section d'apprentissage habilité,

Formation

professionnelle

continue

dans un établissement public

Scolaire

dans un établissement privé hors contrat,

Apprenti

dans un CFA ou une section d'apprentissage non habilité,

Formation professionnelle

continue dans un

établissement privé,

Candidat justifiant

de 3 années d'activité

professionnelle,

Enseignement à distance

Formation

professionnelle

continue

dans un établissement

public habilité

Épreuves

Unité

Cœf.

Mode

Mode

Durée

Mode

EP1 - Prise en charge des flux entrants et sortants

UP1

6

CCF

Ponctuel pratique

40 min

CCF

EP2 - Conduite de chariots en sécurité

UP2

5

CCF

Ponctuel écrit

et pratique

1 h 20

CCF

EP3 - Étude de situations professionnelles

UP3

4(1)

CCF

Ponctuel oral

1 h 25 (2)

CCF

EG1 - Français  et histoire - géographie - éducation civique

UG1

3

CCF

Ponctuel écrit

et oral

2 h 15

CCF

EG2 - Mathématiques - sciences physiques et chimiques

UG2

2

CCF

Ponctuel écrit

2 h

CCF

EG3 - Éducation physique et sportive

UG3

1

CCF

Ponctuel

CCF

EF - Épreuve facultative de langue vivante étrangère(3)

UF

 

Ponctuel oral

20 min

Ponctuel oral

20 min

Ponctuel oral

20 min

 

(1) dont coefficient 1 pour « prévention, santé, environnement ».

(2) dont une heure pour « prévention, santé, environnement ».

(3) ne sont autorisées que les langues vivantes enseignées dans l'académie. Seuls les points supérieurs à la note de 10/20 sont pris en compte pour la délivrance du diplôme. Cette épreuve est précédée d'un temps égal de préparation.

Annexe II c

Définition des épreuves

Annexe IV

Tableau de correspondance d'épreuves

Certificat d'aptitude professionnelle

agent d'entreposage et de méssagerie

 (arrêté du 11-8-2004. J.O. du 25-8-2004)

Certificat d'aptitude professionnelle

opérateur/opératrice logistique

(arrêté du 2 mars 2015)

Épreuves

Unités

Épreuves

Unité

EP1 - Travaux de réception, de dégroupage, d'entreposage

UP1

EP1 - Prise en charge des flux entrants et sortants

UP1

EP2 - Conduite de chariots en sécurité

UP2

EP3 - Étude de situations professionnelles

UP3

EP2 - Travaux de groupage, de préparation de commandes, d'expédition.

UP2

EP1 - Prise en charge des flux entrants et sortants

UP1

EG1 - Français et histoire-géographie

UG1

EG1 - Français et histoire - géographie - éducation civique

UG1

EG2 - Mathématiques-sciences

UG2

EG2 - Mathématiques - sciences

physiques et chimiques

UG2

EG3 - Éducation physique et sportive

UG3

EG3 - Éducation physique et sportive

UG3