bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Brevet d'études professionnelles

Spécialité réalisation de produits imprimés et plurimédia : création et modalités de délivrance

NOR : MENE1417982A

Arrêté du 23-7-2014 - J.O. du 27-8-2014

MENESR - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-26 à D. 337-50-1 ; arrêté du 29-7-1992 modifié ; arrêté du 20-11-2000 ; arrêté du 9-7-2009 ; arrêté du 20-7-2009 ; arrêté du 23-6-2014 ; avis de la commission professionnelle consultative communication graphique et audiovisuel du 7-7-2014

Article 1 - Il est créé la spécialité réalisation de produits imprimés et plurimédia de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

 

Article 2 - La spécialité réalisation de produits imprimés et plurimédia de brevet d'études professionnelles comporte deux options : option A productions graphiques et option B productions imprimées.

 

Article 3 - Tout jeune inscrit, à l'issue de la classe de troisième, dans le cycle conduisant à l'une des options de la spécialité réalisation de produits imprimés et plurimédia de baccalauréat professionnel dans un établissement public local d'enseignement ou dans un établissement privé sous contrat, se présente, au cours de ce cycle, aux épreuves de l'option correspondante de la spécialité de brevet d'études professionnelles créée par le présent arrêté.

 

Article 4 - Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité réalisation de produits imprimés et plurimédia de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

 

Article 5 - L'examen de la spécialité réalisation de produits imprimés et plurimédia de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.

La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexe II a et II b au présent arrêté.

La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.

 

Article 6 - Pour se voir délivrer la spécialité réalisation de produits imprimés et plurimédia de brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 à D. 337-37 du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.

L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.

Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.

 

Article 7 - Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité réalisation de produits imprimés et plurimédia de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe II d au présent arrêté.

 

Article 8 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité industries graphiques de baccalauréat professionnel et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées à l'annexe III au présent arrêté.

Toute note supérieure ou égale à 10 sur 20 obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité du 24 juillet 2009 est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

 

Article 9 - La première session d'examen de la spécialité réalisation de produits imprimés et plurimédia de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.

Les dernières sessions d'examen de la spécialité industries graphiques de brevet d'études professionnelles option A production graphique et option B production imprimée prévues par l'arrêté du 24 juillet 2009 auront lieu en 2015.

À l'issue de ces sessions les options A production graphique et B production imprimée de la spécialité industries graphiques de brevet d'études professionnelles prévues par l'arrêté du 24 juillet 2009 sont supprimées.

 

Article 10 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 23 juillet 2014

Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

 

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes II b, II c, II d et III sont consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 septembre 2014 sur le site http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.