bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Bourses

Montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, d'exonération des frais de pension et de la prime à l'internat, à compter de l'année scolaire 2014-2015

NOR : MENF1417665A

Arrêté du 31-7-2014 - J.O. du 5-8-2014

MENESR - DAF A1

Vu code de l'éducation notamment articles D. 531-29 et D. 531-43

Article 1 - Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 45,30 € à compter de l'année scolaire 2014-2015.

Article 2 - Le montant annuel de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 29,07 € à compter de l'année scolaire 2014-2015.

Article 3 - La part d'exonération de frais de pension ou de demi-pension dans les Erea et les ERPD est fixée, à compter de l'année scolaire 2014-2015, à :

- 104,34 € pour les pensionnaires ;

- 34,74 € pour les demi-pensionnaires.

Article 4 - Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé à 256,47 € à compter de l'année scolaire 2014-2015.

Article 5 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 31 juillet 2014

Pour le secrétaire d'État chargé du budget,
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur,
Vincent Moreau

Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Par empêchement du directeur des affaires financières,
Le chef de service, adjoint au directeur,
Pierre-Laurent Simoni