bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction : modification

NOR : MENH1400645A

Arrêté du 20-11-2014

MENESR - DGRH E2-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêté du 15-11-2011 modifié

Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 15 novembre 2011 susvisé sont modifiées pour les représentants de l'administration comme suit :

membres suppléants

au lieu de : Madame Dominique Fis, directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Yonne

lire : Madame Dominique Fis, directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Isère.

 

Article 2  - Les dispositions de l'article 2 du même arrêté sont modifiées pour les représentants des personnels comme suit :

1re classe

membres suppléants

au lieu de : Fernande Margarido, principale du collège Maryse Bastié à Dole (39)

lire : Fernande Margarido, principale du collège Albert Jacquard à Lure (70)

au lieu de : Franck Antraccoli, proviseur du lycée Porte Océane au Havre (76)

lire : Franck Antraccoli, proviseur du lycée Réaumur à Laval (53)

au lieu de : Pierre Carbajo, proviseur du lycée Maurice Genevoix à Montrouge (92)

lire : Pierre Carbajo, proviseur du lycée Jacques Prévert à Boulogne-Billancourt (92).

2e classe

membres titulaires

au lieu de : Martine Camps, principale adjointe au collège Nicolas Vauquelin à Toulouse (31)

lire : Martine Camps, principale du collège Jean Jaurès à Colomiers (31)

au lieu de : Monsieur Stéphane Allemand, proviseur adjoint au lycée Fernand Daguin à Mérignac (33)

lire : Monsieur Stéphane Allemand, principal du collège Pont de la Maye à Villenave-d'Ornon (33).

2e classe

membres suppléants

au lieu de : Monsieur Dominique Harismendy, proviseur adjoint au lycée professionnel Pierre Doriole à la Rochelle (17)

lire : Monsieur Dominique Harismendy, principal du collège Jean Rostand à Neuville-de-Poitou (86).

 

Article 3 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté.

 

Fait le 20 novembre 2014

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy