Bulletin officiel spécial n° 3 du 20 mars 2014
Accès à la hors classe du corps des personnels de direction - année 2014
NOR : MENH1400094A
Arrêté : du 20-2-2014
Emetteur : MEN - DGRH E2-3
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001, notamment article 19 ; arrêté du 29-2-2012 ; avis de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction du 18-12-2013
Sur proposition de la directrice générale des ressources humaines
Article 1 - Le document informatisé ci-annexé comporte 40 pages et arrête la situation de 510 personnels de direction de 1re classe bénéficiaires d'une inscription au tableau d'avancement à la hors classe de leur corps au titre de l'année 2014.
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 20 février 2014
Pour le ministre de l'éducation nationaleet par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy