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Covid-19 | Cadre sanitaire pour l'année scolaire 2022-2023

bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Brevet d'initiation aéronautique

Programme

NOR : MENE1500689A

Arrêté du 19-2-2015 - J.O. du 21-2-2015

MENESR - DGESCO B3-4

Vu code de l'éducation, notamment article D. 338-45 ; arrêté du 19-2-2015 ; avis du CSE du 18-12-2014 ; sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Article 1 - Le programme du brevet d'initiation aéronautique et le niveau des connaissances exigées sont précisés dans l'annexe 1 du présent arrêté.

 

Article 2 - Le programme de l'épreuve facultative prévu aux articles 2 et 7 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé, à titre transitoire pour la session 2015, est précisé en annexe 2.

 

Article 3 - Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

 

Article 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 19 février 2015

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des outre-mer
George Pau-Langevin