Bulletin officiel n° 36 du 2 octobre 2014
Conseil supérieur de l'éducation
Convocation
NOR : MENJ1400477S
Décision : du 17-9-2014
Emetteur : MENESR - DAJ A3
Par décision en date du 17 septembre 2014, le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le mercredi 8 octobre 2014, à 15 heures.