bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique

Programme

NOR : MENE1500691A

Arrêté du 19-2-2015 - J.O. du 21-2-2015

MENESR - DGESCO B3-4

Vu code de l'éducation, notamment article D. 338-45 ; avis du CSE du 18-12-2014 ; sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Article 1 - Le programme du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique et le niveau des connaissances exigées sont précisés dans l'annexe du présent arrêté.

 

Article 2 - Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

 

Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 19 février 2015

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des outre-mer
George Pau-Langevin